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Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 aoet 2021
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 aoet 2021)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Jeunesse,
SÉANCE
DU
03 AOÛT
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le trois
août,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIÏIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- BIDART
Thibault
ETAIENT
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- EYHERABURU
Mélanie
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
1.
Ajout
de3
délibérations
non
prévues
à Pordre
du
jour
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
3
délibérations
à
l’ordre
du
jour
: la
demande
de
subvention
voirie
2021
qui
doit
être
traitée
par
le
Conseil
Départemental
avant
les
travaux
programmés
comme
chaque
année
à
l’automne,
une
motion
de
soutien
à
l’action
de
la
Fédération
Nationale
des
communes
forestière
ainsi
que
la
fixation
du
prix
de
vente
du
camion
PEUGEOT
BOXER
attendu
par
le nouvel
acquéreur.
Le
rajout
de
3 délibérations
est approuvé
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte
rendu
du
06
juillet
2021
Le
compte
rendu
du
06 juillet
2021
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
Non
votants
: 0
3.
Attribution
du
marché
public
« Acquisition
des
collections
de
la
médiathèque
communale
ETHARTZEA
»
La
Maire
donne
le compte
rendu
de
la
séance
d'ouverture
des
plis
du
marché
public
« Acquisition
des
collections
de
la médiathèque
communale
EIHARTZEA»
loti
en
14
lots,
en
date
du
12 juillet
2021
et
de
l’analyse
des
offres
en
date
du
13 juillet
2021.
Elle
propose
au
Conseil
municipal :
- de confier
les
lots
1, 2, 3, 5, 6,
10,
11
et
12
à l’entreprise
SARL
DARRIEUMERLOU
LIBRAIRIE,
- de
confier
les
lots
4,
7
et
14
à
l’entreprise
BOOK’IN
DIFFUSION
DISTRIBUTION,
- de
confier
les
lots
8 et 9 à l’entreprise
LE
BANC
DESSINÉ.
- de
l’autoriser
à
signer
les
marchés
publics
présentés
et
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ladite
opération. Elle
ajoute
que
le lot
13
fonds
local
langue
basque
et
langue
occitane
et littérature
en
langue
étrangère
a été
infructueux
mais
que
s’agissant
d’un
petit
lot,
il sera
possible
de
l’acheter
hors
marché
auprès
de
librairies
locales. Tous
les
lois
du
marché
public
« Acquisition
des
collections
de
la
médiathèque
communale
EIHARTZEA
»
sont
confiés
aux
entreprises
retenues
lors
de
l'analyse
des
offres,
à
l'exception
du
lot
13
qui fera
l'objet
d’un
achat
hors
marché,
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Non
votants
: 0
4.
Décision
modificative
budgétaire
n°1
: opération
d’ordre
dans
la même
section
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
lopération
d’ordre
dans
la
même
section
d’investissement,
de
l’opération
218
bâtiments
publics
à
l’opération
221
école,
pour
un
montant
de
4000€
afin
de
pouvoir
régler
les
frais
d’acquisition
de
mobilier
scolaire
demandé
par
l’école
publique.
La
décision
modificative
budgétaire
n°1
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
5.
Instauration
d’une
bourse
étudiante
communale
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
d’instaurer
une
bourse
étudiante
communale
destinée
aux
étudiants
bardoztars
bénéficiaires
de
bourses
départementales,
en
échange
d’une
journée
citoyenne
auprès
des
services
de
la
commune
ou
auprès
d’une
association
labélisée
de
la
commune
pour
une
mission
d’intérêt
général
;
de
fixer
à
150€
le montant
pour
l’année
scolaire
2021
;
de
charger
la
Maire
d’octroyer
cette
bourse,
après
validation
par
la
commission
municipale
Affaires
sociales
et scolaires
sur
présentation
de
pièces justificatives.
L'instauration
d'une
bourse
étudiante
communale
est approuvée
à la majorité.
Pour
: {5
voix
Contre
: 1
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Q
Non
votants
: 0
6.
Modification
de
la Régie
Trinquet
Il est
proposé
au
Conseil
municipal:
de
modifier
l'intitulé
de
la
« Régie
Trinquet
»
n°302,
instituée
par
décision
du
Maire
le
21
décembre
2011,
par
« Régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
location
du
trinquet
et
des
puces
à
usage
unique
»,
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
produits
encaissés
à
l’occasion
de
la
vente
de
puces
à
usage
unique
pour
le
dépôt
dans
les
colonnes
ordures
ménagères
à destination
des
gens
de
passage
(en
camping-car
ou
camion
aménagé)
et
des
hébergeurs
locatifs
qui
souhaiteraient
les
proposer
à leurs
locataires
saisonniers
;
de
charger
la Maire
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
régie
de
recettes.
La
modification
de
l'intitulé
de
la Régie
Trinquet
est approuvée
à l'unanimité.
2/5 Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Régie
Location
Salles
et matériel
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
-
d’autoriser
la
Maire
à
faire
évoluer
la
régie
de
recettes
d’encaissement
des
produits
de
la
location
des
salles
et matériel
(n°773),
instituée
par
décision
du
Maire
le
26 janvier
2017,
afin
de
faire
face
aux
nouvelles
obligations
légales
(ajouter
de
nouveaux
modes
de
paiements
à
ceux
existant
et
ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
nom
du
régisseur
nommé
auprès
du
Trésor
Public) ;
-
d’autoriser
la Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
-
de
charger
la Maire
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
régie.
L'évolution
de
la Régie
Location
salles
et matériel
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
8.
Demande
subvention
Programme
voirie
2021
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-_
d'approuver
le
programme
voirie
2021
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
évalué
à
85
333,00€
HT ;
-
d’autoriser
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
de
l'Etat
et
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel
pour
ce
type
d’opération.
Le programme
voirie
et son plan
de financement
sont
approuvés
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Non
votants
: 0
9.
Projet
de
contrat
ETAT-ONF
2021-2025
-
Motion
de
soutien
à
la
démarche
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
soutenir
l’action
de
la Fédération
Nationale
des
communes
forestières
en
exigeant
de
l'Etat
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
prévue
à
hauteur
de
7,5
M£/an
en
2023
puis
10
ME£/an
en
2024
et
en
2025,
ainsi
que
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025;
-
de
demander
à
l’ETAT
de
porter
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises
ainsi
qu’un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
ja
forêt
doit
faire
face
;
-__
d’autoriser
la Maire
à signer
tout
document
afférent.
3/5 La
motion
de
soutien
à
la
démarche
de
la
Fédération
Nationales
des
communes
forestières
est
approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Non
votants
: Ü
10.
Cession
du
camion
PEUGEOT
BOXER
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
fixer
le
prix
de
vente
du
camion
PEUGEOT
BOXER,
qui
a
été
remplacé
par
un
camion
benne
de
marque
Renault
MASTER,
au
prix
de
7500
€
compte
tenu
des
dernières
réparations
et du
kilométrage
de
ce
véhicule
;
-
de
charger
la Maire
de
procéder
à toutes
les
modalités
nécessaires
à cette
opération.
La
vente
du
camion
PEUGEOT
BOXER
au prix
de
7500
€ est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
!
Non
votants
: (
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Divers -
La
Maire
relate
la
question
de
l'emploi
de
petits
délinquants
pour
des
travaux
d’intérêt
général
(TIG)
traitée
en
réunion
de
pôle.
Elle
indique
qu’actuellement
le
besoin
se
chiffre
à
1200
personnes
à
placer
annuellement
en
Pays
Basque
et
que
peu
de
partenaires
institutionnels
(collectivités,
associations)
participent
à ce
type
d’opération.
Elle
rappelle
que
n'importe
qui
peut
à
un
moment
ou
à
un
autre
basculer
dans
la
petite
délinquance
et
cite,
entre
autres,
les
délits
routiers.
Elle
expose
qu’entrer
dans
ce
type
de
démarche
relève
certes
d’une
décision
d’élu
mais
que
Paccompagnement
sera
à
la
charge
des
agents
auprès
desquels
ces
personnes
seront
placées
et
que
cela
ne
peut
donc
se
faire
sans
leur
accord.
Elle
ajoute
que
la
commune
a
la
latitude
de
pouvoir
choisir
qui
elle
souhaite
accompagner
au
travers
de
ces
TIG,
que
la
durée
est
de
3
semaines
en
moyenne
et
que
les
personnes
peuvent
être
accueillies
dans
les
services
administratifs,
scolaires
ou
techniques.
Elle
cite
la
ville
de
St-Paul-les-Dax
où
travaille
un
élu
du
pôle
qui
accueille
actuellement
7 personnes
concernées
par
le dispositif.
Geneviève
DULIN,
après
avoir
avoué
ne
s’être
jamais
posée
la
question
où
sont
effectués
ces
TIG,
précise
que
ce
type
de
condamnation
peut
varier
de
20H
à 400H
et
que,
si cela
se
passe
mal,
le délinquant
encourt jusqu’à
6 mois
de
prison.
Elisabeth
TOURATON
cite
la MIFEN
en référence.
Martine
CELHAY
relate
son
expérience
d’accueil
de
3
délinquants
dont
un
jeune
alcoolique
au
sein
de
sa
société
de
transport
et
assure
que
cela
s’est
très
bien
passé,
qu’ils
ont
très
vite
repris
pied
mais
que
leur
situation
demeure
en
général
fragile
et
que
les
galères
les
suivent
malheureusement
toute
leur
vie.
Elle
ajoute
qu’il
convient
au
préalable
d’en
parler
aux
agents.
Geneviève
DULIN
soumet
l’idée
d’aider
des
locaux.
La
Maire
conclut
la discussion
en
demandant
que
chacun
réfléchisse
au
sujet.
-
Thibault
BIDART
annonce
le programme
des
fêtes
2021.
La
Maire
ajoute
que
les
accès
seront
conditionnés
à la présentation
d’un
pass
sanitaire
valide
(QR
code
attestant
la
complétude
du
schéma
vaccinal,
test
PCR
de
moins
de
72h,
test
antigénique
de
moins
de
48H)
et
que
les
contrôles
seront
opérés
par
des
gents
de
sécurité
de
la
société
SIS
Sécurité.
4/5 Elisabeth
TOURATON
s’inquiète
de
la
validation
par
les
services
préfectoraux.
La
Maire
lui
répond
que
la réponse
est adaptée
à l'instant
T.
Lionel
DIRIBARNE
se
réjouit
de
la proposition
du
comité
qui,
selon
lui,
donne
de
l’espoir.
Odette
DIBON
pose
la
question
des
responsabilités
en
ce
qui
concerne
les
manèges
forains.
La
Maire
lui
répond
que
ces
derniers
sont
responsables
en
ce
qui
les
concerne,
tout
comme
le
comité
est
responsable
des
animations
qu’il
met
en
place
sur
la
place
des
platanes
et
les
restaurateurs
dans
leurs
enceintes.
-
Jean-Baptiste
LAMOTE
et Aurélie
DARRIEUMERLOU
évoquent
les
animations
mises
en
place
en
Pays
de
Bidache
afin
de
maintenir
le
tissu
associatif
plutôt
déclinant
ces
dernières
années.
Ils
annoncent
la
1°
fête
des
associations
et des
bénévoles,
anciennement
Forum
des
associations,
qui
se
déroulera
au
stade
municipal
de
Bardos
le
samedi
4
septembre
de
10H
à
16H.
Au
programme
2
circuits
découverte
sports
(yosekan
budo,
football,
rugby,
tennis,
basket,
de
10H30
à
12H
et
de
14H
à
15H30),
tirage
de
la
bourriche
à
15H45
et
collation.
La
salle
sous
les
tribunes,
l’auvent
devant
les
vestiaires
et
le
club
house
seront
utilisés
en
cas
de
pluie.
L’entrée
sera
soumise
à pass
sanitaire
dont
la vérification
sera
assurée
par
2 personnes
qui
tiendront
un
listing
des
participants.
Ils
sollicitent
les
élus
pour
cette
journée
:
Odette
DIBON
est
absente,
Lionel
DIRIBARNE
s’organise,
Nathalie
ETCHETO
est
disponible
le
vendredi,
Thibault
BIDART
est
présent,
Jérôme
DACHARY
et
Patrick
BERHOCOIRIGOIN
sont
sur
place
(entrainement
école
de
rugby
hebdomadaire). Jean-Baptiste
LAMOTE
demande
aux
autres
de
réfléchir
et de
lui apporter
une
réponse.
-
Jean-Baptiste
LAMOTE
expose
les
résultats
du
concours
des
maisons
fleuries
qu’il
a,
avec
sa
commission,
visité
à 2
périodes
différentes.
Ont
été
primés :
o
dans
la catégorie
Jardins
fleuris
: DOILLET
Frédéric,
URRUTY
Bernard,
DIRASSAR
Jean-Claude,
PETITPRETZ
Patrick,
©
dans
la catégorie
potagers
: PASCOUAU
/ PEIGNEGUY
Louis/
SUHAS
/ POCHELU
Pierre-Paul.
Chaque
prix
(100€
en
bons
d’achat
aux
Serres
de
Bardos
pour
les
jardins
fleuris,
50€
pour
les
potagers)
sera
remis
lors
d’une
cérémonie
organisée
à la mairie
en
ouverture
des
fêtes.
-
Jérôme
DACHARY
:
o
remonte
la
réclamation
d’un
administré
dont
la
fontaine
située
en
contrebas
d’une
colline
en
bordure
de
voie
communale
au
lieu-dit
Arotcha
se
charge
régulièrement
de
terre ;
o
interroge
la
Maire
à
propos
du
départ
de
la
société
ELIKATXO.
Elle
lui
répond
que
celui-ci
est
prévu
pour
2022
et
que
la
commune
devra
se
positionner
sur
l’achat
du
bâtiment
étant
donné
ses
besoins
à venir.
Elle
en
profite
pour
informer
les
conseillers
de
la
mise
en
vente
de
la
clinique
vétérinaire,
et
la
demande
d’agrandissement
du
magasin
GITEM
qui
souhaite
rapatrier
son
showroom
d’Anglet
à Bardos.
Elle
précise
que
la
commune
ne
dispose
plus
de
places
sur
les
zones
d’activités
Etxekolu
et
St-
Martin,
mais
qu’il
reste
du
terrain
disponible
sur
la
zone
d’activité
Le
Carré,
actuellement
propriété
privée.
-
La
Maire
évoque
la
modification
simplifiée
du
PLU
à
venir
qui
permettra
de
mieux
prendre
en
considération
les
équipements
publics
ou
d’intérêt
général
tels
que
pylônes,
antennes
de
téléphonie,
aménagements
et
constructions
type
station
d’épuration,
dans
toutes
les
zones.
Elle
rappelle
que
le
projet
en
cours
d’installation
d’une
antenne
ORANGE
sur
la
Commune
n’est
aujourd’hui
possible
qu’en
zone
urbaine
et
précise
que
cette
modification
permettrait
une
implantation
dans
d’autres
zones.
Les
conseillers
s’accordent
sur
l’hypothèse
initiale,
à
l’étude
depuis
octobre
2020,
à savoir
une
implantation
en
zone
urbaine
en
cœur
de
Bourg.
+++
Madame
la Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le 07
septembre
2021.
Madame
la Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séan,