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Déliberation - 2026 186 Avenant et annexe fianciere CEN Auvergne 1
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 186 Avenant et annexe fianciere CEN Auvergne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 16 JUIN 2026
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2026-186
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures, le
Présents : 60 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la Absents excusés : 6 salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après Pouvoirs : 9 convocation légale en date du 10 juin 2026, sous la Votants : 69 Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé HUGON, M. Jonathan LAROUSSINIE, M. Axel JOURQUIN, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Joël BRUN, M. Olivier ERARD, M. Jean-Noël
GILIBERT, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Pierre CHASSANG donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL
M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Marcel CHASTANG
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
M. Raymond SALVAN donne pouvoir à M. Michel BROUSSE
M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? 2 JUIN 2026 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? 2 {UIN 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Fappheation—Félérecenrs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 OBJET : PROJET SUR LA RÉSILIENCE DES MILIEUX OUVERTS HERBACÉS ET DES SYSTÈMES AGRICOLES PAR LA MISE EN PLACE DE PRATIQUES DURABLES - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 ET DE L'ANNEXE FINANCIÈRE 2026 À LA CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE POUVOIRS ADJUDICATEURS CONCLUE AVEC LE CEN AUVERGNE
RAPPORTEUR : Monsieur François ODOUL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2511-6 ;
Vu la délibération n°2023-207 du Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté, en date du 6 septembre 2023, approuvant le projet portant sur la résilience des Milieux Ouverts Herbacés (MOH) et des systèmes agricoles par la mise en place de pratiques durables ;
Vu la convention de partenariat entre pouvoirs adjudicateurs conclue entre le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne et Saint-Flour Communauté en date du 29 septembre 2023 ;
Rappelant que le montant prévisionnel de ce projet s'élève à 260 478 €;
Vu la décision attributive d'aide du Fonds Vert n°REG-2024-01141, en date du 22 août 2024, d'un montant de 90 386 €, représentant un taux de subvention de 34,7% ;
Vu la décision attributive d'aide de l'Agence de l'Eau n° REG-2025-01760, en date du 7 novembre 2025, d'un montant de 117 996,40 €, représentant un taux de subvention de 45,3% ;
Rappelant que le calendrier prévisionnel prévoyait une mise en œuvre de ce projet sur 5 années, de 2024 à 2028 ;
Précisant que l'obtention des cofinancements nécessaires à la mise en œuvre de ce projet s'est étalée sur les années 2024 et 2025 et conduit à décaler le démarrage du projet sur l'année 2026 et à le raccourcir sur 4 années (2026-2029) ;
Considérant qu'il convient de proposer un avenant à la convention de partenariat entre pouvoirs adjudicateurs afin de régulariser les dates de commencement et d'achèvement du projet en fonction des cofinancements obtenus ;
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention entre pouvoirs adjudicateurs annexé à la délibération ;
Considérant qu'il convient d'adopter l’annexe financière 2026 qui fixe le montant et la répartition financière 2026 versée par Saint-Flour Communauté au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne pour la mise en œuvre de ce projet ;
Vu le projet d'annexe financière 2026 annexé à la délibération ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, tel que présenté en annexe de la délibération ;
APPROUVE l'annexe financière 2026 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, telle que présentée en annexe de la délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre des conditions de la délibération. Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 POUR : 69 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le nd La secrétaire de séance,
Elisa CHASSANG Philippe DELORT T1
\ . o /
n - y ss
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 » av ET Conservatoire se SO ait à 24 d'espaces naturels BLinS COMMUNAUTÉ Auver gne
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE
COOPERATION ENTRE POUVOIRS ADJUDICATEURS
Saint-Flour Communauté -
Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne
Entre les soussignés
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, association loi 1901, ayant son siège social au Moulin de la Croûte,
rue Léon Versepuy 63200 Riom, n° SIRET 34489699800020, représenté par sa Présidente Madame Eliane
AUBERGER et agissant en vertu d’une délibération du conseil d'administration réuni le 2 décembre 2021,
appelé le « CEN Auvergne »
d’une part,
Et
Saint-Flour Communauté, ayant son siège social au 1 rue des Crozes - Village d'entreprises du Rozier Coren - 15100
SAINT-FLOUR, représentée par son Président, Philippe DELORT, dûment habilité en vertu de la délibération du
conseil communautaire n°XXX en date du ,
Appelé « Saint-Flour Communauté »
d'autre part.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2511-6 ;
Vu la délibération n°2023-207 du Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 6 septembre
2023, approuvant le projet portant sur la résilience des milieux ouverts herbacés et des systèmes agricoles par la
mise en place de pratiques durables ainsi que la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs entre
Saint-Flour Communauté et le Conservatoire d’Espaces Naturels d'Auvergne ;
Vu la délibération du 2 décembre 2021 du Conseil d'Administration du CEN Auvergne approuvant la convention de
coopération entre pouvoirs adjudicateurs ;
Vu la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, conclue en date du 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CEN Auvergne en date du 5 juin 2026, approuvant le présent
avenant à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs ;
Vu la délibération n° du Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté en date du ;
approuvant le présent avenant à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs ;
IL EST CONVENU QUE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Article 1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour but de régulariser les dates de commencement et d'achèvement du projet en fonction
des cofinancements obtenus et d'ajuster le plan de financement sur 4 années au lieu des 5 années initialement
prévues.
Article 2- Modification de l’article 9 «durée de la convention -
renouvellement — modification — dénonciation »
L'article 9 est modifié comme suit: la présente convention de coopération prend effet au 1° janvier 2026 pour
toute la durée du projet, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Article 3 —- Modification du calendrier prévisionnel des actions qui figurait en
Annexe 1 de la convention
Le calendrier prévisionnel des actions est modifié comme suit :
2026
de références locales sur le rôle des haies - CA15
agro-écologique à l'echelle de parcelles
agro-écologique à l'echeïe de fermes
pastoral - Patur'ajuste
des prairies
technique valorisation des haies - CA15
sur le fonctionnement du sol - CA15 Journée de formation Accompagnement 2 fermes | Accompagnement 2 fermes
des infrastructures agroécologiques
de l'incidence économique des préconisations de
SCOPELA - CA15
collectives à destination des agriculteurs Emergence d'un GIEE
de communication upports d'informatio Supports bilan Les DE
Bilan du projet
Animation Grand public + Chantier bénévole de Chantier bénévole de accompagnement du groupe |création/restauration de muret de muret| Animation Grand public bénévole botanique local en pierre en pierre
du
ISERE IRD EEENTEL Prose ! |
Phase transversale
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Article 4 - Modification du plan de financement prévisionnel et des modalités
financières du projet qui figuraient en Annexe 2 de la convention
Le plan de financement prévisionnel est modifié comme suit :
DÉPENSES PREVISIONNELLES (H.T.) 2026-2029 RECETTES PREVISIONNELLES (H.T.) 2026-2029
Phase 1 - Diagnostics 37 648 € | État (Fonds Vert) - 34,7 % 90 386 €
Phase 2 - Actions et travaux 168 055 €
Phase 3 - Animation collective et suivis 23 535 € ne de:l'Eau-AdourGarenner 117 996 € ,3 70
Saint-Flour Communauté - 15 % 39 072 €
Phase transversale 31 240 € | Conservatoire d'espaces naturels , 13 024 € d'Auvergne — 5%
TOTAL 260 478 € | TOTAL 260 478 €
Article 5: date de signature et entrée en vigueur de l’avenant n°1 à la
présente convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 6 — Autres
Les autres dispositions de la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs sont inchangées.
Fait à Saint-Flour, le XX/XX/XX
Pour le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne
Eliane AUBERGER, Présidente
Pour Saint-Flour Communauté
Philippe DELORT, Président
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 " SE ES Conservatoire = Sdhtflou Ne 7) d'espaces naturels Sésss COMMUNAUTÉ Auvergne
ANNEXE FINANCIÈRE 2026
À LA CONVENTION DE COOPERATION ENTRE
POUVOIRS ADJUDICATEURS 2026-2029
Saint-Flour Communauté -
Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne
Entre les soussignés
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, association loi 1901, ayant son siège social au Moulin de la Croûte,
rue Léon Versepuy 63200 Riom, n° SIRET 34489699800020, représenté par sa Présidente Madame Eliane
AUBERGER et agissant en vertu d’une délibération du conseil d'administration réuni le 2 décembre 2021,
appelé le « CEN Auvergne »
d’une part,
Et
Saint-Flour Communauté, ayant son siège social au 1 rue des Crozes - Village d'entreprises du Rozier Coren - 15100
SAINT-FLOUR, représentée par son Président, Philippe DELORT, dûment habilité en vertu de la délibération du
conseil communautaire n°XXX en date du )
Appelé « Saint-Flour Communauté »
d'autre part.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2511-6 ;
Vu la délibération n°2023-207 du Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 6 septembre
2023, approuvant le projet portant sur la résilience des milieux ouverts herbacés et des systèmes agricoles par la
mise en place de pratiques durables ainsi que la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs entre
Saint-Flour Communauté et le Conservatoire d’Espaces Naturels d'Auvergne ;
Vu la délibération du 2 décembre 2021 du Conseil d'Administration du CEN Auvergne approuvant la convention de
coopération entre pouvoirs adjudicateurs ;
Vu la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, conclue en date du 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CEN Auvergne en date du 5 juin 2026, approuvant l'avenant n°1
à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs ;
Vu la délibération n° du Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté en date du $
approuvant l'avenant n°1 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CEN Auvergne en date du 5 juin 2026, approuvant la présente
annexe financière 2026;
Vu la délibération n° du Conseil Communautaire de Saint-Flour Commundrutf #7 data du ;
approuvant la présente annexe financière 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 IL EST CONVENU QUE
Article 1 — Objet
Ce document est une annexe à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, signée le 29 septembre
2023 et modifiée par voie d’avenant n°1 le ??????,
La présente annexe a pour objet d'établir le programme opérationnel de l’année 2026 pour la mise en œuvre du
projet portant sur la résilience des milieux ouverts herbacés et des systèmes agricoles par la mise en place de
pratiques durables 2026-2029. Elle définit les modalités techniques et financières de réalisation du programme de
coopération prévu dans la convention de coopération entre entités publiques entre Saint-Flour Communauté et le
Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne.
Article 2 — Contenu et modalités financières
Pour l’année 2026, Saint-Flour Communauté et le CEN Auvergne ont défini conjointement le programme détaillé
prévisionnel présenté dans le tableau ci-dessous.
Le coût total de ce programme de coopération 2026 est fixé à 37 113,6 €. La contribution financière en termes de
temps de travail apportée par les parties pour la réalisation de ce programme est quasi équivalente et équilibrée
entre chacune des parties.
La différence de contribution de l'enveloppe consacrée à Saint-Flour Communauté réside dans le fait que la
communauté de communes est Maitre d'ouvrage du projet.
Le montant maximal de la participation financière accordée par Saint-Flour Communauté au Conservatoire
d'espaces naturels d'Auvergne au titre de l’année 2026 s'élève à 25 032,3 £ et se détaille comme suit :
Temps de | Montant Temps de Montant
Détail des opérations travail CEN | T.T.C. | travail SFC T.T.C. Phase | - Diagnostics
Réalisation de diagnostics agroécologiques à l'échelle | 124 heures 48,50 heures
de fermes et/ou de parcelles
Phase Il - Actions et travaux
Restauration de milieux ouverts herbacés, du réseau
bocager, accompagnement pastoral via la démarche
Pâtur’Ajuste.. 12450 26315 € FEPAD 9 652,60 € = = == heures heures
Phase III - Animation collective et suivis
Organisation de rencontres techniques et d'échanges
collectifs à destination des agriculteurs
Phase transversale
Implication de la population locale, coordination et | 31,5 heures 49 heures
suivi du projet
Frais annexes (repas, déplacement, matériel) / 573 € 573 €
TOTAL 277 heures | 26888€ 267 heures | 10 225,60 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Fonds Vert (34,7 %) 12 878,4 €
Agence de l'Eau (45,3 %) 16 812,5 €
Missions - année 2026 37 113,6 € | Saint-Flour Communauté 5 567,0 €
(15%)
CEN Auvé: +
TOTAL 37 113,6 € ‘ €
Page Z SUT 3
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Conformément à l’article 7 de la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, la contribution financière
de Saint-Flour Communauté pour la mise en œuvre des actions programmées en 2026 par le CEN Auvergne pourra
être versée en deux fois :
- Un versement intermédiaire pourra intervenir en cours d'année sur présentation d’un bilan intermédiaire
d'actions déjà réalisées et d’un état récapitulatif intermédiaire des dépenses réalisées correspondantes
transmis par le CEN Auvergne ;
- Le solde après achèvement de la totalité des opérations de l’année suite à l'établissement d’un état
récapitulatif annuel des dépenses réalisées par le CEN Auvergne.
Ce budget prévisionnel pourra se reporter sur l’année 2027 dans l’éventualité où des actions n'auraient pu
démarrer où être achevées.
Fait à Saint-Flour, le XX/XX/XX
Pour le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne Pour Saint-Flour Communauté
Eliane AUBERGER, Présidente Philippe DELORT, Président
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260623-DELIB2026-186-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026