unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 04 04 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 04 04 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 avril 2024

Page 1 sur 4

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

du CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 4 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d’avril à 19h00, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault, sous la présidence de Mme Frédérique DAMBRINE, Vice-présidente du CIAS.

14 présents : Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine VIVIER.

1 pouvoir :

Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Excusés : Nadia CADET, Hélène MARSAULT, Pierrette MILLIASSEAU Absent (e) s : Brigitte BAUDON, Jean-Claude LAURANTIN, Daniel ROBERT

Date de la convocation : 28 mars 2024 ayant pour ordre du jour :

Ressources humaines :

- Avenant à la convention de mise à disposition du personnel intérimaire - Modification de la durée hebdomadaire de postes d’agents sociaux - Avancement de grade

Conventionnement avec le Département :

- Convention pluriannuelle portant versement d’une dotation financière aux services d’aides à domicile couvrant partiellement les surcoûts générés par la mise en œuvre du CTI

Informations diverses

Secrétaire de séance : Anne ALLIER

Procès-verbal de la réunion précédente du 28 novembre 2023 : adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL INTERIMAIRE

Mme la Vice-présidente expose :

- Vu le code général de la Fonction publique,

Mme la Vice-présidente rappelle au Conseil d’administration, que par délibération en date du 5 juillet 2016, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé la Vice-présidente à signer la convention correspondante.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 avril 2024

Page 2 sur 4

Elle précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Elle informe le Conseil d’administration que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5% à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Délibération n° D 2024-001

AUTORISE la Vice-présidente à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE POSTES D’AGENTS SOCIAUX

Mme la Vice-présidente expose :

Suite à plusieurs départs à la retraite d’agents non remplacés, Mme la Vice-présidente propose l’augmentation horaire de 5 postes d’agents sociaux comme suit (courrier des agents du 11/03/2024) :

- 1 poste d’agent social à 24h00 passerait à 26h00

- 2 postes d’agents sociaux principal 2ème classe à 30h00 passeraient à 32h00 - 2 postes d’agents sociaux à 30h00 passerait à 32h00

Mme la Vice-présidente propose que les postes concernés soient modifiés à compter du 1er mai 2024.

Délibération n° D 2024-002

• Vu la demande des agents en date du 11/03/2024,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration - accepte à l’unanimité les modifications de poste proposées par Mme la Vice-présidente à compter du 01/05/2024

- autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à la modification

de ces postes.

OUVERTURE DE POSTE AU 1ER JUIN 2024

Mme la Vice-présidente expose :

4 agents peuvent être promus à l’avancement de grade en 2024 : - un agent au grade d’agent social principal 2ème classe (32h) - un agent au grade d’agent social principal 2ème classe (24h) - un agent au grade d’agent social principal 1ère classe (32h) - un agent au grade d’agent social principal 2ème classe (26h)

Les trois 1ers postes étant déjà vacants, il convient donc au conseil d’administration de se prononcer sur l’ouverture du poste d’agent social principal 2ème classe au 1er juin 2024.

Délibération n° D 2024-003Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 avril 2024

Page 3 sur 4

• Vu l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique • Vu le Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié (article 8) portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux

• Vu le Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

• Considérant les besoins de recruter 1 agent social principal 2ème classe, • Vu l’arrêté en date du 1er mars 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels après avis du Comité technique en date du 3 février 2021, • Vu l’arrêté portant tableau annuel d’avancement pour l’année 2024

Il est décidé :

✓ De créer à compter du 1er juin 2024 :

- Un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet (26h) ✓ Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche de poste ✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

✓ Pour les agents administratifs, les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer ✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. ✓ D’autoriser Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

CONVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT

CONVENTION PLURIANNUELLE PORTANT VERSEMENT D’UNE DOTATION FINANCIERE AUX SERVICES D’AIDES A DOMICILE COUVRANT PARTIELLEMENT LES SURCOÛTS GENERES PAR LA MISE EN ŒUVRE DU CTI

Mme la Vice-présidente expose :

Dans le cadre des surcoûts générés par la mise en œuvre du Complément de Traitement Indiciaire (CTI), le Département des Deux-Sèvres s’engage à verser au service d’aide et d’accompagnement à domicile/Service autonomie à Domicile, une dotation financière d’un montant correspondant à 2€ par heures réalisées dans le cadre des plans d’aide d’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’aide sociale à l’aide-ménagère pour la période allant au maximum du 1er mars 2023 au 31 décembre 2027.

Le Département a établi une convention qui a pour objet de définir les modalités de soutien du Département au SAAD dans le cadre de la mise en œuvre du CTI d’un montant de 49 points d’indice majoré versé aux agents territoriaux exerçant des missions d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou en situation de handicap.

Le soutien financier du Département au SAAD s’opère par l’apport d’une dotation de compensation venant atténuer la charge supplémentaire pour le service pour ne pas la répercuter sur le reste à charge supporté par les usagers.

Délibération n° D 2024-004

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration accepte le versement par le Département d’une dotation financière aux services d’aides à domicile couvrant partiellement les surcoûts générés par la mise en œuvre du CTI et autorise Madame la Vice- présidente à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 avril 2024

Page 4 sur 4

Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement matière

D 2024 – 001 Avenant à la convention de mise en disposition du personnel intérimaire 4.2 Personnel contractuel

D 2024 – 002 Modification de la durée hebdomadaire de postes d’agents sociaux 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

D 2024 – 003 Ouverture de poste au 1er juin 2024 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

D 2024 – 004

Convention pluriannuelle portant versement d’une

dotation financière aux services d’aides à domicile

couvrant partiellement les surcoûts générés par la mise en

œuvre du CTI

7.5 Subventions

Procès-Verbal arrêté lors de la séance du conseil d’administration du

La Vice-Présidente La secrétaire de séance, Frédérique DAMBRINE Anne ALLIER

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.