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Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 02 CR)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, BOVAGNE Marie-Noëlle, LARUAZ Jean- François, BOVAGNE Pascal, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie
Excusés : GREILER Jean-Claude, DUFRENE Jean-Marie Absent : LEMAIRE Michel
Secrétaire de séance : LARUAZ Jean-François Public : 0
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
1. Approbation du compte rendu précédent
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal,
en l’absence de remarques et à l’unanimité des présents,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 09 janvier 2014.
2. Recouvrement de créance
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Presbytère, situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie est occupé par l’Association Saint Antoine.
Aussi y-a-t-il lieu de recouvrer la somme due au titre des consommations de gaz et d’électricité par l’occupant qui, forfaitairement, s’élève à ce jour à 3 251.89 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de 3 251.89 € au nom de cette association.
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 31 janvier 2014
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Noël JACQUEMOUD le :
Jeudi 06 février 2014 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13
présents : 10
votants : 10 3. Contrat de bail à ferme
Il est envisagé de mettre à bail à ferme des terrains communaux pour être exploités par des agriculteurs. Des contrats type et valeurs locatives actualisés ont été obtenus du Service Économie Agricole et Europe de la Direction Départementale des Territoires.
En cas de reprise du terrain par la commune pour urbanisation ou pour utilité publique une indemnité d’éviction est calculée sur la perte de marge brute de l’exploitant, suivant le préjudice subit : - polyculture, élevage : de 0.50 à 1.50 € le m² environ à ce jour
- maraîchage : en fonction de la quote-part que représente la surface reprise par rapport à la surface totale cultivée de l’exploitation, et en fonction de la quote-part que représente le revenu tiré de la parcelle reprise par rapport au revenu total de l’exploitation. Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il la signature de baux afin d’encadrer ces locations.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Autorise Monsieur le Maire à signer les baux avec les exploitants.
4. ONF : Programme 2014
En application de l’article R 143.10 du Code Forestier, l’Office National des Forêts propose chaque année le programme d’actions qu’il préconise pour la gestion durable du patrimoine forestier communal. Ce programme est conforme au document d’aménagement de la forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001 et à notre engagement PEFC.
Des travaux sylvicoles éligibles à une subvention du Conseil Régional, des travaux de maintenance (entretien), d’accueil du public (signalétique) et des travaux d’exploitation (coupe et abattage) sont proposés. Une vente de coupe est envisagée.
L’examen approfondi montre que certaines de ces préconisations ne présentent aucun caractère d’urgence (signalétique).
L’assemblée souhaite pérenniser le patrimoine communal et retient :
o Travaux sylvicoles « subventionnables »
Intervention en futaie irrégulière, dégagement de semis, 4 700,00 € HT nettoiement, dépressage et intervention sur les perches,
avec finition spéciale (2 HA),
Localisation : parcelle 4 et 5
o Travaux de maintenance
Entretien du périmètre : traitement manuel (2 km) 4 750.00 € HT Localisation : parcelle 3
o Travaux d’exploitation
Abattage, façonnage
Recette estimée à 5 700.00 € hors frais financiers de 1% 3 450.00 € HT Localisation : parcelle 2
Total : 12 900.00 € HT
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Décide de faire effectuer les travaux ci-dessus détaillés
o Souhaite solliciter l’aide du Conseil Régional pour les travaux « subventionnables »
o Charge Monsieur le Maire de transmettre la décision à l’ONF. 5. Questions diverses
Vélo Club d’ANNEMASSE
Cette association organise une course cycliste « ANNEMASSE-BELLEGARDE et retour » qui traversera notre commune le 30 mars prochain.
Afin de récompenser les jeunes participants (- 21 ans), elle sollicite une subvention de 100.00 € pour financer les « Prix des municipalités traversées ».
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Vote cette subvention de 100.00 € pour l’Association « Vélo Club ANNEMASSE », o Charge Monsieur le maire d’inscrire ce crédit au budget 2014.
Délaissé de voirie
Lors de travaux d’élargissement du CD48 (en 1988), au lieudit « Chez Joindet », la commune avait acquis des terrains aux riverains, terrains se trouvant pour majeure partie sous l’emprise de la route actuelle. Une partie résiduelle de l’une de ces acquisitions, non utilisée par la voirie départementale, se trouve enclavée entre la barrière de sécurité du CD48 et le mur d’une construction d’une propriété privée. Cette partie résiduelle représente une bande d’environ 10-12 m de long sur 2-3 m de large, n’est accessible directement du CD48 à cause de la barrière et ne représente donc aucun intérêt pour la commune.
Le propriétaire de cette construction limitrophe souhaite acquérir cette bande afin de l’annexer à sa propriété privée.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de missionner un géomètre pour établir un document d’arpentage afin de connaître la situation et la contenance exacte de cette bande de terrain, de consulter ensuite France Domaines pour obtenir une estimation de ce bien nouvellement cadastré afin de préparer la cession au profit de ce riverain. Les frais de géomètre et de notaire seraient à charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet de cession au profit du propriétaire de cette construction limitrophe et reste en attente d’éléments chiffrés (géomètre, estimation de France Domaine) pour délibérer.
Séance levée à 21h30
Affiché le : 10/02/2014
La Secrétaire de séance : Le Maire :
Jean-François LARUAZ JACQUEMOUD Noël BOVAGNE
Marie-Noëlle :
BOVAGNE Pascal : DUFRENE
Jean-Marie :
Excusé
DUPONT
Marie-Ange :
DURET Jean-Pierre : GREILER
Jean-Claude :
Excusé
JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :
LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :
Absent
PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :
VIRET Sylvie :