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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
SÉANCE
DU
08
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
huit
mars,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
DIRIBARNE,
1” adjoint,
en
l’absence
de
la Maire
empêchée.
ETAIENT
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
-—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEVYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
ETAIENT
EXCUSES
: Maïder
BEHOTEGUY
- LAGADEC
Marie-Pierre
- OYHENART
Joël
Le
1”
adjoint
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
08
février
2022
Le
compte
rendu
du
08 février
2022
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
2.
Examen
et vote
du
compte
de
gestion
2021
de
la Commune
de
Bardos
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
commune,
établi
par
M.
FRANCZACK
à la
clôture
de
l’exercice
et
visé
par
le
1”
adjoint
qui
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
2021
de
la commune
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3.
Examen
et vote
du
compte
administratif
2021
Monsieur
Henri
DIRIBARNE,
1*
adjoint
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
et d’arrêter
les
comptes
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
prévues
:
2
840
905,72
€
Dépenses
prévues:
2 419
304,00
€
Dépenses
réalisées:
1305
518,65
€
Dépenses
réalisées:
1363
304,90
€
Restes
à réaliser
:
0,00
€
Restes
à réaliser
:
59
275,50
€ Recettes
prévues
:
2
840
905,72
€
Recettes
prévues
:
2 419
304,00
€
Recettes
réalisées
:
3
028
885,32
€
Recettes
réalisées
:
754
033,96
€
Restes
à réaliser
:
0,00
€
Restes
à réaliser
:
317
336,55
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Fonctionnement
:
1
723
366,67
€
Investissement:
- 609
270,94
€
Résultat
global :
1114
095,73
€
Le
compte
administratif de
l'exercice
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Non
votants
: 0
4.
Affectation
des
résultats
2021
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2021
et de
l’affecter
ainsi :
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2021
(Excédent)
1
723
366,67
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
351
209,89
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
1372
156,78
€
Résultat
d’Investissement
reporté
(001)
: Déficit
609
270.94
€
L'affectation
des
résultats
2021
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
5.
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
2021
Le
ler
adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
impose
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Ainsi,
les
communes,
entre
autres,
doivent
établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
et
ceci
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2021,
à savoir :
-
Maire:
24
036,48
€
brut
- _
1*adjoint
: 11
808,24
€ brut
-
2%
adjoint
: 8 401,08
€ brut
-
3°"
adjoint
: 8 401,08
€ brut
-
4%
adjoint
: 8 401,08
€
brut
L'état
récapitulatif annuel
des
indemnités
des
élus
2021
est acté
à l'unanimité.
2/5 Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
6.
Aide
financière
d’urgence
aux
victimes
du
conflit
en
Ukraine
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d’effectuer
un
don
de
2
000
€,
soit
1€
par
habitant,
sous
forme
de
virement
à
la
Direction
Spécialisée
des
Finances
Publiques
pour
l’Etranger,
au
profit
de
l’aide
d’urgence
aux
victimes
du
conflit
en
UKRAINE
:
-
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif 2022
;
-
d’autoriser
la Maire
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
L'aide financière
d'urgence
aux
victimes
du
conflit
en
UKRAINE
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Création
d’un
poste
d’agent
d’accueil
à la Mairie
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
créer,
à
compter
du
ler
mai
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif territorial
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d'accueil
au
secrétariat
de
mairie
;
-_
de
fixer
à
17h30
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
qu’il
représente
;
-
de
recruter
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel,
et dans
ce
dernier
cas
de
doter
cet
emploi
du
traitement
afférent
à un
indice
brut
compris
entre
367
et
448
;
-_
de
prévoir
les
crédits
suffisants
au
budget
de
l’exercice.
La
création
d'un poste
d'agent
d'accueil
à la Mairie
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
8.
Prolongation
d’un
emploi
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
prolonger
l’emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique,
doté
du
traitement
afférent
à l’indice
brut
371,
créé
par
délibération
en
date
du
05
octobre
2021
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique
(assurer
Pentretien
des
bâtiments
communaux
et aider
à
la
cantine),
pour
la
période
du
1”
mars
au
07
juillet
2022,
représentant
12H
de
travail
hebdomadaire
en
moyenne
;
-__
d’autoriser
la Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
étant
entendu
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
La prolongation
d'un
emploi
contractuel pour
accroissement
d'activité
est approuvée
à l'unanimité.
3/5 Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: G
Non
votants
: 0
9.
Cession
de
parcelle
au
profit
des
consorts
LEMBEYE
/ BALADÉ
Messieurs
Ramuntcho
BALADÉ
et
Grégory
LEMBEYE
ayant
quitté
la
séance,
le
ler
adjoint
informe
le
conseil
municipal
que
la
délibération
en
date
du
4 janvier
2022
sur
la
cession
de
parcelle
au
profit
des
consorts
BALADÉ
a,
lors
de
son
examen
par
le
contrôle
de
légalité,
fait
l’objet
d’une
demande
de
retrait
pour
illégalité
en
application
de
j’article
L.2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
absence
d’indication
du
nombre
de
votants
et
du
résultat
de
vote,
et
présomption
de
conflit
d’intérêt
du
fait
de
la participation
aux
débats
et au
vote
de
Monsieur
Ramuntcho
BALADÉ.
La
parcelle
en
question,
d’une
contenance
de
32
m2,
cadastrée
YC
n°65,
ayant
été
prévue
dans
les
échanges
entre
la
commune
et
Monsieur
André
LEMBEYE
lors
de
l’aménagement
du
lotissement
communal
Borde
Arroubers
en
2007,
et oubliée,
il propose
:
-
de
retirer
la
délibération
prise
en
janvier,
conformément
à
la
demande
de
Monsieur
le
Sous-
préfet
;
-
de
prendre
une
nouvelle
délibération
autorisant
la
cession
pour
l’euro
symbolique
de
la
dite
parcelle
aux
Consorts
LEMBEYE
/ BALADÉ
.
-_
d’autoriser
la Maire
signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette
opération.
Le
retrait
de
la
délibération
du
4 janvier
2022
et
la
cession
pour
l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
YC
n°65
sont
approuvés
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Divers -
Le
1”
adjoint
rappelle
les
élections
présidentielles
qui
se
dérouleront
les
10
et 24
avril
prochain.
Il
demande
à
la
secrétaire
d’apporter
des
précisions
sur
le
déroulement
des
opérations
de
vote.
La
secrétaire
compulse
les
disponibilités
de
chacun
en
vue
d’établir
les
listes
d’assesseurs
des
2 bureaux
de vote
pour
le
1* tour.
-
Aux
interrogations
de
Martine
CELHAY
à propos
:
©
de
la règlementation
de
la circulation
sur
le
chemin
de
Béterbide,
le
1
adjoint
indique
que
des
panneaux
d’interdiction
poids
lourds
sauf desserte
locale
ont
été
commandés
;
o
du
local
loué
à
XARNEGU
IKASTOLA
qui
va
s'avérer
très
vite
trop
petit,
Jean-
Baptiste
LAMOTE
indique
que
le
Plan
de
référence,
qui
va
être
lancé
début
avril,
en
étudiera
les
perspectives
d'évolution
;
o
du
rayon
bascophone
et
des
outils
de
communication
de
la
ludo-médiathèque,
Odette
DIBON
précise
que
les
l®
dépliants
édités
en
français
ont
été
réalisés
par
la
médiathécaire,
sans
visa
de
la mairie,
et qu’une
traduction
en
basque
pour
les
textes
et
dans
les
3
langues
pour
les
titres
a
été
commandée.
Martine
CELHAY
exprime
sa
crainte
d’un
oubli
de
la
sensibilité
basque
dans
les
dépliants
mais
aussi
dans
la
proposition
de
littérature
basque.
Nathalie
ETCHETO
fait
la
remarque
que
la
BDP 4/5 propose
peu
d’ouvrages
en
langue
basque.
Geneviève
DULIN,
bénévole
à
la
ludo-
médiathèque,
rappelle
les
conditions
spécifiées
dans
le
projet
scientifique,
culturel,
éducatif
et
social
(PSCES),
à
savoir
une
offre
renforcée
autour
de
la
langue
et
de
la
culture
basque.
Invitée
à
s’exprimer,
Maiana
HOURCAU
confirme
l’existence
d’un
rayon
entier
en
langue
basque.
Les
secrétaires
rappellent
le
marché
à
bon
de
commande
pour
l'acquisition
de
livres
passé
sur
2
ans,
le
lot
« Fonds
local,
langue
basque
et
langue
Occitane
et
Littérature
en
langue
étrangère
»
déclaré
infructueux,
lPachat
en
direct
d’ouvrages
chez
ELKAR
et
la
livraison
en
conséquence
tardive
en
décembre
2021.
- _
Odette
DIBON
:
©
fait
état
de
la
suite
donnée
à
la
mobilisation
de
l’association
de
parents
d’élèves
du
Groupe
scolaire
Pierre
LABORDE
et
de
la
commune
de
Bardos
à
l’annonce
de
la
suppression
de
2
demi-postes
à
la
rentrée
prochaine.
Elle
indique
avoir
réussi
à
obtenir,
lors
de
la manifestation
à Pau,
un
rendez-vous
avec
le
Directeur
Académique
des
Services
départementaux
de
l'Education
Nationale,
auquel
elle
s’est
rendue
en
compagnie
de
la Maire
et
de
la directrice
de
l’école,
Hélène
FARABOS.
Elle
informe
les
conseillers
que
le
DASEN
a annulé,
provisoirement,
les
propositions
de
fermeture
des
2
demi-postes
sur
la
sellette
(français
et
basque)
au
vu
des
nouveaux
effectifs
affichés
(5
enfants
supplémentaires
recensés
lors
du
travail
d’enquête).
Elle
précise
toutefois
que
rien
n’est
gagné
et que
le DASEN
restera
attentif aux
effectifs
qui
seront
validés
officiellement
à la rentrée
de
septembre.
o
informe
les
conseillers
que
le
logement
vacant
du
rez-de-chaussée
de
la
maison
Germain,
précédemment
loué
par
Denise
ITHURBIDE,
ne
sera
pas
reloué
mais
proposé
en
logement
d’urgence
pour
l’accueil
de
réfugiés
Ukrainiens.
Elisabeth
TOURATON
regrette
ce
choix,
sachant
qu’il
avait
été
convenu
que
ce
petit
logement
de
plain-pied
serait
destiné
à des
personnes
âgées,
et soumet
l’idée
d’un
accueil
d’une
famille
dans
l’ancien
appartement
de
M.
LABORDE,
plus
spacieux
et
doté
de
nombreuses
pièces.
Henri
DIRIBARNE
rappelle
la
priorité
actuelle
à
savoir
l’accueil
de
réfugiés.
Geneviève
DULIN
et
Odette
DIBON
rappellent
elles
l’appel
à projet
en
cours
sur
le rez-de-chaussée
et l’absence
de
cuisine
à l’étage.
o
explique
avoir
été
sollicitée
par
une
famille
pour
l’organisation
d’une
chasse
aux
œufs
le
samedi
de
Pâques.
A
la
question
de
Jérôme
DACHARY
qui
s’interroge
sur
la
finalité
de
la
demande,
Odette
DIBON
précise
qu’il
s’agirait
d’ateliers
récréatifs.
Martine
CELHAY
propose
de
demander
son
avis
à
Monsieur
le
Curé.
Les
conseillers
s’accordent
sur
une
réponse
défavorable
à la demande
qui,
de
l’avis
de
tous,
relève
de
la sphère
associative
et non
de
la sphère
communale.
++
Le
1”
adjoint
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le
12
avril
2022.
Le
1”
adjoint
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à 22H29.
Le
1” adjoint,
Henri
DIRIBARNE