Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 148 Representants SFC CEN Auvergne
Déliberation - 2026 186 Avenant et annexe fianciere CEN Auvergne
Déliberation - 2023 059
Déliberation - 2025 074 Renouvellement pass activ jeunes
Déliberation - 2023 207 Convention avec CEN pour milieux herbeces
Déliberation - 2026 059 AR 2025 ZA Neuveglise
Déliberation - 2025 491 BP2025 DM
Déliberation - 2025 130 Deleg attribution Presidente
Déliberation - 2024 07 Renouvellement CAUE
Déliberation - 2025 203 Accord cadre tickets restaurant
Déliberation - 2025 059 Renouvellement adhasion au CEN Auvergne
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 Renouvellement adhasion au CEN Auvergne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
n 4 à SE — Ses —- Sont. flou asie COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-059
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Renouvellement de l'adhésion de Saint-Flour Communauté au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2022-050 en date du 11 février 2022 renouvelant l'adhésion de Saint-Flour Communauté au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne pour les années 2022, 2023 et 2024 ;
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne ;
Considérant que Saint-Flour Communauté pourrait renouveler cette adhésion pour une durée de trois ans (2025 à 2027);
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne pour une durée de trois ans ;
Article 2 : De signer toutes les pièces nécessaires au versement de ladite adhésion au titre des années 2025, 2026 et 2027 ;
Article 3 : De dire que les crédits seront inscrits au budget général, chapitre 011, des années 2025, 2026 et 2027 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 04 février 2025,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte dè-cette-déCision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 Û FEV 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 Û FE Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250204-DEC2025-059-AU
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025