Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 875
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 323
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 613
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D27
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 157
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 576
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 152
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2831 Acquisition tailloir roman
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2831 Acquisition tailloir roman)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 mars 2022
ACQUISITION D'UNTAILLOIR ROMAN
COLLECTIONS PATRIMONIALES DE L'ANCIENNE ABBAYE D'ANIANE
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 mars 2022 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 mars 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, M. Yannick VERNIERES, Mme
Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M.
Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M.
Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M.
Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ - M.Jean-Philippe MORESMAU
suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY,
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Rene GARRO, M. Bernard GOUZIN.
M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.
Quorum: /6 Presents : 40 Votants :44 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier /'article L. I I I I - I 0 relatif a la participation minimale du mditre d'ouvrage a hauteur de 20 % du montant total des ftnancements apportes par des personnes publiques a des prcjets d'investissement;
VU le code du patrimoine, notamment le livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces proteges ; VU /'arrete prefectoral n° 202 1-1-43 9 en date du 3 mai 202 I, relatif a la modiftcation des statuts et a la reorganisation des competences de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; VU la deliberation N°2620 du 21 juin 2021 portant modiftcation de /'interet communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 1570 du 27 novembre 2017 relative a la creation d'une archeotheque, centre de conservation et d'etude a l'ancienne abbaye d'Aniane;
CONSIDERANT l'interet que represente l'acquisition de pieces issues de l'ancien complexe monastique medieval de l'abbaye d'Aniane dans l'optique de la conservation du patrimoine local et de sa valorisation future au sein d'un espace d'interpretation,
CONSIDERANT que la communaute de communes, en tant que proprietaire de l'ancienne abbaye d'Aniane et du mobilier archeologique issu des fouilles, est garante de la coherence et de l'integrite de l'ensemble patrimonial constitue par les vestiges immobiliers et mobiliers lies a l'ancien complexe monastique medieval,
CONSIDERANT que la communaute de communes dispose d'ores et deja d'un lieu de conservation adequat pour l'objet en toute securite (dep6t archeologique de Vendemian) et prevoit de se doter d'un lieu de conservation perenne sur le site de l'ancienne abbaye d'Aniane (Archeotheque), CONSIDERANT que la piece proposee est un tailloir de chapiteau roman sculpte, expertise par le Directeur de recherche au CNRS, Laurent Schneider, le Conservateur du patrimoine a la DRAC Occitanie, Nicolas Bru ainsi que le Conservateur general du departement des sculptures au Musee du Louvre, Pierre-Yves Le-Pogam qui confirment son interet artistique et patrimonial, CONSIDERANT que des credits departementaux et nationaux peuvent etre sollicites, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'approuver l'achat de ce tailloir roman en provenance d'Aniane pour un montant de 12 000€, - d'approuver le plan de financement previsionnel tel que presente en annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les dernarches necessaires a la mise en oeuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2831
Publication le 22/03/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/03/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2022032 l-63 l l-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO ~ tE DE l'HtRAUlT
Plan de financement previslonnel
CO~M UNA U1£ Of COM M UNES
Acquisition d'un tailloir roman
DEPENSES RECETTES POSTES MONTANTTTC TAUX FINANCEURS MONTANTTTC TAUX Acquisition du tailloir 12 000,00 € 100% Etat - Ministere de la culture 8 400,00 € 70% Departement de l'Herault 1200,00 € 10%
CCVH autofinancement 2 400,00 € 20%
TOTAL TTC 12 000,00 € 100% TOTAL TTC 12 000,00 € 100%
22/02/2022