Compte-Rendu - 2017 01 12 CR sommaire version définitive

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 12 21 CR sommaire signé

Compte-Rendu - 2017 04 13 CR sommaire 1

Compte-Rendu - 2017 09 21 CR sommaire version signée

Compte-Rendu - 2019 06 27 CR Sommaire CM version définitive

Compte-Rendu - 2017 05 17 CR sommaire version finale

Compte-Rendu - 2017 06 22 CR sommaire version signée

Compte-Rendu - 2017 10 12 CR sommaire validé

Compte-Rendu - 2018 12 13 compte rendu sommaire définitif signé

Compte-Rendu - 2017 02 09 CR sommaire signé

Compte-Rendu - 2017 11 16 CR sommaire signé

Compte-Rendu - 2017 01 12 CR sommaire version définitive Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Vernaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 12 CR sommaire version définitive)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le douze du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VAGANAY, Maire.

Étaient présents : Monsieur VAGANAY, Monsieur PEREZ, Monsieur GOUX, Madame MALGOUYRES, Madame FRAPPA-ROUSSE, Monsieur GONNARD, Madame BAEZA, Monsieur CARRE, Monsieur BARD, Monsieur BENMERZOUQ, Madame PLA-PAUCHON, Monsieur DRID, Madame LACROIX, Monsieur MONTEGUE, Madame MARIN, Madame DESPINASSE, Monsieur VUILLEMARD, Madame GRAZIANO, Madame BERNARD

Étaient excusés représentés :

Madame PILLON a donné pouvoir à Monsieur PEREZ

Monsieur PENIDE a donné pouvoir à Madame PLA-PAUCHON Madame COSNARD a donné pouvoir à Monsieur GONNARD

Monsieur VOINDROT a donné pouvoir à Madame GRAZIANO

Monsieur POCHON a donné pouvoir à Monsieur VUILLEMARD

Etaient excusées non représentées :

Madame BOURDIN

Madame SIMOND-GONNARD

Madame PALLEJA

Il a été procédé conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation du secrétaire de séance. Madame BAEZA a été désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance : Madame BAEZA

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2016

Monsieur Julien VUILLEMARD précise que sur le point lié à l’approbation du procès-verbal du 17 novembre 2016, il s’agit de la page 16 et non 15 et demande la suppression de la phrase « Monsieur le Maire souligne l’absence de notification et de réponse des services de l’Etat en son temps » qui n’a pas été indiqué lors de la séance.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement mais il aurait fallu le mentionner dans le cadre de la relecture.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre est adopté par 20 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention.

Vernaison, le 13 janvier 20172

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent décisions relatives à des marchés publics/accords cadre/avenants : 8, à des contrats d'assurance et indemnités de sinistre : 2, à la suppression d’une régie d’avance, à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers : 1 et de la présentation de demande de subvention : 1.

1 – CREATION DE POSTES A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX, DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS, DES REDACTEURS ET DES ANIMATEURS.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de créer un poste, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, à temps complet, soit actuellement 1 607 heures annuelles, sur la base d’un cycle annuel correspondant à l’année civile selon l’aménagement du temps de travail, à compter du 1er février 2017,

. décide de créer un poste, dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux sociaux-éducatifs, à temps complet, soit actuellement 1 607 heures annuelles, sur la base d’un cycle annuel correspondant à l’année civile selon l’aménagement du temps de travail, à compter du 1er février 2017,

. décide de créer un poste, dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, à temps complet, soit actuellement 1 607 heures annuelles, sur la base d’un cycle annuel correspondant à l’année civile selon l’aménagement du temps de travail, à compter du 1er février 2017,

. décide de créer un poste, dans le cadre d’emplois des animateurs territoriaux, à temps complet, soit actuellement 1 607 heures annuelles, sur la base d’un cycle annuel correspondant à l’année civile selon l’aménagement du temps de travail, à compter du 1er février 2017,

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents,

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

2 – CREATION DE POSTE A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2017

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

. décide de créer un poste, dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux, à temps complet, soit actuellement 1 607 heures annuelles, sur la base d’un cycle annuel correspondant à l’année civile selon l’aménagement du temps de travail, à compter du 1er février 2017,

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents,

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

3 – CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL, CATEGORIE A, A TEMPS NON COMPLET ET A DUREE LIMITEE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2017 POUR LE POLE ENFANCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. autorise le recrutement d’un agent contractuel dans le grade des attachés territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois à compter du 1er février 2017 au 30 juin 2017.3

. dit que cet agent assurera des fonctions de direction à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 5 h 00 annualisée sur l’ensemble de la période.

. dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut du grade de recrutement, soit actuellement IB 810 – IM 664.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » au prorata 50 % fonction 20 « Enseignement-Formation – services communs » et 50 % fonction 421 « Jeunesse – Centre de loisirs » du budget de la Commune exercice 2017.

4 – APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2017-2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le projet relatif au règlement de formation pour le personnel communal sur la période 2017-2019 tel qu’annexé à la présente délibération.

5 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le projet de règlement intérieur des services et ses annexes, applicable à compter du 16 janvier 2017, tels qu’annexés à la présente délibération.

6 – APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE VERNAISON ET L’ASSOCIATION « ECOLE DE MUSIQUE » ANNEE 2017 A 2020

Mesdames PILLON, FRAPPA, PLA-PAUCHON, BERNARD, Messieurs GOUX et VUILLEMARD, intéressés personnellement ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pax 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, soit à l’unanimité des votants :

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre la Commune de Vernaison et l’Association Ecole de Musique.

. donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.

. fixe le montant annuel de la subvention à 48 000 €, ce versement interviendra dans les conditions prévues par ladite convention.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » - fonction 33 « action culturelle » du budget de la Commune exercice 2017 et suivants.

7 – APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE

VERNAISON ET L’ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pax 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve la convention à intervenir entre l’association « Lire et Faire lire dans le Rhône » et la Commune dans le cadre des interventions en qualité de lecteur à la demande à la bibliothèque municipale.

. autorise M. le Maire à signer ladite convention.4

8 – GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE ET CCAS POUR LA CONFECTION ET LA FOURNITURE DE REPAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes à intervenir pour lancer la procédure de marchés publics pour la fourniture de repas des services municipaux de restauration scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement, de la crèche et du service de portage à domicile assuré par le CCAS tel qu’annexé.

. autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents et marchés relatifs à cette affaire.

. dit que les dépenses résultant de cette procédure de consultation seront inscrites au budget de la Commune chapitre 011 « charges à caractère général », article 6042 « achat de prestation de services » fonction 251 « hébergement et restauration scolaire », ou 421 «centre de loisirs » ou 64 « crèches et garderies ».

9 – COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA METROPOLE DE LYON

Donne acte de la communication 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole de Lyon Le rapport complet est consultable auprès du secrétariat de direction.

10 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE CATEGORIES DE DEPENSES « 6232 FETES ET CEREMONIES » ET « CADEAUX ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. confirme l’achat de cadeaux aux personnalités extérieures à l’occasion des vœux et diverses manifestations,

. autorise les dépenses énoncées ci-dessus à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »,

. valide le principe de l’achat de cadeaux aux agents municipaux titulaires, contractuels de droit public ou privé pour des événements familiaux (mariage) ou liés à la carrière (départ en retraite, mutation, médaille),

. autorise et charge M. le Maire de signer tout document y afférent,

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 011 « charges à caractère général » - article 6232 « fêtes et cérémonies » fonction 020 « administration générale » du budget de la Commune exercice 2017.

11 – APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. adopte le dossier de demande de participation financière pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes pour un coût prévisionnel global de l’opération arrêté à 719 000 € HT, soit 862 800,00 € TTC, suivant les notice explicative et programme détaillé, les devis et échéanciers prévisionnels ainsi que le plan de financement correspondant à cette opération annexés à ce dossier,

. sollicite une aide financière au titre de la DETR au titre de l’exercice 2017 à un taux de 40 % du montant total HT de l’opération, soit 190 000 €,

. dit que les crédits seront prélevés et versés sur l’opération n° 2017-0001 « Salle des Fêtes » - fonction 33 « action culturelle » du budget primitif de l'exercice 2017 et suivants.5

12 – CONTRIBUTION DES COMMUNES ASSOCIEES : SIGERLY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0abstention :

. décide d'acquitter la contribution 2017au SIGERLYpar fiscalisation dans les conditions prévues aux articles 1609 quater et 1636 B octies du Code Général des Impôts.

. demande la mise en recouvrement des sommes duespour 2017audit Syndicat par les Services Fiscaux. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

13 – QUESTIONS DIVERSES

La séance publique est levée à 20 h 35.

Le Maire,

André VAGANAY