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Procès Verbal - 2023 12 18 19. Critères priorisation inscriptions ExplOrateurs
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 19. Critères priorisation inscriptions ExplOrateurs)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 18 décembre 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
VI - ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
2023 - 58 (19) : Définition des critères de priorisation pour les inscriptions à l'accueil de loisirs les ExplOrateurs pour les vacances scolaires et réorganisation des modalités d'inscription
Rapport au Conseil municipal :
Lors du conseil d'école élémentaire du mardi 27 juin 2023, les représentants des parents d'élèves ont indiqué que les modalités d'inscription pour les vacances scolaires, engendraient des difficultés d'organisation pour les familles. Les demandes d'inscription devant s'effectuer sur place lors des créneaux d'accueil des enfants les soirs, durant des périodes prédéfinies.
Afin de répondre à cette problématique, la commune a travaillé sur des modalités d'inscription adaptées à la demande des familles, dont les propositions sont indiquées ci-dessous :
Proposition d'organisation de la réception des demandes d'accueil : Concernant les inscriptions pour les périodes de vacances scolaires, les parents doivent effectuer une demande d'accueil via un planning qui est à transmettre à la direction durant les 4ème et 5ème semaines qui précèdent les petites vacances scolaires et durant les 5ème et 6ème semaines qui précèdent les vacances d'été.
Les plannings de demande d'accueil seront disponibles dans les locaux de l'accueil de loisirs ou via un lien qui sera envoyé par e-mail aux familles et qui figurera sur le site internet de la commune.
La direction transmet un visa de réception aux familles dès réception du planning de demande d'accueil.
Proposition d'organisation pour les demandes hors délais :
Toutes demandes déposées en dehors des périodes d'inscription des vacances seront traitées après la commission d'attribution des places. Les créneaux d'accueil souhaités, seront alors attribués en fonction des places restantes. En cas d'impossibilité de répondre favorablement à la demande d'accueil, l'enfant sera inscrit sur liste d'attente en fonction des critères de priorisation.
Proposition d'organisation pour la facturation :
Tous les créneaux attribués seront facturés, y compris les repas et les suppléments sortie, excepté en cas de présentation d'un certificat médical justifiant l'absence de l'enfant. Le certificat doit être transmis à la direction, le premier jour d'absence de l'enfant. r REÇU EN PREFECTURE Î
Page 1 sur 2
Li Apple het sguéde Eteples corn n Proposition d'organisation des réponses apportées aux familles : Après les périodes de dépôt des demandes d'accueil, une commission attribue les places en fonction des capacités d'accueil de chaque journée et des critères de priorisation indiqués ci- dessous.
Une réponse est envoyée par e-mail aux parents 2 semaines avant le début des petites Vacances et 3 semaines avant le début des vacances d'été.
Concernant les demandes qui ne peuvent être satisfaite, les enfants seront inscrits sur liste d'attente en respectant les critères de priorisation.
Proposition des critères de priorisation, indiqués dans l'ordre décroissant d'importance : 1. Domiciliation à Oberhausbergen ou Mittelhausbergen ;
2. Enfant dont les deux parents exercent une activité professionnelle ou assimilée à une activité professionnelle (ou un seul parent pour les familles monoparentales) ; 3. Inscription d'un enfant fréquentant l'accueil en période scolaire l'année en cours ou d'un enfant issu d'une fratrie déjà accueilli aux Explorateurs l'année en cours : 4. Enfants issus d'une fratrie demandant simultanément une inscription au(x) périscolaire(s) : 5. Inscription égale ou supérieure à 4 jours sur une semaine ;
6. Entre deux situations analogues et de même priorité, la famille dont le quotient familial est le plus faible.
Vu L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse » du 7 novembre 2023 ;
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE la mise en place des modalités d'inscription pour les vacances scolaires à compter de l'année 2024 ;
- VALIDE les critères de priorisation pour les vacances scolaires.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétai Le Maire,
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