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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis centrale photovoltaïque PV2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Logement,
Direction
Générale
de
l'Administration
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
d’une
centrale
photovoltaïque
nommée
«
PV2
»
au
Centre
Spatial
Guyanais,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Kourou
Le
préfet
de
la
région
Guyane
a
ordonné
l'ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
d’une
entrale
photovoltaïque
dite
«
PV2»
sur
la
commune
de
Kourou,
présentée
par
le
Centre
National
d'Études
Spatiales,
d’une
puissance
comprise
entre
4
et
5
MWc
sur
le
fondement
des
articles
R.
122-1
et suivants
du
code
de
l’environnement.
Cette
enquête
est
prescrite
du
lundi
12
juin
au
mercredi
12
juillet
2023
inclus
Ce
projet
d'une
puissance
de
4,2
MWc
implanté
sur
le domaine
du
Centre
Spatial
Guyanais
(parcelles
cadastrales
BV117
et
BV119)
pour
une
durée
d'exploitation
de
25
ans,
s'étend
sur
une
surface
ôturée
d'environ
4,05
hectares
(ha)
dont
2,3
ha
seront
dédiés
à
des
panneaux
photovoltaïques.
Il
comprend
des
modules
photovoltaïques,
des
structures
étalliques
de
support,
des
onduleurs,
des
postes
de
ransformation,
des
réseaux
de
câbles,
une
bâche
réservoir
d'eau
incendie,
une
clôture
et
un
portail.
Le
maître
d'ouvrage
est
le
Centre
National
d'Études
Spatiales
).
La
personne
en
charge
de
ce
dossier
est
M.
François
mail:
francois.clement@cnes.fr.
L'adresse
de
orrespondance
est
la
suivante:
Centre
National
d'Études
Spatiales,
Centre
Spatial
Guyanais
BP
726
- 97387
Kourou
Le
service
instructeur
est
la
Direction
Générale
des
Territoires
et
la
Mer
(DGTM),
service
«Urbanisme,
Logement
et
énagement
—
unité
« Urbanisme
Réglementaire
».
La
personne
en
charge
du
dossier
de
permis
de
construire
est
Mme
Colette
METHON-CARON
-
Colette.Caron-1@developpement-
durable.gouv.fr Le
président
du
tribunal
administratif
de
Guyane
a
désigné,
par
ordonnance
n°
E23000004/97
du
4
mai
2023
M.
Jean-Claude
HO-
TIN-NOE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
et
Monsieur
Serge
BOULARD
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant. Durant
toute
la
durée
de
l’enquête
publique,
le
dossier
sera
ÿ
En
version
papier
:
à
l'hôtel
de
ville
de
Kourou
—
30
avenue
des
roches,
97310
Kourou,
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
15h;
>
En
version
dématérialisée
:
ÿ sur
le site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane :
https: :Iwww.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-
le
formulaire
de
demande
de permis
de
construire
Cerfa
n°
13409*09
;
l'étude
d'impact
du
projet
et
ses
annexes,
et
son
résumé
non
echnique; les
plans
et documents
graphiques
;
l'étude
de
réverbération
;
les
avis
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
de
Guyane
en
date
du
23-01-2023,
de
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
du
22-09-2022
et
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
Guyane
du
07-06-2022;
-
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
aux
avis
des
services
consultés.
Durant
toute
la
durée
de
l’enquête
publique,
le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
:
°
par
écrit,
sur
le
registre
d'enquête
publique
tenu
à
la
disposition
du
public,
à
l'hôtel
de
ville
de
Kourou
;
°
sur
le
registre
dématérialisé :
http://centrale-photovoltaique-pv2- kourou.enquetepublique.net
°_
par
courriel :
centrale-photovoltaique-pv2-kourou@enquetepublique.net ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr
°
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
en
Guyane :
https:/www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques/2023
via
l'onglet
« déposer
une
observation
»
;
°
par
voie
postale,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
M.
Jean-Claude
HO-TIN-NOE
à
l'adresse
suivante
:
Direction
Juridique
et
Contentieux
(DJC)
—
Bâtiment
HEDER
—
RDC
- rue
Élisa
ROBERTIN
—
97
307
Cayenne
Cedex.
Un
poste
informatique
permettant
un
accès
gratuit
au
dossier
d'enquête
publique
est
mis
à
disposition
du
public
à
la
préfecture
de
Guyane
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
13h
à
l'adresse
suivante
:
Direction
Juridique
et
Contentieux
(DJC)
—
Bâtiment
HEDER
-
RDC
-
rue
Élisa
ROBERTIN—
97
307
Cayenne
Cedex.
Toutes
les
observations
devront
parvenir
durant
la
période
de
l'enquête
publique,
au
plus
tard
le
mercredi
12
juillet
2023
avant
15H
pour
les
observations
écrites
et
avant
minuit
pour
les
observations
dématérialisées.
Les
observations
adressées
par
voie
postale
devront
être
reçues
par
la
mairie
de
Kourou
au
plus
tard
le mercredi
12
juillet
2023.
Les
permanences
seront
tenues
aux
lieux
et
dates
suivants
:
°
à
l'hôtel
de
ville
de
Kourou,
30
avenue
des
roches,
97310
Kourou -
le
lundi
12
juin
2023
de
8h
à 12h
-
le vendredi
30
juin
2023
de
8h
à 12h
-
le
mercredi
12
juillet
2023
de
13h
à
15h
À
l'issue
de
la
procédure,
le
préfet
de
la
région
Guyane
sera
susceptible
de
délivrer
ou
refuser
le permis
de
construire.
Pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Kourou.
Ce
même
rapport,
avec
ses
conclusions
motivées,
seront
consultables
pendant
un
an
sur
le
site
internet
suivant: www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023
123
MAT
9
Pour
le
ph@féisous-préfet
secrétaire
général
[Îles
services
de
l'État
Cayenne,
le