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Arrêté - arrete de circulation 2024 248 nge 1729860580
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 248 nge 1729860580)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
éXferiières
en-Bray
2024- 248
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
FLOT
Jordan,
représentant,
Ent.
NGE
— 3A,
rue
de
la
scierie
76530
GRAND-COURONNE.
- Considérant
le remplacement
du
garde-corps
mandatés
par
le CD76
sur
la RD916
-66
Route
Neuve
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°"
: Pendant
la durée
du
chantier
qui
se déroulera
le 04
novembre
2024
au
15
novembre
2024
entre
08h30
et
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-
dessous. Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: La
circulation
sera
alternée
par
feux.
La
signalisation
de
chantier
est réalisée
et maintenue
par
l’entreprise
NGE.
Article
4
: L’entreprise
NGE
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et
en
tout
temps.
Article
5
: L’entreprise
NGE
s’assurera
de
remettre
à l’état
neuf
les
lieux
dans
le respect
des
choix
de
matériaux
et
de
finition
définis
lors
des
travaux
de
restructuration
Route
Neuve,
Rue
Felix
Faure,
travaux
achevés
en
avril
2024.
Article
6
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
FLOT
Jordan
de
l’entreprise
NGE
de
Grand-Couronne,
-
Monsieur
Le
Responsable
de
la DIR
de
Forges
Les
Eaux,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 25 Octobre 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire. Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
Le
24
octobre
2024