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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dauendorf.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=314)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Démocratie,
Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg – Séance n° 5 du 13 novembre 2025 – Page 1/4
Département du BAS-RHIN COMMUNE DE DAUENDORF Arrondissement de HAGUENAU
DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance N° 05 du 13 Novembre 2025
Sous la Présidence de M. Claude BEBON, Maire
Nb de Membres du C.M. élus : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers absents : 3 (dont 3 procurations)
Date de la convocation : 6 novembre 2025
Présents : M. Claude BEBON - Maire, Mme Myriam STURTZER, M. Marc SCHALCK – Adjoints, M. Christophe CELKA, Mme Estelle SEIBERT, M. Raphaël KLEINCLAUS, M. Christian GILGERT, Mme Véronique MEHL, M. Olivier LUCK, Mme Marie-Laure BUR, Mme Roxana GRUBER et M. Edmond SIMON.
Absents excusés avec procurations : Mme Gabrielle LANOIX qui a donné procuration de vote à Mme Myriam STURTZER, Mme Anne REYMANN qui a donné procuration de vote à Mme Estelle SEIBERT et M. Joseph METTER qui a donné procuration de vote à Mme Marie-Laure BUR.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15, il vérifie que le quorum est atteint et contrôle les pouvoirs donnés par les absents aux membres présents.
ORDRE DU JOUR
DEL2025_059 : Désignation d’un secrétaire de séance
DEL2025_060 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 septembre 2025 DEL2025_061 : Budget commune : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
DEL2025_062 : Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
DEL2025_063 : Validation du projet d’aménagement du jardin du presbytère Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg – Séance n° 5 du 13 novembre 2025 – Page 2/4
DEL2025_059 : Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose que Madame Audrey SCHALBER, secrétaire générale de mairie, soit nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de nommer Audrey SCHALBER secrétaire de séance.
DEL2025_060 : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2025
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2025.
DEL2025_061 : Budget commune : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces derniers sont inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
Monsieur le Maire propose d’instaurer ce dispositif dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement du chapitre 21 Immobilisations corporelles d’un montant budgétaire
2025 de 906 400,00 €, avant le vote du Budget Primitif 2026 dans la limite du quart de
ce montant soit 226 600,00 € avec répartition par articles suivants : Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg – Séance n° 5 du 13 novembre 2025 – Page 3/4
Budget Principal : Commune de Dauendorf – Chapitre 21 Immobilisations corporelles
DEL2025_062 : Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activités 2024 de la CAH.
Ce rapport a été transmis aux conseillers qui ont pu en prendre connaissance avant le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2024 de la CAH.
DEL2025_063 : Validation du projet d’aménagement du jardin du presbytère
La commune de Dauendorf a initié un projet d’ensemble de réhabilitation du cœur de village, pour la cohésion et le bien-être de la population.
Ce projet a débuté par la sécurisation d’un carrefour et la création d’un parking et d’un cabinet médical. Il se poursuit par la requalification complète du site de l’ancien presbytère, avec pour objectif de redonner vie à un ensemble patrimonial construit au début du 18ème siècle. Cette démarche vise à la fois la préservation du bâti existant et le développement de nouveaux usages adaptés aux besoins actuels, du logement et des espaces partagés au service de l’ensemble de la population.
Le projet mené en plusieurs phases, concerne à la fois le presbytère lui-même, les bâtiments annexes ainsi que le jardin attenant.
Etape 1 : Rénovation et sécurisation des annexes
Les annexes du presbytère ont fait l’objet d’une rénovation complète :
- Remise en état de la charpente et de la couverture,
- Mise en place des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité,
- Création de toilettes publiques,
- Mise en place d’espaces de stockage pour la commune et les futurs locataires du presbytère,
Articles budgétaires Prévision budgétaire 2025
2111- Terrains nus 96 000,00 €
2131- Bâtiments publics 692 000,00 €
2135 Installations générales 28 200,00 €
2152- Installations de voirie 68 000,00 €
2158- Autres installations, matériel et
outillage techniques 2 200,00 €
2188- Autres immobilisations corporelles 20 000,00 € Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg – Séance n° 5 du 13 novembre 2025 – Page 4/4
- Aménagement des extérieurs avec la création d’un parking
Etape 2 : Transformation du presbytère
Ce bâtiment, à l’état de friche, a été repensé pour répondre à des enjeux à la fois patrimoniaux, culturels, sociaux et environnementaux :
- Rénovation de l’extérieur, avec un ravalement à la chaux, le traitement des encadrements en grès des Vosges et le remplacement des deux portes principales en bois de chêne,
- Rénovation complète de l’intérieur, avec isolation des murs, remplacement de toutes les fenêtres et changement du système de chauffage fioul par une PAC air/eau, - Rénovation de la cave voûtée.
Le rez-de-chaussée (110 m2) accueillera un musée destiné à des expositions culturelles axées sur l’histoire locale et notamment de l’abbaye cistercienne de Neubourg. L’étage (110 m2) est réaménagé en 2 logements de 45 m2 et 65 m2.
Etape 3 : Aménagement du jardin
Conçu comme un espace partagé de détente et de convivialité, imaginé avec la participation des habitants, ce lieu proposera :
- Un jardin monastique
- Une aire de réparation vélos (la voie verte passant devant le jardin)
- Des plantations pour créer un îlot de fraîcheur et favoriser la biodiversité - Une serre de jardin
- Un circuit pédagogique
- Un kiosque pour accueillir les spectacles
- Une gloriette pour assurer petite buvette et restauration
- Une aire de jeux pour les enfants
- Une aire de repos
Ce futur espace vise à renforcer les liens sociaux tout en valorisant le patrimoine existant. Il favorisera également la mise en place d’activités intergénérationnelles en lien avec l’EHPAD voisin.
Le montant total de ce projet est estimé à 250 000,00 € HT et sera réalisé en plusieurs phases.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 12 voix pour et 3 abstentions (Mme Estelle SEIBERT + procuration et Mme Véronique MEHL)
- VALIDE le projet d’aménagement du jardin du presbytère pour un montant maximum de 250 000,00 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions pour ce projet.
La séance est close à 23h50.
Transmises à la Sous-Préfecture le 14/11/2025
Délibérations rendues exécutoires le 17/11/2025
Publiées le 21/11/2025
Le Maire, Claude BEBON : La secrétaire de séance, Audrey SCHALBER