Procès Verbal - 25 janvier 2018

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Procès Verbal - 25 janvier 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,

Date de convocation et d’affichage :

18 janvier 2018

Date d’affichage du Procès-Verbal :

29 janvier 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 18 – Votants : 19

Présents : M. Didier MIRIEL, M. Rémy HUET, Mme Pascale GUILCHER, M. Yvon FAIRIER, M. Philippe GELARD, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvonnick MENIER, Mme Nicole DESPRES, Mme Béatrice DELEPINE, Mme Barbara AULENBACHER, Mme Sandrine REHEL, M. Benoît ROLLAND, M. Arnaud JOUET, M. Gilles HAQUIN, Mme Emilie REVERDY, M. Hervé GODARD, Mme Karine BESNARD, Mme Isabelle FAUCHEUR. Absents excusés – Procuration : M. Noël MOREL donne procuration à Mme Sandrine REHEL. Secrétaire de séance : Mme Marie-Line HERCOUET.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Général e, assistait également à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 18 (en raison de la commission des finances fini à 19 heures 15). Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 est remis pour lecture. S’il n'y a aucune objection d’ici la fin du conseil, il sera considéré voté à l’unanimité si tout le monde est d’accord.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle les nouvelles modalités de votes des délibérations. Il a proposé un vote groupé par thème en mentionnant qu’en cas de différent sur un point, il proposera un vote distinct.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 250118-01 : Cabinet Médical – Devis ENEDIS Electricité

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux.

Monsieur Rémy HUET précise donc que dans la cadre de transformation des anciens locaux administratifs de la gendarmerie en cabinet médical (rez-de-chaussée) et en appartement (au 1er étage), deux raccordements électriques distincts ont été proposés par ENEDIS :

- Raccordement n° 7170395201 de 877,20 € TTC,

- Raccordement n° 7170394601 de 877,20 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT les propositions d’ENEDIS pour le raccordement électrique du futur cabinet médical et du logement situé au-dessus, pour un montant de 877,20 € TTC chacun, soit un total de 1 754,40 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer les deux propositions d’ENEDIS à hauteur de 877,20 € TTC chacune, ainsi que tous documents s’y rapportant.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie.plelanlepetit@wanadoo.fr

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 25 janvier 2018Délibération n 250118-02: Cabinet Médical – Avenant financier n° 1 sur le lot n° 6 Isolation- Cloisons sèches-Plâtrerie détenu par DMCI SASU

Monsieur le Maire rappelle que par :

- Délibération n° 010916-01, le conseil municipal avait validé le choix du maître d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre de l’opération « Réaménagement des anciens locaux administratifs de la gendarmerie en cabinet médical », soit Monsieur Stéphane TROTEL de Plélan-le-Petit,

- Délibérations n° 280917-07 et n° 091117-02, le conseil municipal avait validé le choix des entreprises pour réaliser les travaux de « Réaménagement des anciens locaux administratifs de la gendarmerie en cabinet médical », dont l’entreprise DMCI SASU de Dinan, pour le lot n° 6 Isolation-Cloisons sèches-Plâtrerie, pour un montant de 6 107,62 € HT, soit 7 329,14 € TTC,

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres du conseil municipal de l’avenant financier n° 1 reçu de notre architecte le 22 janvier dernier. L’avenant concerne l’entreprise DMCI SASU, pour un montant de – 44,46 € HT, soit – 53,35 € TTC. Cette moins-value se justifie par la non- réalisation d’une portion de plafond en BA13 pour un montant de 361,69 € HT. Par contre des travaux de plaquage en BA13 sur des murs s’élèvent à 317,23 € HT d’où la moins-value de 44,46 € HT. Monsieur le Maire présente le nouveau montant de ce lot n° 6 Isolation-Cloisons sèches- Plâtrerie, détenu par l’entreprise DMCI SASU, après prise en compte des avenants, soit de 6 063,16 € HT (et non plus de 6 107,62 € HT), 7 275,79 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Messieurs Rémy HUET et Philippe GELARD, Adjoints aux Travaux et/ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer cet avenant n° 1 dans les termes nommés ci-dessus et tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 250118-03 : Cabinet Médical – Avenant financier n° 1 sur le lot n° 9 Faux- plafonds détenu par l’entreprise SOQUET

Monsieur le Maire rappelle que par :

- Délibération n° 010916-01, le conseil municipal avait validé le choix du maître d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre de l’opération « Réaménagement des anciens locaux administratifs de la gendarmerie en cabinet médical », soit Monsieur Stéphane TROTEL de Plélan-le-Petit,

- Délibérations n° 280917-07 et n° 091117-02, le conseil municipal avait validé le choix des entreprises pour réaliser les travaux de « Réaménagement des anciens locaux administratifs de la gendarmerie en cabinet médical », dont l’entreprise SOQUET de Merdrignac, pour le lot n° 9 Faux-Plafonds, pour un montant de 1 704,19 € HT, soit 2 045,03 € TTC,

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres du conseil municipal de l’avenant financier n° 1 reçu de notre architecte le 22 janvier dernier. L’avenant concerne l’entreprise SOQUET, pour un montant de 231,66 € HT, soit 277,99 € TTC, ayant comme objet la pose d’un faux- plafond démontable en dalles 600 x 600 au lieu d’un faux-plafond en plaques de plâtre. Monsieur le Maire présente le nouveau montant de ce lot n° 9 Faux-plafonds, détenu par l’entreprise SOQUET, après prise en compte des avenants, soit de 1 935,85 € HT (et non plus de 1 704,19 € HT), 2 323,02 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Messieurs Rémy HUET et Philippe GELARD, Adjoints aux Travaux et/ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer cet avenant n° 1 dans les termes nommés ci-dessus et tous documents s’y rapportant. Délibération n° 250118-04 : Cabinet Médical – Etude des loyers pour le cabinet médical et le logement du dessus

Monsieur le Maire annonce à l’ensemble des membres le besoin de débattre dès à présent sur les futurs loyers appliqués pour le cabinet médical et le logement du dessus.

Monsieur le Maire annonce qu’en réunion Maire/Adjoints, un échange a déjà eu lieu et que ce jour en commission des finances la proposition de loyers a été entérinée.

S’en suit un débat.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- VALIDENT deux propositions de loyers (sans les charges) :

o Cabinet médical : 350 € / mois, avec toutes les charges du cabinet réglées par le 1er occupant,

o Logement (appartement) du dessus : 500 € / mois (charges à la charge du locataire), - AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à accepter tous devis pour la rénovation du logement (étant entendu que la rénovation reste inférieure à 25 000 € HT, seuil des marchés publics exigeant une mise à la concurrence). - AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Messieurs Rémy HUET et Philippe GELARD, Adjoints aux Travaux et/ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer tous documents nécessaires à l’application de ces loyers de location lors de l’entrée dans les lieux.

Les dépenses seront mandatées en section d’investissement au compte 2313-226.

FINANCES LOCALES

Délibération n° 250118-05 : Ouverture de crédits au BP 2018 au budget principal communal

Monsieur le Maire rappelle que seuls sont repris en Restes à Réaliser sur 2017 les dépenses et les recettes engagées en 2017 mais non mandatées en 2017. Les restes à réaliser ne sont pas calculés par la soustraction entre les prévisions et les réalisations mais ce sont les engagements signés mais non mandatés.

Monsieur le Maire précise que nous proposons des ouvertures de crédits en début d’année pour continuer à travailler jusqu’au vote du budget principal 2018. Le montant de ces ouvertures de crédits sont principalement des crédits que nous avions prévus en 2017 mais sans engager les dépenses. Il y a lieu de rajouter les investissements décidés en cours d’année 2017 pour lesquels nous avons pu utiliser des crédits d’opérations non engagées.

OPERATION 144 – Le Préau

21318 Facture de Lénaïck ROUAULT : sol pris dans crédit de changement de porte (devis de l’entreprise DENIS)

794,00 €

OPERATION 154 – Cantine de l’Ecole Publique Montafilan

2188 Devis PLG – Autolaveuse 3 000,00 €

OPERATION 170 – Aménagement des terrains de sports

2188 Facture Intersport – Paire de buts (Délib 280917-22) 1 420,00 €

2188 Devis SPARFEL – Changement de la main courante (Délib 141217-15) 15 608,00 €OPERATION 191 – Matériel pour le service technique

21578 Facture DELAMOTTE – Elagueuse professionnelle 680,00 €

OPERATION 217 – Réhabilitation et extension de l’école publique Montafilan 2313 Avenants au marché (Délib des 13/06/17 + 28/09/17 + 14/12/17) 8 568,00 € 2313 Travaux Hors marché : Entreprise CAMARD (1 161,60 € + 6 943,44 €) 8 105,00 € OPERATION 225 – Viabilisation des terrains pour les logements sociaux 2315 Solde des honoraires d’assistance en suivi avec INFRACONCEPT 300,00 € 2315 Plus-value LESSARD TP – Bordures (Délib 280917-16) 3 231,00 €

2041582 SDE Desserte 2 150,00 €

OPERATION 226 – Cabinet Médical

2313 Avenants au marché (selon délibérations sur 2017) 8 200,00 €

OPERATION 99 – Voirie

2041582 Avenant SDE Le Châtel/Rue de la Janaie (Délib 141217-05) 2 880,00 € 2315 Devis PRIGENT – Bornage rue de la Janaie (Délib 091117-16) 2 136,00 € 2315 Devis ORANGE – Rue de la Libération (Délib 270717-09) 870,00 €

2315 Avenants passés en 2017 – Enrobé LESSARD TP Rue des chênes (Délib 091117-07)

7 853,00 €

2111 Terrain EGI M. PELHERBE (Délib 091117-15) 1,00 €

2111 Bornage ALLAIN terrains La Cadiais/Gesret (Délib 130617-07) 1500,00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, ACCEPTENT les ouvertures de crédits telles que présentées ci-dessus.

Délibération n° 250118-06 : Budget ASSAINISSEMENT – Approbation du Compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2017 du budget Assainissement et invite les membres du conseil municipal à VOTER son exécution.

La commission des finances, réunie ce jour, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, DECLARENT que le Compte de Gestion du budget Assainissement, dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n° 250118-07 : Budget ASSAINISSEMENT – Approbation du Compte Administratif 2017 avec approbation du transfert des résultats à Dinan Agglomération (transfert de compétence au 1er janvier 2018)

Monsieur Didier MIRIEL, Maire de la Commune, présente le Compte Administratif 2017 Assainissement, puis se retire de la salle du conseil municipal après avoir nommé Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, pour procéder au vote du Compte Administratif. La commission des finances, réunie ce jour, à l’unanimité a donné un avis favorable.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 18 voix POUR, (Monsieur le Maire ne participe pas au vote ni en qualité de Maire ni en qualité de mandataire de procuration), - DONNENT ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel présente une identité de valeurs avec les écritures du Compte de Gestion et peut se résumer ainsi : Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 103 931,38 €

Recettes 107 005,00 €

Excédent de Fonctionnement + 3 073,62 €

Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses 73 108,69 €

Recettes 35 219,61 €

Déficit d’Investissement - 37 889,08 €

Restes à réaliser 2017 à reporter

Dépenses 40 902,62 €

Recettes 0 €

- RECONNAISSENT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (le Budget Primitif 2018 sera établi par Dinan Agglomération suite au transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2018),

- TRANSFERENT les résultats à Dinan Agglomération.

Délibération n°250118-08 : Budget ASSAINISSEMENT – Affectation des résultats du budget Assainissement vers le budget Commune et en 2ème temps transfert des excédents à Dinan Agglomération

Monsieur Didier MIRIEL, Maire de la Commune, rappelle que plusieurs délibérations ont été passées en décembre pour le transfert de la compétence assainissement à Dinan Agglomération dès le 1er janvier dernier.

Il y a donc lieu dans un premier temps d’affecter les résultats comptables du budget assainissement vers le budget communal et en second temps de transférer ces résultats excédentaires, que ce soit en fonctionnement comme en investissement à Dinan Agglomération.

Dans la précédente délibération, il a été arrêté les comptes du Compte Administratif 2017 qui présente :

 un déficit d’investissement de 37 889,08 €. Il y a lieu d’y ajouter l’excédent cumulé des précédentes années qui s’élève à 159 403,56 € pour arriver à un excédent de 121 514,48 € à affecter en 001 au budget principal de la commune au BP 2018. Cet excédent fera, en second temps, l’objet d’un mandatement au compte 1068, afin de transférer celui-ci à Dinan Agglomération. Il y a lieu de préciser que sur cette recette, il y a d’engager au 31 décembre soit en RAR 2017 la somme de 40 902,62 € (l’excédent final est donc de 80 811,86 €, sans compter le FCTVA). En ce qui concerne le FCTVA, lorsque la Préfecture le versera au Comptable Public de la Trésorerie de Jugon-les-Lacs, Monsieur GUEZENNEC fera directement le versement à la Trésorerie de Dinan. Ce sont donc uniquement des opérations de trésorerie (aucune opération budgétaire). Pourinformation, le FCTVA que percevra Dinan Agglomération en 2018 est de 6 037,73 € pour une dépense sur 2017 de 36 806,50 €.

 un excédent de fonctionnement de 3 073,62 €. Il y a lieu d’y ajouter l’excédent de l’an dernier qui s’élève à 847,19 € pour arriver à un excédent de 3 920,81 € à affecter au 002 au budget principal de la commune au BP 2018. Cet excédent fera dans un second temps l’objet d’un mandatement au compte 678 afin de transférer celui-ci à Dinan Agglomération.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR

- VALIDENT toutes les opérations budgétaires décrites ci-dessus,

- TRANSFERENT les excédents des 2 sections du budget assainissement 2017 à Dinan Agglomération, à savoir un excédent de fonctionnement de 3 920,81 € et un excédent d’investissement de 121 514,48 € soit 125 435,29 € au total.

Délibération n° 250118-09 : Subvention 2018 du budget communal pour le budget CCAS

Monsieur le Maire, également Président du CCAS, informe les membres du conseil municipal que le Compte Administratif (et le Compte de Gestion présenté par le Comptable Public) présentent un solde positif de 1 168,08 euros auquel il y a lieu de rajouter le solde cumulé reporté de l’année précédente d’un montant de 5 963,44 euros. L’excédent cumulé au 31 décembre 2017 s’élève donc à 7 131,52 €.

Compte-tenu de ces résultats, la commission finances, réunie ce jour, propose de voter une subvention communale de 2 000,00 € au CCAS pour l’année 2018.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, ACCEPTENT de verser une subvention communale de 2 000,00 € au budget CCAS.

Délibération n° 250118-10 : Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

Le Maire est chargé d’attributions par délégation du conseil municipal (cf. article L. 2122-22 CGCT). Les décisions prises par le maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de l’exercice de sa délégation à chaque réunion obligatoire du conseil. Cette communication au conseil municipal est une simple mesure d’information, même si celle-ci peut revêtir la forme d’un document intitulé « décisions » (cour administrative d’appel de Marseille, n° 09MA01524.5/05/2011). La Lettre du Maire n° 1 979 du 24 janvier 2017.

Par délibération n° 110414-07 en date du 11 avril 2014, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombres de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers :

- LABOCEA – Programme d’analyses pour notre restaurant scolaire :

Par mail du 3 janvier dernier, LABOCEA nous proposait une tacite reconduction de sa prestation pour 2018 dans les mêmes conditions qu’en 2017 (les tarifs restant identiques). Si un changement est souhaité sur le programme d’analyses, un nouveau contrat nous sera adressé.

- MASTER INDUSTRIE – Contrat de maintenance de la tribune télescopique de la salle socioculturelle L’Embarcadère :Par mail du 8 janvier dernier, MASTER INDUSTRIE nous avertit que notre contrat de maintenance arrive à échéance. Il y donc lieu de le renouveler et la proposition de MASTER INDUSTRIE reste inchangée pour les deux années à venir, soit 1 530,00 € HT par intervention.

- Arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement ou d’eau potable sur le territoire de la commune, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, pour la durée des chantiers :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de branchements d’eau potable ou d’assainissement sur Plélan-le-Petit, la SAUR a soumis à la signature un arrêté permanent annuel. Cet arrêté permet de faciliter l’exécution des travaux et permet de rester informés sur les dates et les modalités d’exécution de ceux- ci. Monsieur le Maire a accepté de signer cet arrêté.

- SAUR – Branchement au 18, rue de la Libération :

Par mail du 16 janvier dernier, la SAUR nous confirme que la SAUR a abonné le branchement 18, rue de la Libération (Cabinet Médical) au 23/10/2017, date de la pose du compteur n° G17AA101072J.

- CIFAC – Formation « AIPR » Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux Aériens et Souterrains au niveau opérateur :

Monsieur le Maire a inscrit Messieurs Benoît MONNIER et Serge ALLEE pour une formation « AIPR » au niveau opérateur avec le CIFAC pour un montant 135,00 € HT par personne.

- SNEF Télécom – Modification du site Orange PLELAN-LE-PETIT 79Q2 : Un dossier d’information à l’attention de la mairie est parvenu par LR avec AR pour acter la modification d’une antenne dans notre commune qui se situe à « la Ville ès Ains ». - Contrat de maintenance JVS – Matériel informatique :

Monsieur le Maire précise qu’il y lieu de procéder au renouvellement du contrat de maintenance de notre matériel informatique. La proposition de JVS est de 256,87 € HT par an.

- Devis d’élagage au lotissement Le Perret :

Monsieur le Maire précise qu’au lotissement Le Perret, des travaux d’élagage sont nécessaires pour l’entretien d’une haie de chênes pour la sécurité des tiers (branches mortes et empiètement chez les riverains). Trois devis ont été demandés :

 Entreprise TOXÉ de Quédillac pour un montant de 1 380,00 € TTC ;

 Entreprise CHARLOT de Plélan-le-Petit pour un montant de 1529,40 € TTC ;  Entreprise LAUNAY de Pluduno n’a pas répondu.

L’entreprise TOXÉ est retenue pour le montant de 1 380,00 € TTC.

- Devis d’abattage de pins au square, près du terrain des sports :

Un devis a été demandé à l’Entreprise CHARLOT de Plélan-Le-Petit pour l’abattage de trois pins dans le square du stade pour un montant de 1 189,80 € TTC. Ces pins sont porteurs de chenilles processionnaires, et par mesure d’hygiène et de sécurité, il est préférable de les enlever.

- Devis PLG pour une autolaveuse :

Une demande de devis pour une autolaveuse a été faite pour nettoyer la cantine et les nouveaux locaux de l’école publique Montafilan. Les essais ont eu lieu le mercredi 13 décembre dernier en présence de la gestionnaire de la cantine et Monsieur Huet. Le devis initial s’élevait à 2 957,16 € TTC. Après négociation, nous avons reçu ce jour un nouveau devis de 2 383,64 € HT soit 2 860,61 € TTC qui sera accepté dès demain si vous êtes d’accord.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci-dessus. DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération n°250118-11 : Résidence du Vallon – Vente des deux derniers lots

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal que par délibération n° 060417-12 du 6 avril 2017, il avait été décidé de fixer à 76 € le m² le prix de vente des parcelles cadastrées AE 206 pour 3 a 02 ca, AE 209 pour 84 ca et AE 214 pour 28 ca ce qui donne une surface de 414 m², sachant qu’il y a obligation d’y construire 2 habitations selon les orientations d’aménagement de notre PLU. La parcelle ne pouvant être vendue qu’à un seul acquéreur, puisque les 2 lots n’ont pas été divisés.

Monsieur le Maire précise que depuis le dépôt de cette annonce sur le boncoin et chez Maître KERHARO, la commune n’a reçu aucune proposition.

La commission des finances propose de baisser ce prix de vente à 55 € le m² et demande à l’ensemble des membres du conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- VALIDENT le nouveau prix de vente des parcelles Section AE 206 de 3 a 02 ca, AE 209 de 84 ca et AE 214 de 28 ca ce qui donne une surface de 414 m² comprenant les 2 lots restant au lotissement « Résidence du Vallon » situé le Bas Bourg, soit 55 € le m², dans les mêmes conditions initialement prises, soit une obligation d’y construire 2 habitations selon les orientations d’aménagement de notre PLU. La parcelle ne peut être vendue qu’à un seul acquéreur puisque les 2 lots n’ont pas été divisés,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à transmettre cette nouvelle délibération à Maître KERHARO, notaire à Plélan-le-Petit, qui se chargera de la procédure de vente, sachant que la mise en vente est de 55 € le m² net pour la commune (tous les frais seront à la charge de l’acquéreur), soit une recette attendue de 22 770 €,

- AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer tous les documents s’y rapportant (donc l’acte de vente).

Délibération n° 250118-12 : Rue du Cas des Noës – Lancement de l’établissement d’un plan d’alignement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un administré, habitant rue du Cas des Noës, est venu le voir pour solliciter une régularisation de plan d’emprises avant qu’il ne vende son terrain. En effet, la rue du Cas des Noës a fait l’objet, en 2007, d’un plan d’emprises mais le dossier est resté en l’état, la procédure de plan d’alignement n’a pas été lancée à l’époque. C’était le cabinet D2L qui avait fait le travail ; celui-ci est devenu QUARTA. Nous les avons donc contactés ; Madame Marie SEGALEN-HODAPP, Géomètre-Expert Associée, responsable des agences de St- Brieuc et de Lannion, a bien retrouvé le dossier informatique relatif à ce projet après quelques recherches.

Madame SEGALEN-HODAPP nous a répondu : « Nous avions fait une topo sommaire (limites apparentes de propriété) sur l’ensemble de la rue, puis, avec le projet de réaménagement de la rue, nous avions proposé des affectations. Je ne sais absolument pas pourquoi le projet s’est arrêté... Les travaux n’ont finalement pas eu lieu ? ». « Il est possible de faire un plan d’alignement de l’ensemble de la rue, ou alors de continuer à procéder au cas par cas, si vous n’avez aucun projet d’agrandissement ou de rétrécissement de la chaussée existante. »

Voici la démarche à suivre pour un plan d’alignement :

« A la différence des autres voies, l’établissement de plans d’alignement est obligatoire pour les voies communales. Un riverain ne peut toutefois l’exiger, cet établissement relevant d’une procédure collective et non individuelle. Aucun délai n’est demandé pour leur élaboration. Il relève de la compétence du conseil municipal. L’enquête préalable est effectuée dans les conditions prévues auxarticles R141-4 à R141-10 du code de la voirie routière. Le dossier doit comprendre : une notice explicative un plan de situation une appréciation sommaire des dépenses à effectuer l’étude d’impact le cas échéant un plan parcellaire la liste des propriétaires des parcelles concernées un projet de plan de nivellement, le cas échéant. Une notification individuelle du dépôt de dossier en mairie doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à tous les propriétaires des parcelles concernées. Le Maire désigne un commissaire enquêteur. L’arrêté du Maire concernant l’enquête publique doit être publié par voie d’affichage au moins 15 jours avant le début de l’enquête et au cours de celle-ci dont la durée est fixée à 15 jours. Les observations du public sont recueillies dans un registre. Un mois après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet au Maire ses conclusions motivées. Le plan d’alignement est approuvé par le conseil municipal au vu des résultats de l’enquête. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables, le conseil municipal peut passer outre. Dans ce cas, la délibération est soumise au contrôle de légalité du Préfet. En cas d’avis défavorable du Préfet, celui-ci saisira le tribunal administratif en demandant la suspension de l’exécution de la décision du conseil municipal. Les plans approuvés font l’objet d’un affichage en mairie. Il n’est pas nécessaire que les propriétaires concernés soient à nouveau informés compte tenu de la notification particulière qui leur a été faite lors de l’enquête publique. »

Dans un second temps, Madame Marie SEGALEN-HODAPP nous a fait parvenir un devis pour la prestation de plan d’alignement pour un montant de 6 336 € TTC. Il s’agira plus exactement de la rédaction de Procès-Verbaux de Délimitation de la propriété de la personne publique, qu’ils rédigeront après rencontre en notre présence des propriétaires sur site. Ces PV, signés de la main du Maire uniquement, ainsi que le plan global, seront soumis à enquête publique. Pour les parcelles concernées, ils devront réappliquer les divisions réalisées suite aux emprises divisées pour le projet d’aménagement de la rue. Pour les autres, il s‘agira d’une procédure classique. Ils devront commencer par un lever topographique de la rue, puis l’envoi des convocations et les RDV terrain. Après enquête publique, un exemplaire de chaque PV sera envoyé au propriétaire concerné.

Monsieur le Maire invite à statuer sur ce dossier.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- VALIDENT la mise en place d’un plan d’alignement tel qu’exposé ci-dessus, - ACCEPTENT le devis de QUARTA pour un montant de 6 336 € TTC, - AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Messieurs, Rémy HUET, Philippe GELARD, Yvon FAIRIER, Adjoints, à signer tous les documents s’y rapportant.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 17 – Votants : 18

Présents : M. Didier MIRIEL, M. Rémy HUET, Mme Pascale GUILCHER, M. Yvon FAIRIER, M. Philippe GELARD, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvonnick MENIER, Mme Nicole DESPRES, Mme Béatrice DELEPINE, Mme Barbara AULENBACHER, Mme Sandrine REHEL, M. Benoît ROLLAND, M. Arnaud JOUET, M. Gilles HAQUIN, Mme Emilie REVERDY, M. Hervé GODARD, Mme Karine BESNARD, Mme Isabelle FAUCHEUR. Absents excusés – Procuration : M. Noël MOREL donne procuration à Mme Sandrine REHEL. Absents excusés : M. Gilles HAQUIN.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Line HERCOUET.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance. Délibération n° 250118-13 : Revoyure de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020

Monsieur le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du contrat départemental de Territoire 2016-2020.

Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor, constitue désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Dinan Agglomération, une enveloppe financière globale d'un montant de 9 863 045 € a été attribuée, dont une partie a déjà été consommée, pour réaliser des opérations d'investissement.

Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations inscrites au contrat.

Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le Conseil Départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de territoire 2016-2020, dont la synthèse est jointe, ont été approuvées mutuellement.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce document de synthèse qui présente :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ; - la présentation des contributions devant être mise en œuvre par le territoire pour accompagner certaines priorités départementales.

A l'issue de cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- APPROUVENT, suite à la revoyure, les opérations communales inscrites au Contrat Départemental de Territoire 2016-2020,

- VALIDENT l'ensemble du projet de contrat départemental de territoire révisé de Dinan Agglomération, présenté par Monsieur le Maire,

- AUTORISENT, sur ces bases, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec le Conseil Départemental, l'avenant au Contrat Départemental de Territoire 2016-2020.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 250118-14 : Personnel communal – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un renfort pour les services techniques pour les états deslieux de la salle socioculturelle de l’Embarcadère et l’aide aux espaces verts avec l’arrivée du Printemps et selon les effectifs un renfort pour les TAP et la surveillance en garderie périscolaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, DECIDENT le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial, échelle C1, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 7 mois et 3 jours (29 au 31 janvier) allant du 29 janvier 2018 au 31 août 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de agent polyvalent du service technique (et si besoin du service scolaire) à temps complet. Il devra être titulaire du permis de conduire. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 (ou au maximum sur l’indice brut 407) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

Délibération n° 250118-15 : Personnel communal – Avancement de grade 2018 – Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Par courrier réceptionné le 29 décembre 2017, le CDG 22 a fourni le tableau des avancements de grade pour les agents remplissant les conditions d’ancienneté. Seul un agent peut prétendre à un avancement de grade dès le 1er janvier 2018 avec ancienneté.

Dans le cas où le conseil municipal approuve ces avancements, il lui appartient de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de ces agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018.

La modification, préalable à la nomination entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion va être saisie. Quant à la saisine du Comité Technique pour avis sur la détermination des ratios d’avancement de grade, elle a eu lieu le 4 juillet 2007 ; le conseil municipal a ensuite fixé à 100 % le ratio d’avancement pour l’ensemble des grades possibles par délibération en date du 26 octobre 2007.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- CREENT 1 emploi à temps complet au tableau des effectifs à compter du 1er Janvier 2018 d’Adjoint Technique échelle C3 (correspondant à l’ancienne dénomination : Adjoint Technique Principal de 1ère classe),

- CLASSENT cette création de poste selon les 2 tableaux exposés (1er inscrit = 1er nommé), - SUPPRIMENT 1 emploi d’adjoint technique C2 après leur nomination dans le grade exposé ci-dessus, à savoir un poste à temps complet d’adjoint technique C3. AUTRES POINTS ABORDÉS

 Point budgétaire et orientations budgétaires 2018

Monsieur le Maire annonce de bons résultats en compte administratif 2017 sur le budget communal.

Monsieur le Maire fait état des résultats comptables, à savoir 336 868,98 € de résultat cumulé.

Il se décompose entre un résultat de fonctionnement pour cette année de 271 437,74 € auquel il y a lieu d’ajouter l’excédent cumulé des années antérieures, soit 346 710,35 € ; on arrive à un total de 618 148,09 €. Pour la section d’investissement, le déficit est cette année est de 232 478,47 € auquel il y a lieu d’ajouter le déficit cumulé des années antérieures soit 48 800,64 €, on arrive à un total de 281 279,11 € qui sera donc inscrit en déficit au 001. Par contre, il faut rajouter une recette en FCTVA de 184 517 € en section d’investissement.

Avec des RAR 2017 en dépenses pour un montant de 752 868,48 € et en recettes pour 639 110 €, on devra de ce fait inscrire en excédent au 1068 la somme de 395 037,59 € (notre besoin de financement) pour régler toutes les sommes engagées en section d’investissement.

On repart donc avec un excédent reporté en fonctionnement inscrit au 002 en recette avec un montant de 223 110,50 €.

 S’ensuit la présentation des orientations budgétaires par Monsieur le Maire.

 CAE : informations sur les nouvelles modalités (poste ouvert par délibération n° 270717-17)

Par délibération n° 270717-17 du 27 juillet dernier, un poste en contrat aidé « CAE » avait été ouvert pour une période de 1 an à compter de la date de rupture du contrat en cours avec une ouverture au plus tôt au 1er août 2017 car Monsieur Jérémy LEBLANC avait annoncé qu’il était en bonne voie pour un recrutement en CDI. Cependant, celui-ci n’a pas eu lieu cet été, par contre il a démissionné le 31 décembre dernier car il a été recruté en CDD de 1 an à la mairie de Languenan.

Monsieur le Maire fait part des nouvelles conditions pour le recrutement d’un CAE. Il fait lecture de l’arrêté fixant le montant des aides à l’insertion professionnelle pour le contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi daté du 22 décembre dernier et transmis par Pôle Emploi, le 9 janvier, jour ou l’offre a été déposé pour recruter le remplaçant de Jérémy LEBLANC.

A ce jour, seulement 2 candidatures nous sont parvenues ; l’offre est toujours en cours.

Les commissions Finances et Ressources Humaines doivent étudier le dossier. Une nouvelle délibération devra être prise pour acter le démarrage du contrat, sa durée, le temps hebdomadaire... En attendant un poste en CDD vient d’être créé.

 Informations et questions diverses

Mission locale : Nous avons reçu par courrier une proposition pour développer les permanences au sein de la Mairie à compter du 10 janvier :- Le 2ème et 4ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h pour les rendez-vous avec un conseiller Insertion

- Les 1ers mercredis de chaque mois de 9h à 12h pour les rendez-vous avec un conseiller Emploi.

Modification du siège social de Dinan Agglomération : par délibération du 18 décembre 2017, Dinan Agglomération a acté la modification du siège social en le fixant au 8, Boulevard Simone Veil, anciennement Boulevard de l’Europe. Il s’agit de rendre hommage à l’engagement de Mme Simone Veil, décision prise par M. Le Maire de Dinan, par courrier en date du 29 novembre 2017.

Téléthon 2017 : Pour le compte de l’AFM (Association Française contre les Myopathies), la commune de Plélan-Le-Petit a récolté la somme de 676,50 €, dont le détail est le suivant :

- Dons de particuliers : 83,00 €

- Manifestations : 593,50 €

Programme des TAP :

Il a été établi pour la période du 12 janvier au 23 février :

Enfants de 3 à 4 ans : Sieste, jeux divers et bricolage

Enfants de 5 à 6 ans : Jeux de société, bricolage et activité « de l’art ou du cochon »

Enfants de 7 à 8 ans : Jeux divers et activité « de l’art ou du cochon »

Enfants de 9 à 10 ans : jeux, bricolage, relaxation

Le Conseil Municipal remercie vivement Madame Tatiana Stoobants, BENEVOLE, qui est venue déjà le vendredi 19 janvier pour un cours de relaxation avec les « Grands » environ 30 CM1/CM2. Elle ne reviendra malheureusement que les vendredis 2 et 16 février 2018 car elle est beaucoup sollicitée. Les enfants ont appréciés cette 1ère séance. C’est Sylvie PERRIO, animatrice diplômée qui encadrait le groupe avec elle. Les enfants ont apprécié ; elle leur a lu une histoire ; appris à bien se réveiller ; se calmer pour s’endormir ...

Cœur Émeraude : La fédération départementale des chasseurs d’Ille-Et-Vilaine, Saint-Malo Agglomération et Cœur Émeraude organisent une visite découverte du marais noir de Saint-Coulban, dans le cadre de la manifestation « journée mondiale des zones humides ». Cette visite se déroulera le samedi 3 février à 10h30. Point de départ : site de la ferme de Boulienne.

PADD : concernant les orientations du PADD, une réunion publique se tiendra à la salle socio-culturelle « L’Embarcadère » de Plélan-Le-Petit le mercredi 28 février 2018 à 19h30.

DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) :

Délibération n° CA-2017-138 du 10 avril 2017 :

Droit de Préemption Urbain sur tout le territoire de Dinan Agglomération. Pour information les DIA qui ont été envoyés à Dinan Agglomération :

- Surface (sans bâtiment) 03 a 98 ca Le Clos de la Lande AE 183

- Surface (sans bâtiment) 07 a 57 ca La Chapelle Saint-Thual WE 337

Vœux 2018 : L’antenne dinannaise du Parti Socialiste présentera ses vœux 2018 le samedi 27 janvier à partir de 11h. La municipalité de Plélan-Le-Petit est conviée à la cérémonie.

Films : le planning des films diffusés à l’Embarcadère est le suivant pour le premier semestre 2018 : 12 Janvier : Marly-Gomont

26 Janvier : La glace et le ciel

3 Février : Raid Dingue

24 Février : Ballerina

20 Avril : à déterminer

27 Avril : à déterminer

4 Mai : à déterminer

11 Mai : à déterminer6 Juin : à déterminer

27 Juin : à déterminer

Tourisme : par courrier en date du 14 janvier, nous avons reçu la première newsletter de l’office du tourisme intercommunal « Dinan Cap Fréhel Tourisme ». L’office du tourisme intercommunal est né le 1er juillet 2017 de la fusion des 6 offices du tourisme des anciennes communautés de communes. La fusion a été décidée par la loi NOTRe du 7 Août 2015.

En termes de fonctionnement, Dinan Agglomération verse 1 129 000 € à l’office du tourisme, soit 70% du budget.

En cours d’année, nous recevrons 3 autres newsletters nous tenant informés de l’activité de l’office du tourisme intercommunal.

Médiathèque : Gaëlle et Jeanne souhaitent une « très belle année » à l’ensemble des élus et du personnel communal.

Événement à venir : le vendredi 2 février, de 19h à 21h, se tiendra un apéro polar, animé par Emmanuelle George, libraire à TREBEDAN.

Spectacle à venir : The amazing Keystone Big Bang : dimanche 18 février à 17h à l’Embarcadère.

Médiathèques et ludothèque Dinan Agglomération : Nous avons reçu par courrier un dépliant contenant les lieux d’implantation des médiathèques :

- Plélan-Le-Petit et Trébédan

- Caulnes, Guitté, Plumaudan et Plumaugat

- Broons, Mégrit, Lanrelas et Éréac

- Plancoët

Le dépliant contient également les animations jusqu’au 20 avril, gratuites pour la plupart, concernant un public allant des bébés aux adultes.

Mardi prochain, en début d’après-midi Arnaud Lecuyer viendra accompagner d’Arnaud Lecourt, DGS. Les adjoints pouvant être là sont invités. Christèle Le Diguerher, secrétaire générale, a également été conviée. Il s’agira de discuter sur les compétences,

Monsieur le Maire propose aux Elus qui le souhaitent de prendre la parole.

Monsieur Philippe GELARD demande si Monsieur le Maire a eu des nouvelles du courrier fait pour la

Poste. Monsieur le Maire annonce qu’il en a parlé au député aux vœux de l’Agglomération mais il ne

l’avait pas encore co-signé. Il l’a certainement fait en début de semaine.

Monsieur le Maire évoque Postéo ; toutes les nouvelles compétences de la Poste ; « elle se diversifie

mais il ferme les bureaux de la Poste ».

Le prochain conseil municipal n’est pas encore fixé.

Une fois terminé, Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21 heures 50.

Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales (L’obligation minimale applicable aux comptes rendus de séance consiste en leur

affichage dans la huitaine). Conseil municipal légalement convoqué le 05/12/2017

(Article L. 2121 -10 du Code général des collectivités)

En Mairie, à Plélan le Petit, le 25 Janvier 2018

Le Maire, Didier MIRIEL.