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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N4 FEVRIER
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 9 FEVRI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 28 FEVRIER 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 28 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 28 ÉDITION SPÉCIALE N° 28
Mois de Mois de : : FÉVRIER 2018 FÉVRIER 2018
DATE DE PARUTION : 8 FÉVRIER 2018
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 8 FÉVRIER 2018
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SIGNÉ LE NBRE DE PAGES
ARRÊTÉ N° 2018-SG-71 FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE
DES FORMATIONS DISPENSÉES DANS UN CENTRE DE
FORMATION D’APPRENTIS OU DANS UNE SECTION
D’APPRENTISSAGE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE R6241-3-1
DU CODE DU TRAVAIL, AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
8/02/2018 3
ARRÊTÉ N° 2018-SG-72 FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE
DES FORMATIONS HORS APPRENTISSAGE DISPENSÉES PAR
LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L’ARTICLE L6241-9
ET DES ORGANISMES ET SERVICES MENTIONNÉS À
L’ARTICLE L6241-10 DU CODE DU TRAVAIL ÉLIGIBLES AU
FINANCEMENT HORS QUOTA DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
8/02/2018 3
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CLÔTURE DE BORNAGE N° 6531 – 6531 – 6558 – 7958 – 7963 –
7959 – 7964 – 7966 – 7967 – 7969 – 7971 – 7978 – 7986 – 9796
– 7999 – 8000 – 8003 – 8010 – 8013 – 8016 – 8005 – 8031 –
8054 – 8065 – 8093 – 8099 – 8108 – 8137 – 8151 – 8156 – 8181
– 8189 – 8194 – 8219 – 8226 – 8231 – 8292 – 8300 – 8304 –
10083 – 10085 – 10088 – 10094 – 10096 – 10100 – 10102 –
10103 – 10106 – 10109 – 10110 – 10112 – 10116 – 10117 –
10124 – 10128 – 10130 – 10131 – 10138 – 10140 – 10141 –
10203 – 10204 – 10233 – 10238 – 10243 – 10305 - 10308
2 Liberté » Égaliré - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N°2018-SG-71
Fixant la liste départementale des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans
une section d'apprentissage, conformément à l'article R 6241-3-1 du code du travail, au titre de l'année 2018
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 71.578 du 16 juillet 1971 modifiée, sur les participations des employeurs au financement des
premières formations technologiques et professionnelles ;
la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiée ;
la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie
sociale;
le code du travail et notamment les articles L.6241-8 à L.6241-10, R.6241-3 et R.6241-3.1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe
d'apprentissage ;
le décret du 6 mai 2016 de Monsieur le Président de la République française nommant Monsieur
Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté du 10 juillet 2014 du ministre de l'Éducation Nationale affectant Madame Nathalie
COSTANTINI, inspectrice d'Académie-Inspectrice Pédagogique Régionale, hors classe, auprès du
Préfet de Mayotte, en qualité de Vice-recteur ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2016 relatif à la reconduction de Mme Nathalie COSTANTINI, inspectrice
d'Académie-Inspectrice Pédagogique Régionale, hors classe dans ses fonctions de Vice-recteur de
Mayotte;
l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Page 1 sur2 VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/A/06/00082/C en date du 24 août 2006 modifiée par la
circulaire interministérielle n° NOR :10CA00921245C en date du 10 septembre 2009 relative à la
publication des listes des établissements ou par organismes des premières formations technologique et
professionnelle ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage ;
VU la liste proposée pour l'année 2018 par Madame la Vice-rectrice de l'académie de Mayotte et relative
au recensement des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une
section d'apprentissage, conformément à l’article R 6241-3-1 du code du travail ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Mayotte,
ARRETE
Article 1 : La liste départementale des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou
dans une section d'apprentissage, conformément à l'article R 6241-3-1 du code du travail, est arrêtée au titre
de l'année 2018 à Mayotte et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 2 : La liste peut être consultée sur le site internet de la préfecture de Mayotte
htip:/Ammw.mayotte.pref.gouv.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au Vice-rectorat de Mayotte et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
n
Le Préfet de Mayotte
Œ
Page 2 sur 2 Dénomination de l'établissement Type de filières
CLG de KANI-KELI SEGPA - 64 (1)
CLG de KOUNGOU SEGPA - 64
CLG de KWALE SEGPA - 128 (2)
CLG de LABATTOIR SEGPA - 128
CLG de MAIICAVO SEGPA - 128
CLG de MTSAMBORO SEGPA - 128
CLG de MTSANGAMOUII SEGPA - 64
CLG de OUANGANI SEGPA - 128
CLG de SADA SEGPA - 64
CLG de TSINGONI SEGPA - 64
LEA "L'Espérance"
Tycée d'enseignement adapté sous
contrat d'association avec l'Etat
LGT Y. BAMANA 1 classe de 2nde pro. SIN
LP de BANDRELE 16 divisions professionnelles
LP de DZOUMOGNE 32,5 divisions professionnelles
LPO de DEMBENI 10 divisions professionnelles
LPO de KAHANI 39 divisions professionnelles
LP de KAWENI 21 divisions professionnelles
LPO de PETITE-TERRE 16 divisions professionnelles
LPO de SADA 14 divisions professionnelles
LPO du NORD 8 divisions professionnelles
LPO de MAMOUDZOU-NORD 12 divisions professionnelles
LPO de Tani MALANDI 29,5 divisions professionnelles
(1) : Section d'Enseignement Général Adapté d'une capacité de 64 élèves
(2) : Section d'Enseignement Général Adapté d'une capacité de 128 élèves Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N°2018-SG-72
Fixant la liste départementale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements
mentionnés à l'article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés à l'article L 6241-10 du code du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
travail éligibles au financement hors quota de la taxe d'apprentissage au titre de l’année 2018
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie
sociale;
le code du travail et notamment les articles L.6241-9 et L.6241-10, paragraphe 1° à 5°;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 6 mai 2016 de Monsieur le Président de la République française nommant Monsieur
Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté du 10 juillet 2014 du ministre de l'Éducation Nationale affectant Madame Nathalie
COSTANTINI, inspectrice d'Académie-Inspectrice Pédagogique Régionale, hors classe, auprès du
Préfet de Mayotte, en qualité de Vice-recteur ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2016 relatif à la reconduction de Mme Nathalie COSTANTINI, inspectrice
d'Académie-Inspectrice Pédagogique Régionale, hors classe dans ses fonctions de Vice-recteur de
Mayotte;
l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
la circulaire interministérielle n° NOR/INT/A/06/00082/C en date du 24 août 2006 modifiée par la
circulaire interministérielle n° NOR :10CA00921245C en date du 10 septembre 2009 relative à la
publication des listes des établissements ou par organismes des premières formations technologique et
professionnelle ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage ;
Page 1 sur 2 VU la liste proposée pour l'année 2018 par Madame la Vice-rectrice de l'académie de Mayotte et relative
aux formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la
fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage, conformément aux articles L.6241-9 et L.6241-10,
paragraphe 1° à 5° du code du travail ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Mayotte,
ARRETE
Article 1 : La liste départementale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements
mentionnés à l'article L6241-9 et des organismes et services mentionnésà l'article L 6241-10 du code du
travail, éligibles au financement hors quota de la taxe d'apprentissage au titre de l’année 2018 est arrêtée au
titre de l'année 2018 à Mayotte et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 2 : La liste peut être consultée sur le site internet de la préfecture de Mayotte
http://mww.mavotte.pref. gouv.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au Vice-rectorat de Mayotte et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Page 2 sur 2 Dénomination de l'établissement Type de filières
CLG de KANI-KELI SEGPA - 64 (1)
CLG de KOUNGOU SEGPA - 64
CLG de KWALE SEGPA - 128 (2)
CLG de LABATTOIR SEGPA - 128
CLG de MAIICAVO SEGPA - 128
CLG de MTSAMBORO SEGPA - 128
CLG de MTSANGAMOUII SEGPA - 64
CLG de OUANGANI SEGPA - 128
CLG de SADA SEGPA - 64
CLG de TSINGONI SEGPA - 64
LEA "L'Espérance"
Tycée d'enseignement adapté sous
contrat d'association avec l'Etat
LGT Y. BAMANA 1 classe de 2nde pro. SIN
LP de BANDRELE 16 divisions professionnelles
LP de DZOUMOGNE 32,5 divisions professionnelles
LPO de DEMBENI 10 divisions professionnelles
LPO de KAHANI 39 divisions professionnelles
LP de KAWENI 21 divisions professionnelles
LPO de PETITE-TERRE 16 divisions professionnelles
LPO de SADA 14 divisions professionnelles
LPO du NORD 8 divisions professionnelles
LPO de MAMOUDZOU-NORD 12 divisions professionnelles
LPO de Tani MALANDI 29,5 divisions professionnelles
(1) : Section d'Enseignement Général Adapté d'une capacité de 64 élèves
(2) : Section d'Enseignement Général Adapté d'une capacité de 128 élèves Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bomage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h
ae Non du requérant Commune Lieudit Refcadastrales | SuPerce en m Nom du titre Date du bomage
con [OMAN an no ar[MTZAMEORO [Maj AnyouniMisahare| AE 148 12440 [TCHOUNGOIRIDJALIE13] 18 février 2013
Gou [PONMAT BONE MOST O A [EANDRASOUA _ |HamouroHandrèma AC 109 1794 [TCHOUNGOIRIDUALIG3| 18 février 2013
6558 |Abdallan SOUFFIANI BANDRABOUA [Handrèma AC 522 168 DARESALAM 339 24 août 2010
7958 [asmine MINIHAO BANDRABOUA [Misangamboua A1129 90 ASMINE 691 3 juin 2006
7963 |Moinéche MADI BANDRABOUA [Misangamboua AL7S an MOINECHA 753 20 juin 2006
7959 [Faima MANGA BANDRABOUA |Misangambous 1106 242 FATIMA 702 14 juin 2006
7964 [Noïiza BACAR BANDRABOUA [Misangamboua A1231 431 NOILIZA 754 9 juin 2006
7966 |Hacigja BAMDOu BANDRABOUA [Misangambous A1123 245 HADIDJA 772 3 juin 2006
7967 |Soinant BOURA BANORABOUA [Misangambous A1192 245 SOINANTI 774 13 juin 2006
7969 [Zéna DAHALANI BANDRABOUA [Misangambous A189 367 ZENA 785 3 juin 2006
771 [anis SOULAIMANA BANDRABOUA |Misangambous AS 554 ANKIFA 795 5 juin 2006
7978 |rafare MADI BANDRABOUA [Misangambous AL 78 1952 TAFARA 913 20 juin 2006 7986 [Combo OUSSENI BANDRABOUA |Misangambous A1 386 COMBO 724 5 juin 2006
9796 |Saandat SAID BANDRABOUA |Misangambous A11992 304 SAANDATI 791 2 juin 2006
7999 |MadiAHAMADA BANDRABOUA |uisengambous 215 130 MADI 812 9 juin 2006
8000 Ahmed SOILIHI BaNoRABOUA |uisangamboua A1223 354 AHMED 823 14 juin 2008 8003 |Nawi ADANI BANDRABOUA |Misangamboua A1236 65 NAWIRI 818 14 juin 2006 8010 |Mahamoudou MADI BaNDRABOUA |Misangambous AL 76 558 MAHAMOUDOU 894 | 20juin 2006 8013 [Mouhamadi SOUMALA BANDRABOUA [Misangamboua A1202 on MOUHAMADI 19 2 juin 2006
Bor6 [Omer Départements |ganDRAgOUA ... |Msangemboua AI241 640 pr ET 8005 Mohamed SAID BANDRABOUA |Misangambous AL 80 623 MOHAMED 852 20 juin 2006
8031 [Dhoiinat SiakA BaNDRABOUA |Misangambous AK 22 414 DHOININATI 778 | 11 juilet 200680
8054 [Zaïnata SOILAIMANA BANDRABOUA [Misangamboua AL 84 202 ZALIHATA 978 21 juin 2006
8065 [Souisimana SAID D ES ET SOULAIMANA 2004 [21 septembre 2006
8093 |MKANGANI Mariame BANDRABOUA |Mahojani/Dzoumogné AY40 9404 MKANGANI2131 | 27 octobre 2006
8099 [Fame Rañon Banoragoua [ozoumogné A2 126 11498 | FAMILLE RAFION2155 | 13 septembre 2016
8108 [MOUSSA Mana Buomeous [Enmneent | eu2s Tusro MOUSSA 2255 | 10roiembe 2006
8137 |Famile Soidii Halima Banorasouz [hréremepourounT BP 36 12697 FAMILLE 2428 | 20 novembre 2006
B151 [Faite Soin Anaiar Banorasous POMPES] sauce | ou | rauueae fisunenneanns
8156 |Famile Same Amadi Banorasous D nunzoumonné AK 31 53069 FAMILLE 2504 | 18 septembre 2006
8181 [Fatima AHAMADI BanoRABOUA |Handrèma AD 326 273 FATIMA 51 34 janvier 2007
8189 |Faima HADHIRAIN BANDRABOUA Handréma AD 179 57 FATIMA 67 10 janvier 2007
8194 |Toinatat SALIM BaNDRABOUA |Handrèma AD44 190 TOIHAFI 77 24 janvier 2007
8219 [Abdou Djaibat BaNoRABOUA Handrèma AD 308 138 ABDOU 126 21 décembre 2006
8226 [Saicina IBRAHME BaNDRABOUA Handrèma AD279 238 SAIDINA 136 26 janvier 2007
8231 |Saidina IBRAHME BaNoRABOUA Handrèma AD 351 449 SAIDINA 145 | 20 novembre 2006
8292 |FaimaDumoi BaNoRABOUA Handrèma AD 165 201 FATIMA 300 24 février 2007
8300 Mohamed Zaki BANDRABOUA [Handrèma AD 690 1744 MOHAMED 324 6 avr 2016
8304 [Said Achiraff AHAMADA BanoRABOUA Handrèma AD 341 1392 SAID 337 24 avi 2007
10083 |Famile Ahamada BaNDRABOUA |Handrèma AD 182 5595 FAMILLE 39 28 février 2007 Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bomage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h
N°de la Superficie en m 2 Re D name Ganmure eut | Rorcsstois Nam date | pau cubonage
10085 [Famille RACHIDI IBANDRABOUA |Handréma AC 176 8444 FAMILLE 104 11 octobre 2006
10088 |branimo AHAUADA Baroragous _|handne nos es IRAN 124 |20novemre 2008
10094 |Mariame ABDOU IBANDRABOUA |Handréma AC 153 8889 MARIAME 267 25 octobre 2006
10096 [rome AAMED Banomssoun _|randiène romeracne| ins FAULEZS | never
10100 |Attoumani AHAMADI IMTZAMBORO [Maïi Anyouni/Mtsahara AE 133 2348 ATTOUMANI 366 17 novembre 2006
10102 [Hana anamzoI Mrzavsoro [ei Amounimsser] AE 154 ma | manmwanisés | 17m 2006
10109 |svou oïoumoi ROMEO rame |ACSerAENE | oo RSDOU Sr | IS novembre 2006
10106 [nain Aramao« banorasouR _|Handtène Ro 10 ms | mowsonsre |osumoee
10108 [nanison sau Banoeseoun |rendiène Rome rs | movsonser | sroveme 206
no 10 Ecru ArroumanI Enrorsour _|ranens Ro 10 ras CSST
1112 [nanison au PADREOUNN fansna acueraeïo| os | movsonamn [invente 2e
10 118 ares Mo ABOUDOU Mrzaveoro —_]uoiAmountateee| — AE25 nest ET
Ro [nest ATrounaN FNDRECUNNT Jnemamen | acwserae to | za NAS40S [ircnentre 205
10 124 |mramada AsouDou Nrzxveoro — |uoiamounatseee| AE 45 see ET
10128 |Indivision YOUSSOUF IBANDRABOUA |Handréma AC 178 6165 INDIVISION 430 28 février 2007
A0 130. [rame LE vouroucHRA barorasous _|Hansièns noi a FAMLLEASZ | 50cre 2006
noir Jesteron sawoeseous | |handiène som rs EcmAT ass | moouzns
no 128 |Fanr sanoou Nrzaveono —_|oiamouriteme| AE 55 2 FRAARUA ASS | 2512006
10 140 [nain ArroumAnI banossoun _|Hansiène nos msi INDVISON 480 | Snvembre 006
no 181 |nvisonATrouman nrorgoun _|randrème rom 265 | movsonas | mous
10203 [nain ABDOULATUr banoessous _|handiène res ss MOVSONE | some ao 10208 |Fanit Bouehim phousou — [aubrasous [traine ous se FRMLLES7O | ranût2006 10233 [oo Achat AHAAOA baroeseoun _|handiène Ro 1 ans SADG | Zope zone 10228 [said actan araMaDA Nrzaveono | ame nes e SA 630 |19sepombre 2006 10243 [oi Acnai ArAMAOR Bawomeous |ramouoandems | 0167 r sAD&7 | 1602006 io208 |souen sa D EE TT En Souriu 1720 | Svepombr 2006 10308 [sui ss Baomeous forces | aus 2556 Sie 1735 [25 novembre 2006