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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 328 2023 permanent reglementant loccupation du domaine public pour la societe AXIONE BOUYGUES et leurs sous traitant pour 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Dans ce cas INEO Réseaux Sud prendra toutes les mesures utiles pour laisser libre le passage aux services de secours, d'incendie, de gendarmerie, de police municipale et aux riverains.
Article 3: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par INEO Réseaux Sud — EQUANS qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1€T janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 6: Monsieur le Maire de LAPALUPD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE