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Déliberation - liste des deliberations CM du 18 septembre 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Châtillon-Coligny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 18 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de x
Châtillon-Coligny
CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTILLON-COLIGNY
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date convocation L'an deux-mille-vingt-six, le dix-huit septembre à 19h00
12 septembre 2026 le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florent DE WILDE, Maire.
Présents
M. Florent DE WILDE, M. Philippe CHARAIX, Mme Véronique MANTECON, M. Jean Manuel GÉRARD, Mme Marie-Pierre ROBERT, M. Stéphane GRAZIA, Mme Marine MICHAULT, M. Christophe BOITTE-VALS, Mme Samantha BAILEY, M. Jacques NOTTIN, Mme Nelly TAMEN, Mme Sylvie SOLON, M. Christian FRANK, M. Michaël BOURDON, M. Dylan BEDEAU, Mme Sandrine GAUDRY, M. Rémy GILLET
Absents représentés :
Madame Sabrina LAISNÉ, donne pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE
Madame Sarah GAILLARD, donne pouvoir à Sandrine GAUDRY
im
En exercice : 19 Présents : 17 Votants :19
Secrétaire de séance : Marie-Pierre ROBERT
Numérotation | Objet Sens des votes
N°74-2026 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2026 Approuvée à l'unanimité
N°75-2026 Attribution d'une subvention municipale au titre de l’année 2026 pour | Approuvée à l'unanimité les associations «l’Amicale des retraités» et « Société de musique
l’Amicale »
N°76-2026 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour | Approuvée à l'unanimité l'année 2027
N°77-2026 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Approuvée à l’unanimité
N°78-2026 Approbation de l'instauration du Régime Indemnitaire tenant compte | Approuvée à l’unanimité des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel
(RIFSEEP) pour l'agent occupant un emploi d'assistant du patrimoine
de catégorie B et l'agent sous contrat d'apprentissage de catégorie C
N°79-2026 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité N°80-2026 Approbation d’une convention d'adhésion au dispositif de signalement | Approuvée à l'unanimité des Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement et Agissements Sexistes (AVHAS) avec le CDG45
N°81-2026 Approbation d'une convention de mise à disposition de l’espace de co- | Approuvée à l'unanimité working en vue de l'exercice d’une activité d’une thérapeute
N°82-2026 Approbation du Procès-Verbal définitif de l'état d'abandon manifeste | Approuvée à l'unanimité de la parcelle AI n°217 sise 53 rue Jean Jaurès à Châtillon-Coligny
N°83-2026 Mise à jour du tarif des loyers des studios n°2, 3 et 4 du 6 rue Eugène | Approuvée à l'unanimité Lemaire à Châtillon-Coligny
N°84-2026 Approbation d'un avenant au bail de l'établissement Cornélis | Approuvée à l'unanimité Rombout situé rue Colette à Châtillon-Coligny
A Châtillon-Coligny, le 24 septembre 2026
Secrétaire de séance
Mme Marie-Pierre ROBERT
Florent DE WILDE
Maire de Châtillon-Coligny