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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CATNAT sécheresse
Document publié le Lundi 13 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CATNAT sécheresse)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
PREFETE DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 13 août 2018
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et publié au Journal Officiel du 12 août 2018 :
- les communes de Bassillac et Auberoche, Corgnac sur l'Isle, Fouleix, Marsac sur l'Isle, Saint-Astier, Saint Maime de Pereyrol, Saint Michel de Montaigne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
- la commune de Lembras a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
- les communes de Ménesplet, Négrondes, Nontron, Queyssac ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
- les communes de Cours de Pile et Pomport ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
- la commune de Monbazillac a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
- la commune de Lamonzie Saint Martin a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017A compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 10 jours pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
Contact Presse
Préfecture de la Dordogne - Service départemental de la communication interministérielle Aurélia PAILLOT tél : 05.53.02.24.07 - aurelia.paillot@dordogne.gouv.fr
@prefecture24 – @Prefet24