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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2024 05 118 RD 4 Sainte Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 4
la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Référence : GS RD4 N°: T-SN-2024-05-118
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants ; :
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis favorable du Maire de LA CHAPELLE-DES-MARAIS ;
VU l'avis favorable du Maire de MISSILLAC ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 4 afin de permettre la réfection de voirie.
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 4 classée RDL2 entre les PR 8 + 264 et 8 + 577° sur le territoire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du lundi 03 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Gestionnaire de Voirie, Force de l'Ordre
La restriction sera mise en place 24h/24.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 21 juin 2024.
* Coordonr. GPS : RD4 de 47.442916,-2.192242 à 47.445555,-2.191042
Acta NO T-GN-2N74-N5-118 pans US - Route départementale RD33
- Route départementale RD4
La circulation des riverains et des transports scolaires sera déviée par: - Rue dés Ajoncs
- Rue du Père Verger
- Rue Georges Clémenceau
- Rue Jules Verne
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le service aménagement de CI HERBIGNAC de la Délégation Saint-Nazaire et par l'entreprise LANDAIS pour la déviation locale
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Directeur général des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchäteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Fait à SAINT-NAZAIRE
Le 23 MAI 204 Le 2} MAI 2024 Le Maire, Pour le Président du Conseil Départemental,
fret Pen e L'Adjointe au chef de service aménagement
Fabienne BOU
Acte N° T-Sn-2024-05-118 page 25 { 360$ AM à Loire, Annexe à de circulation N-2024-05-118 SIoNeRe Plan de situation
Situation des travaux
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Rue des JO
Sainte-Reine- w
de-Bretagne
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Acte N° T-SN-2024-05-118 page Y5 Déviation(s)
La circulation sera déviée dans les deux sens par:
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Acte N° T-SN-2024-05-118 page #5 Déviation locale
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Acte N° T-SN-2024-05-118 “page 5