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Déliberation - deliberation 2026 03
Déliberation - deliberation 2026 38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 08/09/2026
Publié le AA [592596
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-20260828-D2026_38-DE
Conseil convoqué le 21/08/2026
Conseil municipal du 28 août 2026 Délibération N° 2026-38 1/2
OBJET : Achat de matériels de rafraichissement pour l’école et demande de subventions
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN x
Jacky CAPEL X
Lise GOUJON X
Jean-Nicolas MASSON X Lise GOUJON
Patricia BRAY
Marie-Christine CARAYRE
Isabelle JOSSERAND
Luc LOUVET
Mathieu MARÇAL
Amandine HAMEAU
Arthur BENARD
Alain MIMEAU
Laurence HUZE
Stéphane LABATUT X
Éric FREMAUX X Luc LOUVET
XX
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|x]|>x
Membres en exercice 15 Présents 12 Votants 14
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'équiper l'école communale de climatiseurs
afin d'améliorer les conditions d'accueil et de travail des élèves et du personnel, notamment lors des
périodes de fortes chaleurs.
Dans ce cadre, la commune envisage l'acquisition de climatiseurs mobiles pour les locaux scolaires.
Le coût d'achat d’un appareil s'élève à environ 550.00 € TTC. La commune pouvant bénéficier d'une
aide financière plafonnée à 400.00 € par appareil, dans la limite de 10 appareils, il est proposé de
solliciter cette subvention auprès de l'organisme financeur.
Le montant prévisionnel de l'opération pour l'achat de 10 climatiseurs s'établit comme suit :
e Coût total des équipements 5 500.00 €
° Subvention sollicitée : 4 000.00 € (dans la limite de 400 € par appareil)
+ Reste à charge prévisionnel pour la commune 1 500.00 € (hors éventuelles dépenses annexes)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
+ Approuve le projet d'achat de climatiseurs destinés à l’école communale ;
e Autorise l'acquisition de 10 appareils pour un montant total de 5 500.00 €;
DEPARTEMENT DE L’EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 —- www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 08/09/2026
Pwbiéle AA [39 EICPES
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-20260828-D2026_38-DE
Conseil convoqué le 21/08/2026
Conseil municipal du 28 août 2026 Délibération N° 2026-38 2/2
e Décide de solliciter la subvention correspondante, plafonnée à 400 € par appareil, auprès de
l'organisme compétent ;
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
opération et au dépôt de la demande de subvention ;
+ Ditque les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie@fontainesousjouy.org