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Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : PERINET Nadine, JACQUEMOUD Yves, BOVAGNE Marie-Noëlle, GUERINI Gianni, DUPONT Marie-Ange, TOULLEC Étienne, DURET Jean-Pierre, LOCHER Marie-Édith, MEYNET Denis, GUERIN Ghislaine, TRUCHET Valérie, LARUAZ Jean-François, VIRET Sylvie, ZANOLLA Christian, JANIN Yannick
Excusé : 0 Absent : 0
Secrétaire de séance : REYNAUD Sylvie Public : 28
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Noël JACQUEMOUD , Maire sortant, qui a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.
Il déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Madame Sylvie REYNAUD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu ’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 31 mars 2014, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code
général des collectivités territoriales (CGCT)
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Noël JACQUEMOUD le :
Vendredi 04 avril 2014 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15 2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Valérie TRUCHET (plus jeune membre de l’assemblée) et Monsieur Étienne TOULLEC (membre le plus âgé de l’assemblée).
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 5 d. Nombre de suffrages exprimés : 10
e. Majorité absolue : 6
Madame Nadine PERINET, seule candidate, a obtenu dix voix.
Madame Nadine PERINET, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Madame Nadine PERINET élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L . 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit au plus quatre adjoints au Maire. Il a rappelé qu’en application des dél ibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o A fixé à quatre le nombre d’adjoints au Maire.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Maire a invité les membres de l’assemblée à déposer leur liste. Après quelques instants, il a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4 d. Nombre de suffrages exprimés : 11
e. Majorité absolue : 6
La liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire conduite par Monsieur Yves JACQUEMOUD a obtenu onze voix.
La liste de candidats conduite par Monsieur Yves JACQUEMOUD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée élue :
o Monsieur Yves JACQUEMOUD, 1er Adjoint
o Madame Marie-Noëlle BOVAGNE, 2ème Adjointe
o Monsieur Gianni GUERINI, 3ème Adjoint,
o Madame Marie-Ange DUPONT, 4ème Adjointe
Ont été proclamés Adjoints au Maire et ont immédiatement été installés dans leurs fonctions.
Séance levée à 21h00
Affiché le : 09/04/2014
La Secrétaire de séance : Le Maire :
Sylvie REYNAUD Nadine PERINET
BOVAGNE
Marie-Noëlle :
DUPONT
Marie-Ange :
DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :
GUERINI Gianni : JANIN Yannick : JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean- François :
LOCHER
Marie-Édith :
MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :
TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :