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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 19 12. Inscription transport scolaire)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 19 juin 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
20
VI- ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
2023 — 31 (12) : Modalités d'inscription au service de transport scolaire
Rapport au Conseil municipal :
Depuis septembre 2016, la Commune d'Oberhausbergen a repris l'entière gestion du transport scolaire, qui était jusqu'alors pris en charge par la Communauté Urbaine de Strasbourg (actuellement Eurométropole Strasbourg).
Le service est organisé actuellement de la manière suivante :
Un car suivant un itinéraire défini par la commune dessert 2 arrêts au Prévert et 1 arrêt à l'école maternelle,
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et intégrés à la grille tarifaire du périscolaire les ExplOrateurs,
Les inscriptions sont effectuées pendant les vacances scolaires d'été et sont à renouveler pour chaque année scolaire,
La commune fait appel à un prestataire pour la mise à disposition du car et son conducteur,
Deux agents communaux encadrent les enfants dans le car.
A compter de la rentrée scolaire 2023-2024, les critères de priorisation pour l'inscription au service vont évoluer, pour répondre aux demandes des familles, qui ont un enfant en classe de CM2.
Lors de la commission « Education, Enfance, Jeunesse » qui s'est réunie le 5 mai 2023, il a été proposé de les faire évoluer, comme ceux indiqués ci-dessous dans l'ordre décroissant d'importance :
1. Domiciliation à Oberhausbergen ;
2. Enfant dont les deux parents exercent une activité professionnelle ou assimilée à une activité professionnelle (ou un seul parent pour les familles monoparentales) ; 3. Enfant inscrit en classe de Petite section jusqu'au CM1 inclus, pendant l'année scolaire ;
4. Enfant inscrit en classe de CM2 issus d'une fratrie dont un enfant a une place attribuée, après application des 3 premiers critères ;
5. Après application des 4 premiers critères, entre plusieurs situations analogues et de même priorité, un tirage au sort sera effectué en fonction des places restantes.
Page 1 sur 2 En cas de nécessité d'application des critères ci-dessus, une liste d'attente sera établie en fonction de l'ordre des critères de priorités et du tirage au sort.
Les critères de priorisation s'appliqueront à compter de la campagne d'inscription au service en juillet 2023.
Vu L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse » du 5 mai 2023,
Vu le présent rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les critères précités pour une application à compter du mois de juillet 2023.
Adoptée à la majorité
28 voix pour
1 abstention (Mme TAGLANG)
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Cécile DELATTRE Sofiane AIT LEF
F REGU EN PREFECTURE À
le 22/06/2923
Most) Déjté
Page 2 sur 2
L 1
A9 _UE- (29-2167 05459-2 02% 8 L'A-2025 06 19.