Arrêté - 287 2026 RM MS

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Arrêté - 287 2026 RM MS Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h41 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 287 2026 RM MS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, SA NT

L'ENERGIE POUR VOUS, mecs /

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°287-2026-RG

OBJET :

100% DEBALLAGE DES

BOUTIQUES

LES 08 ET 09 MAI 2026

Article 1°" :

Article 2 :

Article 3 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-

2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 Il 10°,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,

Vu l'arrêté municipal n°626-2024-RG du 17 septembre 2024 instituant une aire piétonne temporaire dite Zone Blanche,

Considérant qu'en raison de l’augmentation attendue du nombre de piétons dans les rues du centre-ville de Mâcon à l’occasion de l'animation commerciale « 100% Déballage des Boutiques »,

Il importe de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité publique et de réglementer la circulation et le stationnement,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

En raison de l’augmentation attendue du nombre de piétons dans les rues du centre-ville de Mâcon à l’occasion de l’animation commerciale « 100% Déballage des Boutiques »,

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :

e La Zone Blanche sera mise en place :

-_ le vendredi 08 mai 2026 de 11h00 à 19h00,

- le samedi 09 mai 2026 de 11h00 à 21h00 ;

e En application de l’article 5 de l’arrêté municipal n° 626-2024-RG

susvisé, l'accès aux garages et cour privée se trouvant dans le périmètre de la Zone Blanche et la sortie des véhicules stationnés dans ces garages et cour privée seront interdits lors de la mise en place de la Zone Blanche les vendredi 08 et samedi 09 mai 2026 ;

e La circulation sera également interdite le samedi 09 mai 2026 de 08h00 à 21h00 :

- rue du Pont,

- rue Franche, section comprise entre la rue du Pont et la place Saint- Vincent,

- rue Lamartine, section comprise entre la rue Philibert Laguiche et le n° 16;

e Rue Lamartine, section comprise entre la rue Philibert Laguiche et le n° 16, le stationnement sera interdit et réputé gênant le samedi 09 mai 2026 de 06h00 à 21h00.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.

L'accès aux immeubles riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.N°287-2026-RG

Article 4 :

Article 5 :

Article 6

Article 7 :

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement dans les voies classées définies à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mécon, le 2 + AVR, 2026

% Pour le Maire et par délégation,

x |Le Premier Adjoint,

Yoann CHARLOT