Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 09 accroissement saisonnier dactivite 1
Séance - 2025.01 Accroissement temporaire dactivite service
Déliberation - Creation demplois pour accroissement temporaire da
Déliberation - n 2 pref accroissement temporaire dactivité
Déliberation - 10.RH Accroissement temporaire dactivite
Déliberation - 4. RH Accroissement temporaire dactivite
Convocation - 2026054 accroissement temporaire dactivite 50
Déliberation - 2026045 accroissement temporaire dactivite 1
Déliberation - Creation demplois pour accroissement temporaire da
Déliberation - Creation dun emploi pour accroissement temporaire
Déliberation - D2026 16 accroissement temporaire dactivite
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h37 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 16 accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
uno
de
Chazey-Bons
Département
de l’Ain
Téléphone
: 04 79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 juin
2026.
Nombre
de
Conseillers
|
En
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
juin
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-
BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 01/06/2026.
Etaient_présents
:
Sophie
GROS;
Christian
COCHET;
Cécile
MICHAUD;
Jean-Michel
SALQUE;
Annabelle
LEANDRO
:
adjoints.
Bernard
MICHAUD;
Julio
CASTANEDA;
Marie
DICORATO
;
Valérie
BLOCH;
Thierry
LEGER;
Annie
ROSOLEN
;
Richard
VAUTARET
;
Philippe
GARNIER
;
Floriane
BERTHET
;
Tatianna
LIEGEOIS;
Nicolas
DE
SEYSSEL
;
Dominique
DELBE
; Claire
MICHAUD-LAGRANGE
: conseillers.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GROS.
Objet
de
la délibération
n°
D2026
- 16
: ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
VU
le code
général
de
la collectivité
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
VU
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’une
réorganisation
du
service
technique,
ainsi
qu’en
prévision
du
prochain
départ
à
la
retraite
d’un
agent
technique
et
pour
pallier
les
congés
des
agents
techniques
;
IL y aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
technique
polyvalent
à temps
complet
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
compter
du
01/07/2026
pour
une
durée
de
6 mois
(Durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
hebdomadaire.
- DÉCIDE
que
la
rémunération
sera
rattachée
à l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
-
HABILITE
l'autorité
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
{contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
sur une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
du
S juif
2026.
La
Secrétaire,
Sophie
GROS.
EN
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.,
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260605-D2026-16-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026