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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08 septembre 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
et le huit
septembre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
-
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEVE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
ETAIENT
EXCUSES
: Jean-Baptiste
LAMOTE
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
1.
Présentation
de
la
réforme
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
par
Jon
ETCHART
de
la
CAPB
La
réforme
de
la collecte
est présentée
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
2.
Approbation
du
compte
rendu
du
07
juillet
2020
Le
compte
rendu
du
07 juillet
2020
est approuvé
à l'unanimité.
3.
Attribution
d’un
fonds
de
concours
«Projet
structurant
Création
d’une
ludo-
médiathèque
»
par
la
Communauté
d’agglomération
Pays
Basque
If est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d’approuver
l'attribution
par
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
d’un
fonds
de
concours
« Projet
structurant»
de
77
782
€ pour
la création
d’une
ludo-médiathèque,
-__
d’autoriser
la Maire
à signer
la convention
financière
correspondante.
Le
projet
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
« Projet
structurant
Création
d'une
ludo-
médiathèque
» par
la Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
est
approuvé
à l’unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: Q
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0 4,
Attribution
d’un
fonds
de
concours
« Accessibilité»
par
la
Communauté
d’agglomération
Pays
Basque
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d’approuver
Pattribution
par
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
d’un
fonds
de
concours
« Accessibilité»
de
8
000
€
pour
les
travaux
d’amélioration
énergétique
et
de
mise
aux
normes
accessibilité
et sécurité
incendie
du
groupe
scolaire
et du
trinquet,
-__
d’autoriser
la Maire
à signer
la convention
financière
correspondante.
Le
projet
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
« Accessibilité
» par
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
est
approuvé
à
l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: Q
5.
Délégation
au
Maire
pour
ester
en
justice
devant
le
Conseil
d’Etat
dans
les
affaires
opposant
la
Commune
à l’'EURL
HIRIGOYEN
et
M.
Pierre
HURIGOYEN
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-
de
donner
délégation
à la
Maire
pour
intenter
au
nom
de
la
commune
un
pourvoi
en
cassation
devant
le
Conseil
d'Etat
dans
les
2
affaires
qui
lPopposent
à
FEURL
HIRIGOYEN
et
M.
Pierre
HIRIGOYEN,
-
de
désigner
Maître
Julien
OCCHIPINTE
avocat
aux
Conseils,
comme
avocat
pour
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
ces
2
instances,
-__
d’autoriser
la Maire
à régler
sur
le budget
les
frais
et honoraires
afférents.
La
délégation
pour
ester
en justice
devant
le
Conseil
d'Etat
est donnée
à l’unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
6.
Dépenses
à
imputer
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’imputer
les
dépenses
suivantes
sur
le
poste
budgétaire
«
6232
-
Fêtes
et
Cérémonies
»
:
-
les
dépenses
liées
au
fleurissement
des
monuments
lors
de
festivités,
-
toutes
les
dépenses
liées
aux
cérémonies
publiques
communales
:
cérémonies
officielles
(mariages,
décès
de
personnes
ayant
participé
à
la
vie
de
la
commune,
11
novembre,
5
décembre,
8 mai,
18
juin,
14
juillet...),
vœux
annuels,
fêtes
de
la
commune,
-
les
dépenses
liées
aux
réunions,
repas,
apéritifs
des
associations
communales,
-
les
dépenses
liées
aux
évènements
sportifs
et
culturels
se
déroulant
sur
le
territoire
de
la
commune
(trophées,
blason,
coupes...),
-
les
dépenses
liées
aux
évènements
liés
à la
carrière
des
agents
(départ
à la
retraite...),
-
les
dépenses
liées
aux
autres
célébrations
(sous
réserve
d’une
délibération
correspondante
du
conseil
municipal).
L'imputation
à
l'article
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» des
dépenses
listées
est
approuvé
à
l'unanimité.
2/5 Pour
: {5
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Plan
de
financement
pour
l’acquisition
du
matériel
informatique
d'EYHARTZEA
I
est proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d’adopter
le
plan
de
financement
pour
acquisition
du
matériel
informatique
d’'EYHARTZEA
excluant
les
dépenses
non
éligibles
telles
que
la
maintenance,
l'hébergement
et
l’abonnement
informatique
ainsi
que
les
étiquettes
code
barres,
pour
un
montant
estimé
à
19
837.76
€,
-__
de
charger
la Maire
de
solliciter
les
aides
financières
de
la
DRAC
pour
ce
projet.
Le plan
de financement
est adopté
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
8.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire,
Maïder
BEHOTEGUY,
et un
représentant
suppléant,
Lionel
DIRIBARNE,
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT,
conformément
aux
dispositions
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CAPB
en
date
du
31
juillet
2020.
Maïder
BEHOTEGUY
et
Lionel
DIRIBARNE,
sont
désignés
respectivement
représentant
titulaire
et
représentant
suppléant pour
siéger
au
sein
de
la CLECT,
à l'unanimité.
Pour:
15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
9.
Mission
d’assistance
Maîtrise
d’ouvrage
de
l’APGL
pour
le marché
programme
voirie
2020
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
-
de
faire
appel
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de 1’ Agence
publique
de
Gestion
Locale
pour
qu’il
réalise
une
mission
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
Paider
à
suivre
le marché
du
programme
voirie
2020
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
transmis,
-_
d’autoriser
la Maire
à signer
cette
convention.
La
décision
de faire
appel
au
service
intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
l'APGL
est
approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
3/5 Non
votants
: 0
19.
QUESTIONS
DIVERSES
Appel
à manifestation
d'intérêt
« Cluster
Ruralités
»
La
Maire
indique
que
les
élus
du
Pole
du
Pays
de
Bidache
ont
souhaité
répondre
à
l’appel
à projet
« Cluster
Ruralités
» de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
portant
sur
la
valorisation
des
productions
locales
et
leur
commercialisation
en
circuit-courts.
Un
groupe
de
travail
composé
de
2
élus
par
commune
doit
être
constitué
pour
réfléchir
sur
Paccompagnement
des
producteurs.
La
1°
réunion
méthodologique
étant
programmée
le
14
septembre,
elle
fait
appel
aux
candidatures.
Martine
CELHAY
fait
part
de
son
expérience
en
la
matière
et
constate
qu’à
ce
jour
il
n’y
a
pas
de
réelles
demandes
de
producteurs.
Elle
ajoute
que
léchelle
de
la
commune
de
Bardos
ne
lui
semble
pas
opportune
pour
ce
type
d’action,
les
producteurs
locaux
étant
déjà
tous
inscrits
dans
un
circuit.
La
maire
précise
que
la réflexion
se
fait
à l’échelle
des
7 communes
du
Pays
de
Bidache
et que
le premier
objectif
est
bien
de
réunir
tous
les
producteurs
transformateurs
pour
avoir
leur
retour.
Henri
DIRIBARNE
et la Maire
représenteront
la commune
de
Bardos
dans
ce
groupe
de
travail.
Masques La
Maire
indique
avoir
demandé
des
devis
pour
l’achat
de
masques
chirurgicaux
afin
de
satisfaire
les
besoins
de
la collectivité jusqu’à
la fin
de
l’année.
Rentrée
scolaire
La
Maire
évoque
la
rentrée
scolaire
2020/2021
et
s’enquiert
du
ressenti
des
conseillers
parents
d’élèves.
Elle
rappelle
qu’en
cas
de
cas
déclarés
de
COVID
se
poserait
la
question
d’une
éventuelle
fermeture. Présentations
lors
de
prochains
CM
-
La
Maire
indique
avoir
organisé
une
réunion
de
travail
avec
M.
DELHEURE
et
M.
MARIMPOUY
du
service
technique
de
lAPGL
sur
le
projet
de
reconfiguration
et
d'amélioration
du
complexe
sportif
du
stade.
Elle
propose
qu’ils
viennent
présenter
le
projet
retravaillé
en
réunion
lors
de
la séance
de
novembre
2020.
-
La
Maire
rappelle
que
les
personnes
et
entreprises
intéressées
par
l’utilisation
de
l’espace
de
co-working
maison
Margaitenea
doivent
transmettre
à la
mairie
les
statuts
de
l’association
qui
le
gèrera,
afin
de
préparer
le
bail
adéquat.
Elle
propose
que
les
représentants
de
l’association
viennent
présenter
le tiers-lieu
lors
de
la séance
de
décembre
2020.
Parement
façade
d'entrée
MARCA
La
Maire
indique
avoir
reçu
2
propositions
de
réfection
de
la
façade
d’entrée
de
la
charcuterie
MARCA
dans
la
continuité
de
celle
existant
sur
la
rue.
Elle
comprend
le
souhait
de
l’exploitant
de
vouloir
y
apposer
ce
même
parement,
pour
autant
l’effet
pourrait
assombrir
l’entrée
et
elle
rappelle
qu’un
tel
parement
serait
non
conforme
au
règlement
du
PLU.
Au
vu
de
ces
éléments
et
la
boutique
étant
déjà
mise
en
visibilité
par
le parement
de
la rue,
les
conseillers
décident
à la majorité
de
restaurer
Pentrée
en
rafraichissant
la peinture
rose
du
mur
et en
apposant
l’ardoise
souhaitée
à droite
de
la porte
d’entrée.
Lionel
DIRIBARNE
et Jérôme
DACHARYŸ
émettent
un
avis
favorable
au
parement.
Questions
des
conseillers
-
Martine
CELHAY
souhaiterait
que
le
chemin
de
Béterbide
soit
réservé
aux
seuls
riverains.
Elle
déplore
le
passage
de
camions
semi
sur
un
itinéraire
apparaissant
sur
les
GPS
mais
non
adapté
à
la
grande
circulation
et
aux
tonnages
élevés.
La
Maire
indique
que
ce
sujet
sera
étudié
en
commission
voirie.
Elle
regrette
labsence
de
pavoisement
continu
de
l’ikurrina
sur
la
mairie.
Il
lui
est
répondu
que
les
pavoisements
obéissent
à
des
règles
précises
mais
qu’il
sera
remis
lorsque
ce
sera
possible.
4/5 -
Elisabeth
TOURATON
souhaiterait
que
le
permis
de
construire
de
la
société
BASTIDARRA
soit
présenté
à
l’ensemble
des
conseillers,
et non
seulement
à
la
Commission
d’urbanisme.
La
Maire
indique
que
ce
sera
chose
faite
à l’issue
de
la phase
d’instruction
du
permis.
-
Geneviève
DULIN
rappelle
2
dates
à
la
commission
« Urbanisme
- Environnement
- Eau
—
Assainissement
»
: celle
du
19
septembre
pour
le rendez-vous
avec
Régis
PECASTAINGS
et
celle
du
26
septembre
pour
la visite
du
parcours
de
l’eau
d’Hauterive.
-
Jérôme
DACHARY
souhaiterait
connaître
la
date
d’ouverture
du
restaurant
« Chez
Odile
».
La
Maire
lui
indique
que
le
passage
des
commissions
accessibilité
de
la
sous-préfecture
et
sécurité
incendie
du
SDIS
sera
un
préalable
à
l’ouverture
de
l’établissement.
Celles-ci
ne
pourront
être
sollicitées
par
la
maire
que
quand
les
exploitants
auront
signifié
la
fin
des
travaux
et seront
donc
prêts
à ouvrir.
++
Madame
la Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le 06
octobre
2020.
Madame
la Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance
à 23H10.
5/5