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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 80 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Extrait d FEmpleuve exdes :S délibérations |
N°2025-80
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie- centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze décembre deux mil vingt-cinq dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Manuella DELESALLE, Daniel MENUE, Annie BAGGIO, Véronique ROTTELEUR, Yannick LIÉVIN, Daniela MORONVAL, Emmanuel CHARETTE, Philipe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 3
Madame Olivia SALLÉ donne procutation à Madame Angélique DEKOKER Monsieur Arthur WAGNON donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Michel MAILLARD donne procuration à Madame Annie BAGGIO
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET: Création d'emplois non permanents pour assurer les opérations de recensement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter dix vacataires pour effectuer les opérations de recensement prévues dans le cadre de l'enquête de recensement de la population qui doit avoir lieu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. Les réunions de formation et de préparation étant prévues par l'INSEE dès le 2 janvier 2026, les agents recenseuts vacataires devront être recrutés sur la période du 2 janvier 2026 au 14 février 2026.
ID : 059-215905860-20251218-2025 80-DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
SG Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20251218-2025 80-DE
TT
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal dte CTAQUE-VACAUOIT SOIT
témunérée :
Deux séances de formation 75 eutos brut
Tournée de reconnaissance 75 euros brut
Réponse par logement (par internet ou pat papier) 3 eutos brut
Prime pour taux de réponse par district supérieur à 98 % 50 eutos brut
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire à recruter dix vacataires pour la période du 2
janvier 2026 au 14 février 2026 inclus pour assurer les fonctions d’agent recenseur
Article 2 : De fixer la rémunération de chaque vacation comme suit.
Deux séances de formation 75 euros brut
Tournée de reconnaissance 75 euros brut
Réponse par logement (par internet ou par
papier)
3 euros brut
Prime pour taux de réponse par district
supérieur à 98 %
50 euros brut
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alots décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
f