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Déliberation - DC 230119 0003 Audit adm et jur CCAS EHPD
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230119 0003 Audit adm et jur CCAS EHPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Affiché le
ID :081-218102713-20230119-DC 230119 _0003-AU
7
He UE p
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-230119-0003
(Commande Publique)
Marché à procédure simplifiée
Marché à procédure adaptée simplifiée
(Art. R 2122-8 du Code la commande Publique)
« Audit Administratif et juridique sur les liens entre CCAS et EHPAD »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation ;
- Considérant que l'offre de la société ENERGEIA CONSEIL répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer la proposition de ENERGEIA CONSEIL (35 bis, rue du Trou Normand 95330 DOMONT) issue de la consultation simplifiée d'un montant de 7 000€ HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 janvier 2023
SAINEe Maire
LE SANER
= É/
Rabfaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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