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Déliberation - 2025 02 07 Bail Civil Logirys RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 07 Bail Civil Logirys RPA)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[
N°)
2025]
O2]
O7|
OBJET
: BAIL
CIVIL
ENTRE
LOGIRYS
ET
LA
RESIDENCE
LES
JARDINS
DE
NOISY
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
à vingt
heures,
Présents
: 9
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 4
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Absents
excusés
: 2
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absents
: 2
Votants
: 13
Membres
présents
: Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Sylvy
HAUFF,
Pascale
GIRARD,
Louis-Georges
THANNBERGER,
Christine
HANQUEZ,
Danielle
DUREL,
Laurent
HIRIBARRONDO
Absents
excusés
et représentés
:
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à Marie-Hélène
HUCHET
Monsieur
André
BLUZE
: pouvoir
à M.
THANNBERGER
Madame
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN
: pouvoir
à Mme
Delphine
FOURCADE
Madame
Anne
PICHON
: pouvoir
à
M.
Patrick
KOEBERLE
Absents
excusés
: Jean-Michel
ARNOUX,
Liliane
MORELLEC
Absents
: Pauline
LACLEF,
Jean-Michel
RAGUENES
fee
he ee
ME ME
fe
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée ;
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
1977
décidant
d'acquérir
la
propriété
«
Ferme
du
Chenil
» ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Noisy-le-Roi
des
9 janvier,
16
mai,
23
octobre
1978
et
du
28
avril
1980,
confiant
à
la société
anonyme
HLM
LOGIREP
la construction
d’un
foyer
résidence
pour
personnes
âgées
sur
des
terrains
de
la
«
Ferme
du
Chenil
» ;
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250403-2025-02-07-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Noisy-le-Roi
du
29 juin
1979
décidant
de
confier
au
bureau
d’aide
sociale
de
Noisy-le-Roi
la gestion
du
foyer
résidence
pour
personnes
âgées
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Noisy-le-Roi
du
28
juin
1980
décidant
de
donner
bail
à
construction
à
la
société
HLM
LOGIREP
;
Vu
la
délibération
du
16
novembre
1981
relative
à
la
convention
tripartite
entre
l'Etat,
la
société
LOGIREP
et
le
bureau
d’aide
sociale
en
application
de
l’article
R.353-161
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
la
délibération
du
16
décembre
1981
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
gestion
entre
la
société
HLM
LOGIREP
pour
la
résidence
Les Jardins
de
Noisy
;
Vu
la
délibération
n°84-03-02
relative
à
l’avenant
de
la
convention
de
gestion ;
Vu
la délibération
n°2008-06-01
relative
à l'avenant
n°2
de
gestion ;
Vu
la délibération
n°2018-01-06
du
20
mars
2018
portant
le changement
de
pouvoir
adjudicateur
dans
les
marchés
du
CCAS
concernant
la
Résidence
les Jardins
de
Noisy;
Vu
l’avenant
n°2
du
30
avril
2018
relatif
à
la convention
de
gestion
de
la Résidence
Les Jardins
de
Noisy
concernant
la
provision
gros
entretien,
la modification
du
taux
des
frais
généraux;
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
un
nouveau
bail
civil
consécutivement
aux
travaux
de
rénovation
de
la
Résidence
Les
Jardins
de
Noisy;
CONSIDERANT
le projet
de
bail
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS ;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
Monsieur
KOEBERLE
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
1/
DECIDE
d’approuver
le
bail
civil
entre
l'Entreprise
Sociale
pour
l'Habitat
LogiRys
et
la
Résidence
Les
Jardins
de
Noisy
;
2/
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
le bail
civil
et tous
documents
afférents
;
3/
D'INSCRIRE
les dépenses
au
budget
de
la Résidence
Les Jardins
de
Noisy
;
-\
Fait de
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
HN
TRE
Au
registre
sont
les
signatures
A
NOISY-le-ROI,
le
7
avril
2025
Le
Vice-Président,
Patrick
KOEBERLE 7/2
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.AsS.
=
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Publiée
le
9 avril
2025
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250403-2025-02-07-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025