Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE STEP de LILL
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de consultation
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis A3
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de consultation
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE Forage La Rège Vendays Montalivet
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE Forage La Rège Vendays Montalivet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de mise en exploitation du forage « La Rège » et la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et l’instauration de périmètres de protection autour du forage « La Rège »
sur la commune de Vendays-Montalivet
Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Vendays-Montalivet lundi 13 octobre 2025 au mercredi 12 novembre inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de mise en exploitation du forage « La Rège » et la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et l’instauration de périmètres de protection autour du forage « La Rège » sur la commune de Vendays-Montalivet.
Le responsable du projet est le maire de Vendays-Montalivet – 11, rue de la Mairie 33 930 Vendays- Montalivet. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Monge
par courriel à l’adresse suivante : m.monge@vendays-montalivet.fr.
Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux du 16 septembre 2025, Madame Hélène Durant-Laville, ingénieure-urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire l’enquête publique. Monsieur Rémy Baudinet, Officier de sécurité et commandant en second AT – Retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public à la mairie de Vendays-Montalivet – 11, rue de la Mairie 33930 Vendays-Montalivet – aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet des services de l’État de la Gironde
www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d’intention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique – Consultation du public 2025 ».
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L.123-12 du Code de l’environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, dans le Hall de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les Maisons France Services du département.
Le dossier soumis à enquête comprend notamment les pièces suivantes : – un document introductif présentant le projet, précisant la liste des procédures pour lesquelles le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent l’enquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ;
– la demande d’autorisation environnementale ;
– les avis requis des organismes consultés au titre de la demande d’autorisation environnementale ;
– le projet d’arrêté portant déclaration d’utilité publique sur la dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection et autorisation de prélèvement et distribution au public de l’eau destinée à la consommation humaine.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la mairie de Vendays-Montalivet, selon le calendrier ci-après :
– 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h30 (ouverture de l’enquête) ;
– 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
– 12 novembre de 14h00 à 17h30 (clôture de l’enquête).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales et Utilité Publique Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de l’enquête (13 octobre 2025) et jusqu’à sa clôture (12 novembre 2025 à 17h30) à la commissaire enquêtrice soit :
– par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Vendays-Montalivet ; – par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à l’attention de la commissaire enquêtrice à la Mairie de Vendays-Montalivet – 11, rue de la Mairie, 33930 Vendays-Montalivet ; – par courriel à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre d’enquête déposé dans la mairie de Vendays-Montalivet. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr.
À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Vendays-Montalivet, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d’intention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique – Consultation du public 2025 »).
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale et la déclaration d’utilité publique déposées par le maire de Vendays-Montalivet.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales et utilité publique.