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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 576 cooperation Liban
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 576 cooperation Liban)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
République Française
. Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HERAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 février 2012
PROJET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE LIBAN - DEMANDE DE FINANCEMENTS ET CONVENTIONS CADRE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE PLAN DE FINANCEMENT
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27 février
2012 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la
communauté de communes
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Christian LASSALVY, Mme Maguelonne SUQUET, M. Gérard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-François RUIZ, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. David CABLAT, Monsieur Christian DOUCE, M. Pascal DELIEUZE -M. Jean-Claude BOSCH suppléant de M. Jean-Marcel JOVER, M. Olivier LECOMTE suppléant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Alain CALAS suppléant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Armando COSTA FARIA suppléant de M. Frédéric GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel RÉQUIRAND, M. Jean-Claude CROS suppléant de M. Jean-Pierre BOUDES
M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE à M. Philippe SALASC, Mme Anne-Marie DEJEAN à M. Christian LASSALVY, M. Jean- Claude MARC à M. jacques DONNADIEU
M. Jérome CASSEVILLE, M. René GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Jean-Pierre DURET, M. André YVANEZ, M. Bernard DOUYSSET
Absents : M. Maurice DEJEAN, Mme Catherine JOSIEN, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE
Quorum: 23 Présents : 34 Votants : 37 Pour 37
(Contre O
lAbstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-I
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
Sur le rapport du Président
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le projet de plan de financement correspondant annexé à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Etat (Ministère des Affaires étrangères et européennes), le Conseil général de l'Hérault, et tout autre financeur (public ou privé) pour les demandes de subventions, P P dans la limite de 80% de financement,
- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin, le plan de financement prévisionnel, s'il n'augmente pas la part CCVH, d’ . . # , x . . à, À , . « . - d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions, - d'approuver les axes de travail de la coopération décentralisée entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et les Fédérations de municipalités libanaises, et d'autoriser le Président à les modifier si nécessaire, d’ . . ” , x - . E . f . # - d'autoriser Monsieur le Président à signer les Conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Fédérations de Municipalités de Baalbeck et du haut-Jord Bhamdoun. p
Transmission au Représentant de l'Etat Le Grade communaute de communes
E - 2 MAS 202 | £ ublication le h
Notification le 5 M 202
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le : ; Louis VILLARET identifiant de l'acte -O-2l3 ko0694-201 20229 MC 44048206 \ ÿ = Le Président de la communauté de communes NF75) Signé : Louis VILLARET _—_—_—_— Annexe |
Vu pour être annexé à la délibération n° 576
Du Conseil communautaire du 27 février 2012,
tt
. a;
uis at à | Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévisionnel
| COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE LIBAN
| DEPENSES | RECETTES
POSTES MONTANT (TTC) TAUX FINANCEURS MONTANT (TTC) TAUX | | = | Frais de déplacements et 46 452,00€ 48%/Etat- MAEE 29 620,00€ 35% | de séminaires | Ingénierie 40 000,00€ 48% FRERE Ltansiae 20 100,00€ 24%
Frais de communication 3 440,00 € 4% |C634 12032,00€ 14%
Il
| |
| |
| PART FINANCEURS 61752,00€ 74%
| |PART CCVH 22 140,00€ 26% | | |
TOTAL TTC 83 892,00 € TOTAL TTC 83 892,00 € RAPPORT 1-5 : PROJET DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE LIBAN DEMANDE DE FINANCEMENTS
ET CONVENTIONS CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE
Suite aux échanges qui ont eu lieu entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et des élus
Libanais en 2011; la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a été sollicitée par les Fédérations de municipalités de Baalbeck et du Haut Jord Bhamdoun, pour participer à un projet de coopération décentralisée.
Ce projet intervient à un moment où la décentralisation connaî, suite aux élections municipales de 2010, un
tournant décisif au Liban. Le « chantier de réflexion » ouvert par le Ministère de l’intérieur Libanais, consiste
notamment à mieux définir la répartition de compétences entre les deux types de collectivités Libanaises :
les Municipalités et les Fédérations de Municipalités.
Dans ce contexte les Fédérations de municipalités de Baalbeck (25 km au Nord-Est de Beyrouth) et du Haut
Jord Bhamdoun (au Nord-Est du Liban) ont sollicité l’appui de la Communauté de communes Vallée de
l'Hérault pour l'élaboration de leurs Plans Stratégiques de Développement Local. Véritables projets de territoires, les Plans Stratégiques de Développement Local doivent permettre aux deux Fédérations de
municipalités concernées d'identifier leurs objectifs de développement à moyen et long terme.
Ce projet :
- s'inscrit dans une logique de solidarité territoriale avec des collectivités Libanaises qui souhaitent se saisir
de leur développement et réfléchir à la structuration de leurs territoires
- permet de positionner la Communauté de communes Vallée de l'Hérault dans la politique de
coopération méditerranéenne (axe de coopération stratégique avec reconnaissance du Ministère des Affaires étrangères et européennes et appui du Conseil général de l'Hérault) - doit faire levier sur le renouvellement de notre propre projet de territoire (dont les réflexions débuteront au second semestre 2012)
- offre, à moyen terme, de réelles opportunités pour la CCVH en matière d'échanges de biens culturels
(céramiques de Byblos), de débouchés économiques pour nos productions locales (vins, huiles) et
d’attractivité touristique.
S'inscrivant dans le cadre définit par la Loi du 25 janvier 2007 relative à l'action extérieure des collectivités et de leurs groupements, le projet consiste en un accompagnement méthodologique des élus et agents de développement des deux Fédérations de Municipalités pour l'élaboration de leurs Plans Stratégiques de Développement Local. En termes opérationnels, il s’agit, pour la Communauté, d'élaborer un parcours d'accompagnement pour deux agents de développement Libanais.
Ce parcours d'accompagnement consiste en :
- La rédaction d’un référentiel « métiers/formation » pour chacune des Fédérations de Municipalités
(rédaction de fiches de poste et appui à l'identification d'une offre de formation sur les métiers du développement territorial)
Notamment ici, accueil d’une délégation d’élus Libanais sur le territoire de la CCVH en mars 2011, visite d’étude de la
CCVH au Liban en novembre 2011 et plus généralement, travail du Conseil général de l'Hérault avec le Liban dans le
cadre du projet MARE NOSTRUM (tourisme rural)
- La conduite d'un « parcours-formation » à destination des agents de développement libanais (accueil des
agents de développement Libanais en France au second semestre 2012)
- La réalisation d’un guide méthodologique d'accompagnement à l'élaboration des Plans Stratégiques de Développement Local (guide à destination des élus et techniciens des Fédérations de municipalités libanaises)
Ce projet se déroulerait entre les mois de mars 2012 et janvier 2013. Les « temps forts » de ce projet
seront : - L'organisation d’un séminaire de lancement au Liban en avril 2012 (séminaire durant lequel devront être signées deux conventions de coopération)
- L'accueil des agents de développement local Libanais en France aux mois de mai/juin 2012
- La tenue d’un séminaire intermédiaire au troisième trimestre 2012
- L'organisation d’un séminaire de restitution au Liban au premier trimestre 2013
Pour mener à bien ce projet, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault sera accompagnée, au Liban,
par le Bureau Technique des Villes Libanaises (structure d’appui au développement local). L'expertise technique fournie permettra à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault de se projeter dans le renouvellement de son propre projet de territoire pour la période 2015-2021. Il faut souligner qu'’au-delà de cet apport méthodologique, le projet offre, à moyen terme, de réelles opportunités en matière d'échanges de biens culturels —et ce notamment avec la ville de Byblos.
Par ailleurs, pour réaliser ce projet de coopération et conformément à l’article L -111-15 de la Loi du 25
janvier 2007 relative à l’action extérieure des collectivités et de leurs groupements, la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault et les fédérations de municipalités de Baalbeck et du Haut Jord Bhamdoun
doivent conclure des conventions cadres de coopération décentralisée. Ces conventions précisent l’objet des actions envisagées. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l'Etat dans les conditions fixées aux articles L 2131-1, L2131-2, L. 3131 — 1, L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2. Les articles L. 2131-6, L. 3132-2 et L. 4142-1 leur sont applicables. || convient, dès lors, d'autoriser M. le Président à signer les conventions cadres de coopération décentralisée (dont un modèle figure en annexe) avec les Fédérations de Municipalités de Baalbeck et du Haut-Jord Bhamdoun.
L’exécution des Conventions sera soumise à l’approbation du Conseil communautaire. CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE
Entre :
La Communauté de communes Vallée de l’Hérault......, collectivité territoriale française,
Dont le siège est ...... (France)
Représentée par Louis Villaret
D'une part,
Et :
La Fédération des municipalités ......, collectivité locale libanaise,
Dont le siège est ......
Représentée par son Président,
D'autre part.
Etant exposé en préambule :
La décentralisation est un levier essentiel pour le développement territorial durable, pour l'exercice
de la démocratie locale et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Dans un esprit de partenariat et de solidarité, les collectivités locales de pays différents peuvent
nouer des relations de coopération décentralisée favorisant l’échange d'expérience, la montée en
compétence et le soutien aux projets locaux.
La communauté de communes Vallée de l’Hérault......et la Fédération des municipalités de ...... ont
noué
des relations d’amitié et d’intérêt réciproque qui ont conduit à l'élaboration de la présente convention
cadre.
Vu la Constitution de la République française et la Constitution de la République du Liban,
Vu le Code général des collectivités territoriales françaises, et notamment ses articles L.1115-1 à
L.1115-7 relatifs à la coopération décentralisée,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault
.-... en date du ...... portant approbation de la
présente convention,
Vu la délibération de la Fédération des municipalités de … ...... en date du...
portant approbation de la présente convention.
Les parties ont convenu :
Article 1 : Objet du protocole d'accord.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault ......,et la Fédération des municipalités de ......,
s'entendent pour coopérer à la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation
d’un programme de coopération décentralisée dans le respect des compétences mutuelles de
chacun et s’appuyant sur les savoirs-faires et expériences respectifs.
Article 2 : Orientations de la coopération décentralisée.
L'identification des besoins et des capacités conduisent à retenir trois axes de coopération :
- le renforcement institutionnel, en particulier celui des municipalités : appui aux
administrations municipales du territoire ...... dans la perspective du renforcement
des capacités techniques, administratives et financière des personnels communaux ; appui à
la structuration d’un réseau d’échange et d’un dialogue avec les autres institutions publiques
libanaises, les acteurs du développement et ceux de la société civile ; - la planification territoriale : appui à l'élaboration méthodologique d’un Plan Stratégique de Développement Local permettant d'identifier et de formaliser les objectifs de développement du territoire à moyen et long terme en lien avec les acteurs du territoire.
- la valorisation du patrimoine culturel et l’éco-tourisme : appui à l'identification des atouts
culturels, environnementaux et patrimoniaux du territoire du......et à la définition
d’une stratégie de valorisation de ce patrimoine, notamment par le biais du développement
des activités touristiques « vertes » ; appui à la mise en oeuvre de cette stratégie,
Article 3 : Engagements réciproques.
La Communauté de communes Vallée de l’hérault ......s’engage à mobiliser, dans ses moyens humains, techniques et
financiers, les modalités de soutien qui prendront principalement la forme d’un transfert de
compétences en direction des services communaux de la Fédération des municipalités de … .....,.:
accueil de délégations composées de personnels communaux de la Fédération des municipalités de …
ss... Missions d'expertise au
Liban associant les personnels de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ......, mise en place
de jumelages entre
services.
Apport méthodologique et apport en expertise
Formations
Echanges
La Communauté de communes Vallée de l’hérault s'engage, dans la mesure de ses possibilités, à
mobiliser les moyens humains, techniques et financiers permettant la
bonne réalisation des projets qui seront initiés en commun avec la Fédération des municipalités de …
La Fédération des municipalités de … ......,
s'engage à mobiliser, dans la mesure de ses possibilités, les moyens humains, techniques et financiers
permettant la
bonne réalisation des projets qui seront initiés en commun avec la Communauté de communes Vallée de
l'Hérault LERLLEE]
Les deux partenaires s'engagent à faciliter les contacts et les actions des partenaires ....., mettant en
oeuvre des
initiatives complémentaires.
Ils s'engagent à rechercher tous les accords, partenariats, soutiens et financements
qui pourront faciliter la mise en oeuvre de la présente convention, notamment avec la
Délégation de la Commission de l’Union européenne au Liban, du Ministère français des Affaires étrangères et européennes, Cités et gouvernements locaux unis, et les autres acteurs engagés dans le développement du Liban.
Article 4 : Mise en oeuvre de la coopération décentralisée.
Des conventions annuelles de mise en oeuvre détermineront les actions, les calendriers, les moyens
humains, techniques et financiers à mobiliser pour leur réalisation. Elles définiront, chaque fin
d'année civile et pour l’année suivante, les modalités de mise en oeuvre du soutien apporté par la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault ......, ses modalités de contrôle et d'évaluation.
Article 5 : Durée et validité de la convention-cadre. La convention-cadre est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle peut
être reconduite par simple accord écrit entre les parties pour une année supplémentaire. Les parties
peuvent y mettre fin en cas de désaccord sur les objectifs ou sur les modalités de réalisation des actions
communes.
Fait à sus, le ren ennrrrrrrrnnes , en deux exemplaires originaux
Pour la Fédération des municipalités de ......
M. ses
Président de la Fédération
Pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault .....,
M. Lu...
président de la Communauté de communes