Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 26_CC_2020_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL EN FAVEUR DE MONSIEUR FRANCOIS RINGUET, PRESIDENT
DE LA CCDS, POUR LE 2EME SEMESTRE 2020
Séance du 1° octobre 2020
Date de convocation : 25 septembre 2020
L'an deux mil dix vingt et le premier octobre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
onseiller: mun ires présents :
François RINGUET, Rodolphe HORTH, Martine PAPAIX, Patrick COSSET, Gaëtan STANISLAS, Fidélia BOCAGE, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Francine GANE, Pierre MIRABEL, Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Enrico WILLIAM, Davy RIMANE, Loriane DECHESNE, Sylvio BOCAGE, Joanna HORTH, Célia TARQUIN, Lauric SOPHIE,
Absen cusés ayant donné pr ation :
André Roland BERTHIER à François RINGUET
Frédéric LLADERES à Denis BURLOT
Jean-Raymond HORTH à Michel-Ange JEREMIE
Justine SAIBOU-MINDJOUK à Enrico WILLIAM
Valéria COELHO MACIEL à Françoise FREDOC,
Absents non excusés :
Michelle ORIZONO-HORTH, Daniel MANGAL, Annick ANDRÉ, Didier BRIOLIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Candida MARTINEZ, Cornélie SELLALI BOIS BLANC, Céline ZULEMARO, Vanessa BOIS BLANC-CHASE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Dans le cadre, de l'exercice de ses fonctions de Président de la Communauté de Communes des Savanes (CCDS), Monsieur François Ringuet, sera amené à représenter l'EPCI, en France Métropolitaine et dans les Outre-mer.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial pour son déplacement à Paris du 05 octobre au 16 octobre 2020, dans le cadre de sa participation au congrès de l’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) qui se déroulera du 10 au 14 octobre 2020.
Pour ce déplacement, le Président sera accompagné de :
- Madame Klaud-Audrey LEVEILLE, Directrice des Services aux Populations
- _ Madame Cindy DESSOUS GUINGUINCOIN, Assistante de Direction
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en charge aux frais réels.
Il est précisé également que ces missions ne feront l’objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu et en cas d'empêchement du président.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial à Monsieur le Président de la CCDS pour son déplacement à Paris du 05 octobre au 16 octobre 2020.»
Délibération n° 26_CC_2020_CCDS
Portant attribution d‘un mandat spécial en faveur
de Monsieur François RINGUET, président de la CCDS
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu le décret N°2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin en Guyane et Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l'article 1° de la loi du 11 mai 2020 pris pour ces seuls territoires par
l’article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées ;
CONSIDERANT la composition transitoire du conseil communautaire fixée au nombre de 35 sièges et représenté par les
conseillers des communes de Kourou, Sinnamary et Saint-Elie élus au complet au premier tour et les conseillers de la
commune d'Iracoubo actuellement en exercice ;
Vu l'avis favorable du bureau du 22 septembre 2020 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE acte à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE un mandat spécial à Monsieur François RINGUET, Président de la CCDS, pour son déplacement à Paris du 05 au 16 octobre 2020 - Congrès UNCCAS.
ARTICLE 3 : PREND en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre de sa mission sus précitée.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Président, qui détient la procuration d'André BERTHIER, ne prend pas part au vote.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 1% octobre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 35 , Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 24
Pour : 24 (dont 04 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n° 26_CC_2020_CCDS
Portant attribution d'un mandat spécial en faveur
de Monsieur François RINGUET, président de la CCDS
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De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 9 octobre 2020 13:28
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20201009-21750.xml; 973-200027548-20201001-26
_CC_2020_CCDS-DE-1-2_22006.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 9 octobre 2020 13:25
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
me # _ Accusé de réception
Liberté + Éguitté + Fratercité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
BIS
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-10-09(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 26 _CC_2020_CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MONSIEUR FRANCOIS RINGUET, PRÉSIDENT DE LA
CCDS, POUR LE 2ÈME SEMESTRE 2020
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.6.3-Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus
Identifiant Acte: 973-200027548-20201001-26 CC_2020 CCDS-DE