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Arrêté - T SN 2024 01 129 RD 4 st Reine de Bretagne
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2024 01 129 RD 4 st Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 4
la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Référence : HS RD4
N°: T-SN-2024-01-129
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 4 afin de permettre des travaux de terrassement sur le réseau ENEDIS.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4 classée RDL2 entre les PR 7 + 250 et 7 + 540’, sur le territoire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du jeudi 25 janvier 2024 au mardi 20 février 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h30 à 17h00 (16h30 le vendredi). Les zones de chantier et tranchées devront être balisées par de la signalisation lumineuse normalisée en dehors des périodes de travaux.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 23 février 2024.
Coordonnées GPS : RDA de 47.452959,-2.197588 à 47.452075,-2.197318
Acte N° T-SN-2024-01-129 page 1/5 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par ENEDIS, 1, Boulevard de Linz 44210 PORNIC, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire et conformément aux fiches CF24 - Alternat par signaux tricolores, CF27 - Alternat au droit du carrefour.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et : placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
Le 24 JAN, 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
Le chef de service-aménagement
Guillaume COUTAND
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau
Acte N° T-SN-2024-01-129 page 25 de circulation T-SN-2024-01-129
Plan de situation
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Acte N° T-SN-2024-01-129 page 95 | Cha ntie rs fixes Circulation alternée Route à 2 voies
Alternat par signaux tricolores
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-01-129 page #5 Cha ntie rs fixes Circulation alternée Au droit du carrefour
Les 3 phases
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Remarque(s) :
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-01-129 page #5