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Compte-Rendu - 2017 09 21 CR sommaire version signée Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Vernaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 21 CR sommaire version signée)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Vernaison, le 22 septembre 2017

ernaison Commune de la Métropole de Lyon

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre le Conseil Municipal de la Commune de VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VAGANAY, Maire.

Étaient présents : Monsieur VAGANAY, Monsieur PEREZ, Madame PILLON, Monsieur

GOUX, Madame COSNARD, Madame FRAPPA-ROUSSE, Monsieur BARD,

Monsieur GONNARD, Monsieur CARRE, Monsieur BENMERZOUQ, Madame

PLA-PAUCHON, Monsieur DRID, Monsieur MONTEGUE, Madame LACROIX,

Monsieur VOINDROT, Madame GRAZIANO, Monsieur VUILLEMARD,

Monsieur POCHON, Madame PALLEJA, Madame DESPINASSE, Monsieur

GAILLARD

Étaient excusés représentés :

Madame MALGOUYRES a donné pouvoir à Monsieur PEREZ

Madame BAËEZA a donné pouvoir à Madame PILLON

Madame BOURDIN a donné pouvoir à Madame COSNARD

Madame MARIN a donné pouvoir à Madame LACROIX

Madame BERNARD a donné pouvoir à Madame GRAZIANO

Était absent non représenté :

Monsieur Marc PENIDE

Désignation du secrétaire de séance : Madame LACROIX

Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 mai 2017 et du 22 juin 2017 par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2322-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent deux marchés, treize renouvellements de concession au

cimetière et de trois mises à disposition.

Le Conseil municipal donne acte de cette communication.

1- CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « ANIMATION » ET

APPROBATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention :. décide de créer, une commission extra-municipale « animation ».

. approuve le projet de charte de fonctionnement telle que présenté.

2- PRINCIPE DE LA SUBROGATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 26 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention :

. adopte les modalités d'application de la subrogation pour les agents contractuels de droit

public ou de droit privé telle que présentées ci-dessus.

3- CREATION D’UN EMPLOI, NON PERMANENT, À TEMPS COMPLET A COMPTER DU

28 AOÛT 2017 POUR LE SERVICE « ENTRETIEN DES LOCAUX »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de créer un poste d’adjoint technique contractuel -emploi non permanent, à temps

complet (35 h 00 hebdomadaires) à compter du 28 août 2017 jusqu’au 15 juillet 2018 inclus.

. fixe la rémunération au 1% échelon de l'échelle indiciaire du grade des adjoints techniques.

. dit qu'il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois non permanents.

.dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 «charges de

personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

4- AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE A TEMPS NON COMPLET:

CREATION / SUPPRESSION DE POSTES DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

D'ANIMATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de créer, à compter du 28 août 2017, un poste d’adjoint d'animation, à temps non

complet, de 31 h 30 hebdomadaires,

. décide de supprimer, à compter du 28 août 2017, le poste d’adjoint d'animation, à temps

non complet, 28 h 00 hebdomadaires.

. dit qu'il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de

personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

5- CREATION DE DEUX POSTES, À TEMPS COMPLET, NON PERMANENTS POUR LE

SERVICE PETITE ENFANCE

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de créer, à compter du 28 août 2017, des emplois de contractuels à durée limitée, à

temps complet, comme suit :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2° classe, à temps complet, pour toute la durée du congé de maternité,

- 1 poste d’adjoint d'animation, à temps complet, jusqu’au 03 août 2018 inclus.

. fixe la rémunération pour les agents au 1% échelon de l'échelle indiciaire du grade du cadre

d'emplois concernés.. accepte la possibilité pour la direction de l'établissement d'accueil de jeunes enfants de

pouvoir recourir en cas de besoin au dispositif des heures complémentaires pour les

personnels titulaires et contractuels à temps non complet.

dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 «charges de

personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

6- CREATION, D'UN POSTE A TEMPS COMPLET, DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES

AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE

2017 ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de créer un poste dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, grade

d’auxiliaire de puériculture principal de 2° classe, à temps complet, à compter du

1” septembre 2017, selon un cycle annuel basé sur l’année civile de 1 607 h.

. approuve la suppression du poste d’adjoint d'animation actuellement occupé, à compter du

15 décembre 2017 et au plus tard après les délais et voies de recours.

. dit qu'il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de

personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

7- APPROBATION DE LA CHARTE DES PERSONNELS ATSEM

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve la charte et ses annexes des personnels ATSEM pour l’année scolaire 2017-

2018 telles qu’annexées.

8- CREATION DE POSTES POUR REPONDRE AU BESOIN SAISONNIER DU POLE

ENFANCE A COMPTER DES RENTREES 2017-2018: TEMPS D’ACCUEILS

PERISCOLAIRES -— PAUSE MERIDIENNE - ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT- SERVICE EDUCATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, O voix contre, 0 abstention :

. décide de créer des postes contractuels -emplois non permanents-, à temps non complet,

à compter du 28 août 2017 jusqu’au 07 juillet 2018 ou 15 juillet 2018 (ATSEM), selon les

propositions énoncées ci-dessus.

. fixe la rémunération au 1° échelon de l'échelle indiciaire du grade des adjoints d'animation

et du grade des ATSEM, pour l’agent assurant les fonctions d'ATSEM.

. confirme les modalités de rémunération pour un personnel vacataire assurant un atelier

d'activités sportives ou culturelles titulaire soit d’un diplôme d'Etat, soit d’un diplôme

professionnel, ou d’un équivalent correspondant aux normes en vigueur pour l'encadrement

d’un groupe d'enfants sur une activité spécifique, à raison de 1 h 30 par semaine, selon une

rémunération basée sur l'indice brut 701 correspondant au 11ème échelon du grade

d’animateur principal de 1°" classe.

. accepte la possibilité pour la direction voire le coordonnateur de pouvoir recourir en cas de

3besoin au dispositif des heures complémentaires pour les personnels titulaires et

contractuels à temps non complet et de recrutements ponctuels pour faire face aux besoins

du service.

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois non permanents.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 «charges de

personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

9- TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, O abstention :

. décide les suppressions de poste telles qu'énoncées ci-dessus.

. approuve le tableau des effectifs des emplois permanents et des emplois non permanents

tel que présenté.

10- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2017 : GONES’UP

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

. approuve le montant de la subvention 2017 tel que proposé ci-dessus.

. rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte

ouvert au nom de l'association.

. informe Monsieur le Président de l'Association ci-dessus que cette délibération est

susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois

à compter des dates de notification, de publication et de transmission en Préfecture.

. dit que les crédits seront prélevés à l'article 6574 "subventions de fonctionnement aux

associations et organismes de droit privé" -diverses fonctions du budget principal exercice

2017.

11- ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU PROFIT DES ASSOCIATIONS « BARJOXTEAM » ET « JUDO »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

. décide, sous réserve que le siège de l'association soit située sur le territoire de la

Commune de Vernaison, l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000€ à

l'Association « BarjoXteam» pour sa participation au Championnat du Monde de parcours

d'obstacles au Canada.

. décide l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association « Judo Club»

pour l'organisation d’un stage lors des congés scolaires de Toussaint.

. dit que la dépense sera prélevée au chapitre 67 « charges exceptionnelles » - article 6745

« subventions aux personnes de droit privé » - fonction « 415 manifestations sportives » du

budget de la Commune -exercice 2017.

12- REMBOURSEMENT DE PETITS MATERIELS ACHETES PAR UN AGENT DES

SERVICES TECHNIQUESLe conseil municipal après en avoir délibéré à 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. accepte, à titre exceptionnel, le remboursement de la somme de 48,40 € à M. Michel

PIEGAY, adjoint technique principal de 2° classe.

. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 67 « charges exceptionnelles »- article 678

«autres charges exceptionnelles » fonction 020 « administration générale » du budget

principal -exercice 2017.

13- ADMISSION EN NON-VALEUR ET/OU CRÉANCES ÉTEINTES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. accepte les admissions en non-valeur telles qu'énoncées ci-dessus soit pour un montant

total de 251,14 €,

. accepte les admissions en créances éteintes pour un montant de 109,00 € telles que

présentées.

. dit que les dépenses seront prélevées au chapitre 65 «autres charges de gestion courante » articles 6541 « admission en non-valeur » et 6542 « créances éteintes » diverses fonctions du budget exercice 2017.

14- AUTORISATION À ACCORDER A M. LE MAIRE POUR SIGNER L’AUTORISATION

DU DROIT DES SOLS : PERMIS DE DEMOLIR POUR LES SANITAIRES PUBLICS SIS

VERS L’AIRE DE JEUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. autorise Monsieur le Maire à signer le permis de démolir correspondant du bâtiment

accueillant les sanitaires publics, d'une superficie de 20 m2, situé sur le terrain mis à la

disposition de la Commune, d’une superficie de 34 690 m2 environ, sis sur le territoire de la

Commune de Vernaison, appartenant au domaine public fluvial.

15- AUTORISATION A ACCORDER A M. LE MAIRE POUR DEPOSER LE DOSSIER AU

TITRE DE L’ADAP « AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve l'Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité

les ERP et IOP de la commune.

. autorise M. le Maire à déposer la demande d'Agenda d'Accessibilité Programmé auprès de

la préfecture.

. autorise M. le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à

rendre effective cette décision.

. dit que les dépenses résultant de cette procédure de consultation seront inscrites au

budget de la Commune soit sur les chapitres 21 ou 23 ou sur les chapitres des opérations

16- MODIFICATION STATUTAIRE N° 1 RELATIVE AUX STATUTS DU 16 DECEMBRE

2016 SOLLICITÉE PAR M. LE PRESIDENT DU SIGERLY

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :. adopte l’ensemble des modifications statutaires telles que décrites ci-dessus à compter du

1 janvier 2018 ;

. prend acte que cette modification n'entraîne aucune modification des articles 6 et 7 des

statuts déterminant les modalités de gouvernance du syndicat ;

. autorise Monsieur le Président à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier notamment ceux concernant les modalités financières et patrimoniales induites par l'ensemble de ces transferts.

17- MISE EN ŒUVRE DU PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN — CONTRAT

TERRITORIAL AVEC LA METROPOLE DE LYON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour, O voix contre, 0 abstention :

. approuve le contrat territorial à passer entre la Commune de Vernaison et la Métropole de

Lyon.

. autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat territorial.

18- QUESTIONS DIVERSES

La séance publique est levée à 20 h 55

L