Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 72 tampon
Déliberation - 2025 73 tampon
Convocation - 2025 39 tampon
Déliberation - 2025 80 tampon
Convocation - 2025 06 tampon 1
Déliberation - 2025 81 tampon
Déliberation - 2026 18 tampon
Acte - 2021 18 acte tamponné
Déliberation - 2024 61 tampon
Déliberation - 2024 34 tampon
Convocation - 2025 18 tampon
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2025 18 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
SO
Templeuve sais Li = bé rations N°2025-18
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-sept mars deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 3
Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Monsieur Jean MOUELIERE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Monsieur Philippe KUPPENS
Sectétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Signature d’une convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées par le Centre de gestion du Nord pour la mise à disposition de personnel pour une mission d’archivage
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel,
Vu Particle 1452-44 du Code général de la fonction publique (CGFP) qui prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les mettre à disposition des collectivités et établissements territoriaux de leur ressort, pour assurer le remplacement des agents territoriaux momentanément indisponibles, effectuer des missions temporaires ou pourvoir un emploi vacant ;
Vu Particle L452-30 du Code général de la fonction publique (CGFP), ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux et par convention ;
Considérant que la commune, soucieuse et responsable de son patrimoine archivistique, est accompagnée depuis de nombreuses années par le service Archives du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59);
Considérant que la convention relative à la mise à disposition d’un archiviste itinérant du CDG 59 signée en 2021 arrive à son terme et que le CDG 59 propose son renouvellement ;
regi ID : 059-215905860-20250403-2025 18-DE Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID:059-215905860-20250403-2025. 18-DE
T
Considérant que la commune souhaite continuer à £
l'accompagnement d’un archiviste itinérant pour les missions principales suivantes : tri,
élimination, classement, inventaire, indexation des archives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le projet de convention annexé à la présente délibération.
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le
Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Tertitoriale du Nord.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alots d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle
soit expresse ou implicite, poutra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,