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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1726468
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1726468)
Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Logement,
Communauté de communes Berry Loire Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Puisaye Reçu en préfecture le 05/07/2024 45 250 BRIARE Publié le
ID : 045-200068278-20240704-2024_157-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
Décision MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE — MISSION OPC RELATIVE A LA n° 2024-157 CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE AUTONOMIE À BEAULIEU SUR LOIRE
Emmanuel RAT, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211- 10
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le rapport d’analyse des offres,
DÉCIDE de confier à SARL DOMINIQUE CALLIET, une mission portant sur les prestations suivantes :
- Objet de la mission: mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination Construction d’une résidence autonomie à Beaulieu sur Loire
Pour un total de 51 520 € HT.
Pour extrait certifié conforme,
Le 4 juillet 2024
Le Président, Emmanuel RAT
Pour le Président empêché,