Compte-Rendu - 2014 06 CR

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Compte-Rendu - 2014 06 CR Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 CR)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Marie-Noëlle BOVAGNE, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Jean-Pierre DURET, Marie-Édith LOCHER, Denis MEYNET, Étienne TOULLEC, Valérie TRUCHET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA

Excusés : Ghislaine GUERIN (procuration à Valérie TRUCHET) Procuration : 1 Yannick JANIN

Jean-François LARUAZ

Secrétaire de séance : Gianni GUERINI Absent : 0 Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

En début de séance, Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour (emploi saisonnier), ce que l’assemblée lui accorde.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 27 mai 2014.

2. Subvention Association des Parents d’Élèves

Madame le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention reçue de l’Association des Parents d’Élèves :

- Classe découverte (Les Puisots) 720.00 €

- Décoration de Noël 277.07 €

- Fleurissement 248.00 €

- Total : 1 245.07 €

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 12 juin 2014, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Vendredi 20 juin 2014 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 13 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote cette subvention de 1 245.07 €,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2014.

3. Commission Intercommunale des Impôts Directs

Madame Le Maire rappelle que l’article 1650 A du Code Général des Impôts a institué dans chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale levant la fiscalité professionnelle unique, une commission intercommunale des impôts directs présidée par le président de l’EPCI. Cette commission est composée de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants qui sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Communautaire.

La Communauté de Communes Arve et Salève doit proposer 2 listes de 20 personnes chacune au Directeur des Services Fiscaux de Haute-Savoie, parmi lesquelles il retiendra 11 commissaires titulaires et 11 commissaires suppléants.

La Commune de LA MURAZ doit désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Désigne au titre des membres titulaires de la CIID :

- Nadine PERINET

- Noël JACQUEMOUD

o Désigne au titre des membres suppléants de la CIID :

- Jean François LARUAZ

- Christian ZANOLLA

o Charge Madame le Maire de communiquer cette liste à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arve et Salève.

4. Élections sénatoriales

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code électoral, et notamment ses articles L.283 à 293 et R 131 à R 148 ; VU le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

VU la circulaire NOR/INTTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; VU l’arrêté du préfet de Haute-Savoie du 10 juin 2014 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanches 28 septembre 2014 ;

CONSIDÉRANT que doivent être désignés au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, trois délégués et trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ; CONSIDÉRANT que le quorum est atteint ;

Le bureau électoral est présidé par Madame Nadine PERINET, Maire.

Il comprend Valérie TRUCHET, Gianni GUERINI, Yves JACQUEMOUD, Étienne TOULLEC et Marie-Ange DUPONT (secrétaire).

Le Maire a présenté la liste des candidats délégués et leurs suppléants :

Nadine PERINET

Gianni GUERINI

Marie-Noëlle BOVAGNE

Étienne TOULLEC

Marie-Ange DUPONT

Jean-Pierre DURET

Le Maire a invité le conseil à procéder à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 28 septembre 2014.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc.Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : douze

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : douze.

Majorité absolue : sept.

Ont obtenu douze voix :

Nadine PERINET

Gianni GUERINI

Marie-Noëlle BOVAGNE

Étienne TOULLEC

Marie-Ange DUPONT

Jean-Pierre DURET

Le bureau électoral a proclamé les candidats élus dans l’ordre de présentation de l’unique liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre da présentation sur la liste.

Sont délégués :

Nadine PERINET

Gianni GUERINI

Marie-Noëlle BOVAGNE

Sont suppléants

Étienne TOULLEC

Marie-Ange DUPONT

Jean-Pierre DURET

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Désigne au titre des délégués titulaires pour les élections sénatoriales : - Nadine PERINET

- Gianni GUERINI

- Marie-Noëlle BOVAGNE

o Désigne au titre des délégués suppléants pour les élections sénatoriales : - Étienne TOULLEC

- Marie-Ange DUPONT

- Jean-Pierre DURET.

5. Emplois saisonniers

Le Maire explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui- ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune, à l’entretien des bâtiments scolaires,

Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent (adjoint technique 2ème classe) à temps complet à raison de 35 heures de travail par semaine).

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent à compter du 1er juillet au 31 août 2014

o Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine o Décide que la rémunération sera comprise entre l'IB 330 et l'IB 334o Habilite le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

6. Décision prise par délégation

Déclarations d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les aliénations énoncées ci-dessous :

- parcelles E 1356, 1368, 2025, 2028, 2031, 2032 et 2035 situées à « L’Uche » - parcelles E 1356, 1368, 1924, 1925, 1927, 1928, 1929, 1931, 1933 et 1934 situées au « Pré de la Cure » et à « L’Uche ».

7. Questions diverses : Commissions Communales

Affaires scolaires

La remise des dictionnaires aux élèves de CM2 a eu lieu aujourd’hui en présence d’élus membres de la commission Affaires Scolaires et de membres du Centre Communal d’Action Sociale.

L’organisation de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires se poursuit. Diverses activités (atelier créatif, atelier jeux/activités ludique et un temps libre surveillé) pourraient être proposées aux enfants sur les 4 créneaux de 45 mn, avec participation financière des familles.

Aînés/Centre Communal d’Action Sociale

La sortie annuelle aura lieu le samedi 27 juin et emmènera nos aînés vers Frangy : visites d’une cave et du Château de Clermont ponctuées par un repas au restaurant.

Associations de la Commune

Le 1er forum des associations sera organisé le vendredi 03 octobre 2014.

Services techniques – Fleurissement

Préparation d’un abri-bus pour l’arrêt de Chez Déperraz.

Urbanisme

Prochaine commission le 17 juillet à 18h30.

Séance levée à 21h00

Affiché le : 26/06/2014

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Gianni GUERINI Nadine PERINETBOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick :

Excusé

JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean-

François :

Excusé

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :