Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE STEP de LILL
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE Forage La Rè
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Préfecture - Gironde - L'AVIS ENQUETE PUBLIQUE Gi
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Préfecture - Gironde - 0 Conclusions et avis du co
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête
Document publié le Mardi 2 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
préalable à l’approbation du projet de plan de prévention des risques de mouvement de terrain sur la commune de Latresne
Une enquête publique est prescrite du lundi 22 septembre 2025 au mardi 21 octobre 2025 17h00 inclus afin de recueillir l’avis du public sur le projet de Plan de Prévention du Risque Mouvement de Terrain sur la commune de Latresne.
Le responsable du projet est la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde (DDTM33 – service risque et gestion de crise) – 2 rue Jules-Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur Francis Peracini par mail : francis.peracini@gironde.gouv.fr.
Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 07 juillet 2025, Monsieur Hervé Miller, Ingénieur d’Études eau, environnement et infrastructures – retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Monsieur Jean-Pierre Charles, Ingénieur EDF – retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête comprenant notamment une note de présentation, un règlement, un zonage réglementaire et un bilan intermédiaire de concertation, sera disponible pendant toute la durée de la consultation à la mairie de Latresne, située 1 avenue Jean Baldé – 33360 Latresne (siège de l’enquête).
Par ailleurs, le dossier d’enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6465.
En application des dispositions de l’article L 123-12 du Code de l’Environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, dans le Hall de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 BORDEAUX (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les Maisons France Services du département.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Lastresne les :
– Mercredi 24 septembre de 9h00 à 12h00 ;
– Samedi 4 octobre de 9h00 à 12h00 ;
– Vendredi 10 octobre de 13h30 à 16h30 ;
– Lundi 13 octobre de 14h30 à 17h30 ;
– Mardi 21 octobre de 13h30 à 16h30.
Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de l’enquête (22 septembre 2025) et jusqu’à sa clôture (21 octobre 2025) au commissaire enquêteur soit :
– par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Latresne, située 1 avenue Jean Baldé – 33360 Latresne ;
– par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Latresne, située 1 avenue Jean Baldé – 33360 Latresne ;
– par voie électronique sur le registre d’enquête numérique accessible sur le site : https://www.registre- dematerialise.fr/6465 ;
– par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-6465@registre-dematerialise.fr ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre d’enquête déposés dans la mairie de Latresne. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6465.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans la mairie de Latresne, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de l’État en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d’intention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique – Consultation du public 2025 »).
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur l’approbation du projet de plan de prévention des risques de mouvement de terrain déposé par la DDTM33.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.