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Déliberation - deliberation 2025 38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 16/09/2025 Publié le ASS sc Délibération du Conseil Municipal
ID : 027-212702542-20250912-D 25 _0038-DE
Conseil convoqué le 26 août 2025,
Conseil municipal du 12 septembre 2025 Délibération N° 2025-38 1/1
OBJET: devis pour les compléments de travaux aux Oriots
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN x
Patricia BRAY x
Jacky CAPEL X
Nadège COMORET X
Laurence HUZE X Nadège COMORET
Franck LAMBLARDY X Raphaël NORBLIN
Mathieu MARÇAL
Jean-Nicolas MASSON
Alain MIMEAU
Raphaël NORBLIN
Michel PHILIPPE X Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD
Anne-Maïté TURMEL x Patricia BRAY
Membres en exercice 13 Présents 8 Votants 12
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
xx |x|x
x
Monsieur Mimeau informe le Conseil Municipal qu'au vue des travaux réalisé aux Oriots, il est nécessaire de
compléter ces derniers par :
De la signalisation
- Du talutage.
Des devis ont été réalisés, les entreprises retenues sont :
-_ Eurovia pour mettre en place la signalisation pour un montant de 5 020.80 € TTC
Eurovia pour mettre en place le talutage pour un montant de 8 918.40 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- _ D'approuver la validation de ces deux devis
- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
TT
Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie@fontainesousjouy.org