Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 01 12 CR sommaire version définitive
Compte-Rendu - 2017 06 22 CR sommaire version signée
Compte-Rendu - 2019 03 27 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2017 11 16 CR sommaire signé
Compte-Rendu - 2017 05 17 CR sommaire version finale
Compte-Rendu - 2017 09 21 CR sommaire version signée
Conseil Municipal - 5. Presentation BP2023 Version CM Definitive
unknown - note cfu2023 version definitive
Compte-Rendu - CM 06 06 2019 CR sommaire
Compte-Rendu - 2019 03 21 CR sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 06 27 CR Sommaire CM version définitive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 27 CR Sommaire CM version définitive)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Vernaison
Vernaison,
le
1°'
Juillet
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-sept
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
VAGANAY,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
VAGANAY,
Madame
PILLON,
Monsieur
GOUX,
Madame
MALGOUYRES,
Madame
COSNARD,
Madame
FRAPPA-ROUSSE,
Monsieur
BARD,
Monsieur
GONNARD,
Madame
BAEZA,
Madame
BOURDIN,
Monsieur
BENMERZOUQ,
Madame
PLA-PAUCHON,
Monsieur
DRID,
Madame
LACROIX,
Madame
MARIN,
Madame
GRAZIANO,
Monsieur
VUILLEMARD,
Madame
BERNARD,
Monsieur
POCHON,
Madame
DESPINASSE,
Monsieur
GAILLARD. Étaient
excusés
représentés
:
Monsieur
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VAGANAY.
Monsieur
CARRÉ
a
donné
pouvoir
à
Madame
BAEZA.
Monsieur
VOINDROT
a
donné
pouvoir
à
Madame
BERNARD.
Madame
PALLEJA
a
donné
pouvoir
à
Madame
GRAZIANO.
Madame
VANEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GONNARD.
Était
absent
:
Monsieur
MONTEGUE.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
BAEZA
Monsieur
le
Maire
accueille
les
trois
élues
du
Conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ)
qui
remercient
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
l’aide
financière
accordée
qui
a
permis
de
visiter
l'Assemblée
Nationale.
Elles
en
assurent
un
compte
rendu
puis
un
film
de
cette
Institution
est
présenté.
Ensuite,
les
trois
représentantes
du
CMJ
assiste
à
la
séance
du
Conseil
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2019.
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
la
signature
de
deux
contrats
d'usage
«
artiste
»
pour
la
fête
de
la
Musique,
un
contrat
de
location
d’un
logement
à
usage
d'habitation,
d'une
convention
d'occupation
à titre
précaire
d'une
partie
de
la
Fée
des
eaux
et
de
deux
renouvellements
de
concession
au
cimetière
communal.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
cette
communication. 1
—
Autorisation
de
souscrire
un
emprunt
de
500
000€,
au
taux
de
0.79,
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre-Est.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
20
voix
pour,
0
voix
contre,
6
abstentions
:
. décide
de
la
souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre-Est
pour
un
montant
de
500
000
€
sur
180
mois,
selon
un
amortissement
progressif,
à
échéances
constantes
et
une
périodicité
trimestrielle.
Le
taux
d'intérêt
est
fixé
à
0,79
%,
montant
de
l'échéance
constante
de
8
845,05
€,
pour
un
coût
total
du
prêt
de
530
702,97
€.
La
date
de
la
1°©
échéance
est
envisagée
pour
le
19
octobre
2019
telle
qu'annexée
à
la
présente.
Les
frais
de
dossier
s'élèvent
à
500
€.
Un
remboursement
anticipé
est
possible,
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
(deux
mois
d'intérêts
assortis
d'une
indemnité
actuarielle).
. autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir,
. donne
tous
pouvoirs
pour
solliciter
les
fonds
au
moment
opportun
et
accomplir
l'ensemble
des
formalités
administratives,
techniques
et
financières
liées
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
. dit
que
les
crédits
et
la
recette
correspondants
seront
prélevés
et
imputés
en
opérations
non
affectées
- chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
—
1641
emprunts
en
euros
»
et
au
chapitre
66
«
charges
financières
—
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
et
6688
autres
charges
financières
: autres
»
— fonction
01
du
budget
principal,
exercice
2019
et
suivants.
2
—
Approbation
des
avenants
pour
les
emprunts
qarantis
par
la
Commune
au
profit
de
Alliade
Habitat
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention . approuve
l'avenant
de
réaménagement
n°
87690
entre
ALLIADE
HABITAT
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
qui
correspond
à
un
allongement
de
la
durée
de
remboursement. . autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
intervenir
et
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
3
—
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Charly
et
la
Commune
de
Vernaison
pour
les
dérogations
scolaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention :
. approuve
le
projet
de
convention
de
dérogation
à
la
carte
scolaire
tel
que
présenté
et
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019-2020.
4
—
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
municipal
pour
les
prestations
périscolaires
et
extra-scolaires
à
compter
de
la
réouverture
2019-2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
un ue mm de me
me
Un
mn En
om
dm
mm den
em mm
VUIILIC,
VU
GUOLCIILIUIT
;
.
approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs/
périscolaire
sans
hébergement
tel
que
présenté
et
applicable
à
compter
de
la
réouverture
à
l'issue
de
la
période
estivale
2019 5
—
Création
d’un
poste
non
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
à
compter
du
26
août
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
:
.décide
de
créer,
à
compter
du
26
août
2019,
un
emploi
de
contractuel,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°
classe,
pour
une
durée
de
11
mois
environ,
soit
jusqu’à
la
fermeture
estivale
de
la
structure.
.dit
qu’il
sera
procédé
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
.dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2019
et
suivant.
6
—
Création
d’un
poste
non
permanent
d’adijoint
d'animation
pour
l'été
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
.décide
la
création,
à
compter
du
08
juillet
2019,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
pour
l'été
2019
pour
le
service
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
relevant
de
l'échelle
C
1
du
grade
d’adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet,
selon
une
enveloppe
de
150
h
00
pour
le
mois
de
juillet
2019.
.fixe
la
rémunération
au
2°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation.
.dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
421
«
Jeunesse
—
Centre
de
loisirs
»
du
budget
de
la
Commune,
exercice
2019.
7
__—
Approbation
de
la
convention
d’attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
intervenir
entre
la
Métropole
de
Lyon
et
la
Commune
pour
la
création
de
jardins
familiaux
sur
l’Île
Bouilloud
à
Vernaison.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention -
approuve
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Métropole
de
Lyon
et
la
Commune
tels
que
présentés.
.autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
Métropole
de
Lyon
afin
d'obtenir
une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
37
440
€
pour
la
création
de
jardins
familiaux
sur
l’île
Bouilloud
à
Vernaison.
8
—
Fixation
du
tarif
pour
l’occupation
par
une
structure
type
«
bureau
de
vente
»
sur
le
parkinqa
du
Pôle
Enfance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention .décide
de
fixer
le
droit
de
place
pour
l'installation
d'un
bureau
de
vente
à
500
€
par
mois
à
compter
du
1°
juillet
2019
jusqu’au
30
juin
2020.
9
—
Modification
des
statuts
du
27
décembre
2018
—
Extension
du
périmètre
du
SIGERLYy
au
titre
de
la
compétence
«
éclaire
public
»
suite
au
transfert
d’une
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. émet
un
avis
favorable
à
la
demande
présentée
par
la
Commune
de
Saint-Fons.
10
— Approbation
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'INSEE
en
vue
des
échanges
dématérialisés
pour
l’Etat-Civil
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. approuve
le
projet
de
convention
à
intervenir
tel
que
présenté.
. autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
procéder
à
l’ensemble
des
formalités
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
dossier. 11
—
Approbation
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
globale
de
décentralisation
2°
part
«
bibliothèque
»
: projet
d’extention
des
horaires
de
la
médiathèque. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. adopte
le
dossier
de
demande
de
participation
financière
pour
l'extension
des
horaires
d'ouverture
au
public
suivant
les
notice
explicative
le
plan
de
financement
ainsi
que
la
fiche
liée
à
l'instruction
correspondant
à
ce
projet
lié
à
l’organisation
des
services,
. sollicite
une
aide
financière
au
titre
de
la
DGD
2019
pour
un
projet
d'extension
envisagé
sur
le
2°
semestre
2019,
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
aux
chapitres
011
«
charges
à
caractère
général
»
et
012
«charges
de
personnel»
et
la
recette
inscrite
au
chapitre
74
«dotations
et
participations
»
-fonction
321
«
bibliothèques
et
médiathèques
»
exercice
2019
et
suivants.
16
—
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
travaux
sur
le
réseau
ferré
à
hauteur
de
la
Tour
de
Millery
entraîne
un
temps
de
fermeture
plus
long
des
barrières.
Après
avoir
souhaité
un
bel
été
à
chacun,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
45.
A
noter
que
la
prochaine
séance
est
fixée
au
05
septembre
2019.
Le
Maire,
André
VAG