Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 144
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 172
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 174
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 113
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 156
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 159
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 136
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 182
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 135
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 195
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1442437
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1442437)
Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
45 250 BRIARE
Pubs te
EM
ID
: 045-200068278-20230929-D2023164-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
-— MISSION
DE
CONTROLE
n° 2023-164
TECHNIQUE
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-
10:
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
lexécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DÉCIDE
de
confier
à
la
société
Apave,
une
mission
portant
sur
les prestations
suivantes
:
-
Objet
de
la mission
: Mission
de
contrôle
technique
— Construction
d’une
résidence
autonomie
à Beaulieu-Sur-Loire
Pour
un
total
de
31
950
€ HT,
conformément
à l’acte
d'engagement
lot
1 CT.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
29
septembre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT