unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 875 convention dobjectifs Causses et Cevennes

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 280

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 131

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 283

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 280

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 323

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 260

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 323

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 613

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 261

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 315

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 875 convention dobjectifs Causses et Cevennes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 875 convention dobjectifs Causses et Cevennes)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundl 25 novembre 2013

LES CAUSSES ET LES CEVENNES - PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DES CAUSSES ET DES CEVENNES ET LES GESTIONNAIRES DE GRANDS SITES CONCERNES PAR LE PERIMETRE.

Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 25

novembre 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

Presldent de la comrnunaute de communes

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN,

Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert

POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre

YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.

Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ,

Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, M. Sebastien LAINE. Mme Catherine JOSIEN. Madame

Danielle MORALES, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Jean BOSCH suppleant de

M. Jean-Marcel JOVER

M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Jacky GALABRUN a M. Louis VILLARET, M. Jean-Claude

MARC a M. Jacques DONNADIEU

M. Philippe SALASC, M. Jerome CASSEVILLE, M. Franck DELPLACE, M. Daniel REQUIRAND, M. Pascal DELIEUZE

Quorum: 25 Presents : 40 Votants: 43 >our43

:ontre 0

A.bstentlon 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que le 28 juin 2011, le Comite du patrimoine mondial de l'UNESCO a inscrit les Causses et les Cevennes sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO,

Vu que les Causses et les Cevennes constituent l'un des sites les plus vastes jamais inscrits en France par l'UNESCO dont le territoire s'etend sur une surface de 3 141 km2,

Vu qu'il concerne 2 regions, 4 departements, 1 parc national, 1 parc naturel regional, 3 Operations Grand Site, 134 communes et accueille une population de 46 277 habitants, Vu qu'il s'agit d'une reconnaissance internationale qui consacre plusieurs decennies d'efforts en matiere d'amenagement et de preservation du territoire,

Vu que cette distinction doit etre le point de depart d'une demarche exemplaire de valorisation des Causses et des Cevennes dans le respect de son integrite patrimoniale pour faire vivre et partager la valeur universelle des paysages lies a l'agropastoralisme mediterraneen,

Vu que l'Entente lnterdepartementale des Causses et des Cevennes regroupant les 4 departements concernes par le bien, mise en place en avril 2012, assure la mission technique de gestion du bien, Considerant que dans ce cadre, l'entente des Causses et des Cevennes propose a chacun de ses membres une convention d'objectifs,

Considerant qu'elle a redige une convention specifique aux Operations Grands Sites, Considerant que cette convention constitue un engagement a conserver et mettre en valeur notre formidable heritage paysager et culturel, exemple de l'agropastoralisme mediterraneen, Considerant que cette convention engage la communaute de communes, gestionnaire du Grand Site de France Saint-Guilhem-le-Desert - Gorges de l'Herault, dans le cadre de ses competences et moyens:

Considerant que ces engagements, fideles aux principes de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial de l'UNESCO, tendent vers un objectif commun : mettre en oeuvre un Projet territorial de valorisation durable, a l'echelle du site, dans une perspective internationale d'echanges economiques, culturels et scientifiques,

Considerant que pour cela, un programme annuel d'actions concretes conjointement convenu entre les Operations Grands Sites et l'Entente sera etabli par avenant a cette convention,Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le projet de convention d'objectifs cl-annexe, dont l'objet est de mettre en ceuvre un

projet territorial de valorisation durable, a l'echelle du site, dans une perspective internationale

d'echanges economiques, culturels et scientifiques.

Cette convention engage la communaute de communes a :

CONTRIBUER a la valorisation du site des Causses et des Cevennes dans /e respeet de l'integrite de ses paysages culturels vivants ;

CONFORTER /'attraetivite des Causses et des Cevennes par une exigence de qualite en matiere de preservation du patrimoine paysager, naturel et boti, de developpement economique et touristique du territoire au travers du maintien de l'activite agropastorale ;

UT/USER /e label UNESCO se/on /es modalites du cahier des charges ;

SE CONCERTER avec les differents partenaires du site pour instaurer un echange permanent d'in(ormations sur /eurs initiatives en matiere de valorisation du paysage cu/turel ;

PARTICIPER a des actions de cooperation avec les collectivites territoriales des sites inscrits au Patrimoine mondial de /'UNESCO, en /ien avec l'agropastoralisme ;

DEVELOPPER des programmes d'actions, concertes et concrets, de mise en valeur con(ormes aux principes de l'inscription des Causses et des Cevennes.

- d'autoriser M. le President a signer ladite convention.

r.msmission au Representant de l'Etat

N° 875 le 28/11/13

Publication le

Notlficatlon le

DELIBERATION CERTl~IEE EXl:CUTOIRE

ignac, le

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20131125-lmc 164512-DE- I- I

Le President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARETC&C Les Causses & les Cevennes paysage culturel de l'agro-pastorallsme lnscrit sur la Llste du patrimoine mondial GRAND SITE DES GORGES DU TARN, DE LA JONTE ET DES CAUSSES.

GRAND SITE

~ ~

-q.~ DE FRANCE

111110

~ ,1·1,

Saint Guilhem le Desert

Gorges de l'Herault

~~~,~? _.,._,~ ~~ ..~ ~~ ~. CIRQUE DE ~

NAVACELLES GRAND SITE

CONVENTION D'OBJECTIFS POUR

LES CAUSSES ET LES CEVENNES

PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

« Cette conventlon constltue un engagement a conserver et mettre en valeur notre formldable

herltage paysager et culturel, exemple de l'agropastoralisme medlterraneen »

Entre:

L'Entente lnterdeparternentale des Causses et des Cevennes, represente par son Presldent Jean-

Paul POURQUIER, durnent habilite par deliberation en date du , d'une part,

Et:

Le Syndicat mixte des gorges du Tarn de la Jonte et des Causses en charge de l'Operation Grand

Site des Gorges du Tarn et de la Jonte, represente par son President Christophe BRUN, dumenthabilite par decision en date du , d'autre part,

Le Syndicat rnixte du Cirque de Navacelle en charge de l'Operation Grand Site du Cirque de

Navacelle, represente par son President Laurent PONS, d0rnent habilite par deeision en date du

........................................... ,d'autre part,

La Comrnunaute de cornmune Vallee de l'Herault, gestionnaire du Grand Site de France « Saint-

Guilhem-le-Desert - gorges de I' Herault », representee par son President Louis VILLARET,

d0rnent habilite par decision en date du , d'autre part,

11 est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 28 juin 2011, le Cornite du patrirnoine rnondial de l'UNESCO a decide d'inscrire les Causses et

les Cevennes sur la Liste du patrirnoine rnondial de l'UNESCO.

Les Causses et les Cevennes constituent l'un des sites les plus vastes jarnais inscrits en France

par l'UNESCO. Le territoire s'etend sur une surface de 3 141 krn2• 11 concerne 2 regions, 4

departements, 1 parc national, 1 parc naturel regional, 3 Operations Grand Site, 134 communes et

accueille une population de 46 277 habitants.

L'inscription sur la Liste du patrirnoine mondial de l'UNESCO constitue une reconnaissance

internationale et consacre plusieurs decennies d'efforts en rnatiere d'amenagement et de

preservation du territoire.

Plus qu'un aboutissement, cette distinction doit etre le point de depart d'une demarche exemplaire

de valorisation des Causses et des Cevennes dans le respect de son integrite patrimoniale pour

faire vivre et partager la valeur universelle des paysages lies a l'agropastoralisme mediterraneen.Vez~

Latila

• Valgorge

" l&s Vans

Bess&gas•

• MoUereS•o

POll89 sur•Ceze Sh

la

·~

Cendraso

,-ALES •

~ S-agard

1 Pertmetre du Bten 1nscrtt ....1 ou Potrlmol nemondlol

1 P~r1metre de la zone torT'4)0(1

LesCousses

Les C~vennes

C

St4ilppolyle• ~ ort

Sauve

au,ssac

les Mi ■ Les mossffs gronltlques

[.. Les gorges

AL£S Lesclnq llllleS•pOrteS

St-Jea.t

~u-Gard

•• Anduzt'•

\', ~ ~s-les-Bll,n:1 ~•

.Jull
.,Ba{re-des-C6y_ennes '

St-Germa1n-

•1Je,Calbelle la Grand••

Combe

< ~ c· StMart10-

de· ondres

~f-Guilhem-

~-de-Cllamoui _1e-o.sart

Anlane St-Gely-du-Fesc

L&r:.tiu .Glonac. ------~

.Ma✓ ej (s t

oChirac

_, r ~

UJIIIIS

le Bousquet-

d'Orb

$1-Gemez-

d'Oll Sl·Germaln-• du-TM.,-

.,s1.cllt!iy.

d'Aul>lae

Slgllal de "r"'

MailhebialJ

Lo1 • Chaflac,...

I ~ •la eanourguiti

ean1pato• de satlveterre

.. sse r! e,i U s71mi,e.

Se~.o leMaSS'910S-J'\~ ~

>.s> le-Ch_at;au • ~ Oi/ 1a!1a~ 3

~

~ .vezlQh les Vlg s0 u 8 1 e

11' de-LeY4z~ .,, C a u s s e '"

I I J t, •HIRS--la -Pilrade

~ • Aven Armand (!)

Peyfefeauf18 8o1let • llaiglell

{~ MontpelJ/tl. St-Mdr6- •

( J le-VieUK " •d&-Vbzines

11MILLAU C,

T1~ •

Bl·

Vebre

Camares

,luZr!IQOl1 0

Beauzllly

~ .

()

c· .Nant 1 - ,,. o la Cav!Werie

~ ·r C' l

'

.s',1. o Roquef0/1, Sl~. ~

~ S111•Soulzon do-Cemon ~,s,

',.~ .., la ,s,61

9~ . ~ ...__ Cou11ert01rade o o, "'i!> """'us • ~

<'

.,1eca~ °'..,..~

les R,ves \ o>

,!J C,

1

~tdDEff

CADRE DE L'INSCRIPTION

En 1972, la Conference Generale de l'UNESCO a adopte une Convention pour l'identification, la

conservation, la protection et la mise en valeur des biens culturels et naturels dont la perte serait

irremplac;able pour la memoire collective de l'Humanite. Ces biens sont reconnus « Patrimoine

mondial de l'UNESCO » car ils temoignent, de fac;on authentique et integre, d'une valeur

universelle exceptionnelle.

Les Causses et les Cevennes sont inscrits sur la base des criteres du Patrimoine mondial de

l'UNESCO suivants :Critere (iii) : Les Causses et les Cevennes presentent un exemple exceptionnel d'un type

d'agropastoralisme mediterraneen, Cette tradition culturelle, basee sur des structures sociales et

des races ovines locales caracterlstlques, se reflete dans la structure du paysage, en particulier

dans les rnodeles de fermes, d'etablissernents, de champs, de gestion de l'eau, de drailles et

terrains communaux de vaine pature et dans ce qu'elle revele sur le mode d'evolution de ces

elernents, en particulier depuis le Xlle siecle, La tradition agropastorale est toujours vivante et a

ete revitallsee ces dernieres decennies,

Critere (v): Les Causses et les Cevennes, peuvent etre consideres comme exemplaires de

l'agropastoralisme mediterraneen et, plus precisement, representer une reponse commune au

sud-ouest de l'Europe. Les zones du paysage illustrent des reponses exceptionnelles apportees a

la maniere dont le systeme s'est developpe au fil du temps et, en particulier, au cours des

millenaires passes.

Les Causses et les Cevennes sont inscrits au titre des paysages culturels vivants. Aux termes de

l'article 1 de la Convention, ces paysages sont definis comme « des oouvres conjuguees de

l'homme et de la nature qui conservent un role social actif dans une societe contemporaine.

Etroitement associes au mode de vie traditionnel, ils sont evolutifs et montrent des preuves

manifestes de cette evolution au cours du temps ».

PORTEE DE L'INSCRIPTION

Aux termes de l'article 4 de la Convention, l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la

conservation, la mise en valeur et la transmission aux generations futures du patrimoine culturel et

naturel revient aux Etats membres.

Une procedure d'exclusion eventuelle peut etre prononcee par la Conference generale annuelle de

l'UNESCO dans le cas ou « un bien se serait deteriore jusqu'a perdre les caracteristiques qui

avaient determine son inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. »

Aux termes de l'article 29 de la Convention, les Etats doivent presenter des rapports periodiques

d'evaluation, tous les 6 ans, sur les dispositions legislatives et reglementaires qui s'appliquent, sur

les mecanismes de gestion retenus et sur l'etat de conservation des biens.

Les collectivites publiques du site des Causses et des Cevennes sont, dans le cadre de leurs

competences respectives, les partenaires de l'Etat vis-a-vis de l'UNESCO dans l'exercice de la

garantie du respect des termes de la Convention.DISPOSITIF DE GESTION ET DE VALORISATION

L'Etat et les collectivltes locales, a la demande du Comite du Patrimoine mondial de l'UNESCO,

ont mis en place un dispositif de gestion s'appuyant sur trois organes constitutifs :

La conference terrltoriale : C'est un organe decisionnel qui definit les orientations de gestion pour

la preservatlon du site sur la base de la charte d'engagement. Pilotee par le Prefet coordonnateur,

elle reunira les structures gestionnaires du territoire (Reqlons, Departements, Parcs naturels

national et reqional, Associations des maires, Chambres consulaires, Villes portes et Syndicats

mixtes).

Le cornlte d'orientation : C'est une instance consultative dans laquelle s'exprime la totalite des

acteurs (elus, socioprofessionnels, associations... ). 11 integre un Conseil scientifique. 11 constitue

une force de reflexion et de propositions en rneme temps qu'un relais avec ces difterents acteurs

La mlsslon technique : Elle est charqee d'animer le partenariat cree sur le territoire des Causses et

des Cevennes :

• elle suit, en liaison avec le prefet coordonnateur et les structures existantes, la mise en ceuvre

des engagements a travers le plan d'actions ;

• elle met en ceuvre les actions de communication et de valorisation necessaires.

L'Entente lnterdepartementale des Causses et des Cevennes mise en place le 11 avril 2012

assurera cette mission technique.

ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES

Les Operations Grands Sites signataires de la presente convention d'objectifs s'engagent a :

CONTRIBUER, dans le cadre de leurs competences et de leurs missions, a la valorisation du site

des Causses et des Cevennes - Patrimoine mondial de l'UNESCO dans le respect de l'integrite de

ses paysages culturels vivants ;

CONFORTER l'attractivite des Causses et des Cevennes - Patrimoine mondial par une exigence

de qualite dans leurs interventions en matiere de preservation du patrimoine paysager, naturel et

bati, de developpement economique et touristique du territoire au travers du maintien de l'activiteagropastorale ;

UTILISER le label UNESCO selon les rnodalltes d'un cahier des charges definit par l'Entente

lnterdepartementale des Causses et des Cevennes en lien avec la Conference territoriale ;

SE CONCERTER avec les differents partenaires institutionnels, prives et publics du site pour

instaurer un echanqe permanent d'informations sur leurs initiatives respectives en rnatiere de

valorisation du paysage culturel;

PARTICIPER a des actions de cooperation avec les collectivites territoriales des sites inscrits au

Patrimoine mondial de l'UNESCO, en lien avec l'agropastoralisme ;

DEVELOPPER des programmes d'actions, concertes et concrets, de mise en valeur conformes

aux principes de l'inscription des Causses et des Cevennes sur la liste du Patrimoine mondial de

l'UNESCO, notamment dans les domaines:

• De la protection et la mise en valeur de l'environnement et du paysage naturel,

• De la protection et la mise en valeur du patrimoine batl, monumental et vernaculaire,

• De la valorisation de produits et services culturels, economiques, touristiques, et

artistiques,

• De la communication locale, nationale et internationale,

• De la sensibilisation des scolaires et du grand public,

• De l'animation et la mise en reseau des centres d'interpretation culturels et naturels,

• Du soutien au developpement d'activites universitaires de formation et de recherche liees a

l'agropastoralisme.

Ces themes feront l'objet de documents d'informations a destination des elus et des associations

concernees.Ces engagements, fideles aux principes de la Convention pour la protection du Patrimolne mondlal

de l'UNESCO, tendent vers un objectif commun :

METTRE EN OEUVRE un Projet territorial de valorisation durable, a l'echelle du site, dans une

perspective internationale d'echanqes econorniques, culturels et scientifiques.

Pour cela, un programme annuel d'actions concretes conjointement convenu entre les Operations

Grands Sites et l'Entente sera etabli par avenant a la presente convention. L'Entente apportera

son soutien technique a la bonne mise en reuvre de ce programme annuel.

Suivi:

Le suivi des engagements sera assure par l'Entente lnterdeparternentale des Causses et des

Cevennes, 11 fera l'objet d'une communication annuelle devant la Conference Territoriale et d'une

diffusion aupres de l'ensemble des membres signataires. Cette communication annuelle sera

l'occasion d'un bilan, d'un debat et d'une mise en coherence concertee des initiatives.

Modification des engagements :

Toute proposition de modification du contenu de la Convention fera l'objet de la merne procedure

d'approbation que celle utilisee pour la presente.

Le President de l'Entente lnterdepartementale

des Causses et des Cevennes,

Jean-Paul POURQUIER

Le President du Syndicat mixte du Cirque de

Navacelles

Laurent PONS

Le President du Syndicat mixte des Gorges du

Tarn, de la Jonte et des Causses

Christophe BRUN

Le President de la Communaute de communes

Vallee de l'Herault

Louis VILLARET

Florac, le 2013