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Arrêté - T SN 2024 08 155 RD 4 Sainte Reine de Bretagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2024 08 155 RD 4 Sainte Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 4
la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Référence : HS RD4 N°- T-SN-2024-08-155
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et
suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis du Maire de la Commune de CROSSAC ;
VU l'avis du Maire de la Commune de SAINT-JOACHIM ;
VU l'avis du Maire de la Commune de LA CHAPELLE DES MARAIS ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 4 afin de permettre la création de plateaux surélevés et la réfection des enrobés.
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 4 classée RDL2 entre les PR 9 + 296'et 10 + 64° sur le territoire de la commune de SAINTE- REINE-DE-BRETAGNE
du lundi 16 septembre 2024 au mardi 17 septembre 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Riverains, Transports
scolaires.
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 16h30 (9h/12h le mercredi si aléas).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au mercredi 18 septembre 2024
Coordonnées GPS : RD4 de 47.436544,-2.192196 à 47.431762,-2.187251 ARTICLE 2
La circulation dans le sens CROSSAC vers SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE sera déviée par :
- Route départementale RD4
- Route départementale RD16
- Route départementale RD50
- Route départementale RD33
- Route départementale RD4
La circulation dans le sens SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE vers CROSSAC sera déviée par :
- Route départementale RD4
- Route départementale RD33
- Route départementale RD50
- Route départementale RD16
- Route départementale RD4
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par le Groupe LANDAIS Chez SIG-IMAG, Tech IZARBEL, 2 Allée Théodore Monod, 64210 BIDART selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. * *
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Directeur général des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Fait à Saint-Nazaire
Le 09/04 141 le 095 SEP. 2024
Le Maire Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
QUTAND ouillaume & Loire Annexe à l'arrêté de circulation T-SN-2024-08-155 Gene) Plan de situation
Situation des travaux
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‘ = Déviation(s)
La circulation entre CROSSAC et SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE sera déviée dans les deux sens par :
La Chapelle.
des-Marais ! /
Sainte-Reine..
Mroñde Bande Île de Brécun