unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Conseil 01 02 2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - pv conseil 0

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR 17 12 201

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR 02 04 19

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR 17 09 201

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Conseil 0

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 4 Procès Ver

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Signé

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR 03 03 20

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 4 pv conseil

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Conseil 0

unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Conseil 01 02 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Conseil 01 02 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Conseil du 01/02/2022

COMMUNAUTÉ

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion du mardi 1er février 2022 à 18h30

Sa/fe du Conseil Communautaire au siège de Grand Lieu Communauté - PA de Tournebride LA CHEVROLIERE

COMPTE-RENDU

Secrétariatde séance : Mme Catherine Dl DOMENICO

Présents :

COMMUNEDU BIGNON :

Mme Myriam BOURCEREAU

M. Jean-Yves MARNIER

M. Fabrice CHAMARD

COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE

M. Johann BOBLIN

M. Vincent YVON

Mme Marie-France GOURAUD

M. Dominique OLIVIER

Mme Sylvie ETHORE

COMMUNEDE GENESTON :

Mme Karine PAVIZA

M. Anthony MARTEIL

M. Michel ALUSSON

Mme Marie-Thérèse CORGNIET

COMMUNE DE LA LIMOUZINIÈRE

M. FrédéricLAUNAY

Mme Catherine Dl DOMENICO

M. Pierre BONNET

COMMUNEDE MONTBERT :

M Jean-Jacques MIRALLI

Mme Manuela GUILLET

M. Christophe DOUILLARD

COMMUNEDE PONT SAINT MARTIN

M. Yannick FETIVEAU

M. Christophe LEGLAND

Mme Bernadette GRATON

Mme Marie-Anne DAVID

COMMUNEDE SAINTCOLOMBAN :

M. Patrick BERTIN

Mme Nicole BATARD

M. Patrick VOGELSPERGER

COMMUNEDE SAINTLUMINEDE COUTAIS :

M. Bernard COUDRIAU

Mme Michelle PERROCHAUD

COMMUNEDE SAINT PHILBERTDE GRAND

LIEU:

M. Stéphan BEAUGÉ

Mme Virginie MENARD

M. Frédéric SORET

M. Emmanuel GUILLET

Mme Valérie BAUDRY

M. Serge HEGRON, absent, a donnépouvoir à Mme Myriam BOURCEREAU. Mme Marie-Agnès DE BOURMONT, absente, a donné pouvoir à M. Jean-Jacques MIRALLIÉ. Mme Martine CHABIRAND, absente, a donné pouvoir à M. Yannick FETIVEAU. M. Christian CHIRON, absent, a donné pouvoir à M. Christophe LEGLAND. Mme Christine DECHARTRE, absente, a donné pouvoir à Mme Nicole BATARD. Mme Stéphanie LOIRET, absente, a donné pouvoir à Mme Virginie MENARD. M. Sébastien MICHAUD, absent, a donné pouvoir à Mme Valérie BAUDRY.

Mme Sophie CLOUET, absente.

Mme Julie BONNETON, absente.

M. Mathieu LEGRAND, absent.Conseil du 01/02/2022

ADMINISTRATIONGENERALE

1 APPROBATIONDU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2021

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il est demandé au Conseil communautaire d'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 7 décembre 2021

Le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du 7 décembre 2021

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT DANS LE CADREDE LEURSDELEGATIONS

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il sera rendu compte des décisionsprises par le Bureau et le Présidentdans le cadre des délégations qui leur ont été accordées par le Conseil.

Le Bureau a ris les décisions suivantes .

1 3 décembre 2021

2 3 décembre 2021

3 15 décembre 2021

4 12 janvier 2022

Attribution du marché de maîtrise d'ouvre pour la

réalisation de 3SITEPU

" "'"'"'^ " ^""" '"'"' '"

DE265-B031121

Attribution du marchégroupé relatif à l'étude sur

la défense incendie

Projet d'avenant à un marchéde maîtrise d'ouvre

relatif à des travaux Rue du Stade à La DE284-B1 41221 Chevrolière

SPANC : convention de refacturation de la

redevance annuelle

DE266-B031121

DE005-B110122

Le Président a ris les décisions suivantes :

1 6 décembre 2021

2 7 décembre 2021

3 7 décembre 2021

4 16 décembre 2021

5 21 décembre 2021

6 10 janvier 2022

7 10 janvier 2022

8 11 janvier 2022

Virement de crédits n°1 opérésdepuis le chapitre

022 « dépenses imprévues » - Budget annexe

Déchets mena ers et assimilés 14900

Décisiond'abandon de la procédure ayant pour

objet l'Etude stratégique de développement et

d'attractivité économiques du territoire de Grand

Lieu Communauté

Décisiond'attribution du marché public de

maîtrise d'ouvre pour la réhabilitation des

réseaux d'eaux usées de la rue de la Jarrie à

Montbert et rue des Ecoles à Pont Saint Martin

Création d'un emploi à temps complet d'agent

technique polyvalent pour faire face à un

accroissement temporaire d'activités lié à

révolution du parc de bâtiments de Grand Lieu

Communauté et également aux travaux

d'entretien ui sont en mutation

Attribution du marché d'étude stratégique de

développement et d'attractivité économiques du

territoire de Grand Lieu Communauté

Avenant n°2 à la convention de partenariat avec

l'ADIL de Loire-Atlanti ue

Participation financière à une étude de faisabilité

mutualisée pour la mise en place d'une ou de

plateforme(s) territoriale(s) de la rénovation

éner éti ue

Avenant n°1 à l'accord-cadre à bons de

commande d'infogérance et de fourniture de

matériels informatiques, sous forme d'un marché

rou e

DE267-P061221

DE268-P071221

DE269-P071221

DE285-P161221

DE286-P211221

DE001-P100122

DE002-P100122

DE003-P110122Conseil du 01/02/2022

9 11 janvier 2022

10 18janvier 2022

11 18 janvier 2022

12 19 janvier 2022

13 21 janvier 2022

14 24 janvier 2022

15 25 janvier 2022

Avenant n°3 à la convention de mise à disposition

d'un agent de la Communauté de communes

au rès du PETR du Pa s de Retz

Avenant n°1 au « Lot n°2 - Point à temps

automatique » de l'accord-cadre à bons de

commande de travaux neufs et d'entretien de

voirie, d'assainissement sous la forme d'un

rou ement de commande

Avenant n°2 au « Lot n°1 - Voirie et

assainissement » de l'accord-cadre à bons de

commande de travaux neufs et d'entretien de

voirie, d'assainissement sous la forme d'un

rou ement de commande

Convention annuelle n°4 pour l'année 2022 -

Programme de prévention, de surveillance et de

lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques

envahissants sur le territoire de Grand Lieu

Communauté - Polleniz

Demande de subvention au titre du Fonds Région

d'Etudes Stratégiquespour l'étudestratégique de

développement et d'attractivité économiques du

territoire de Grand Lieu Communauté

Avenant 1 au marché public de Transport des

scolaires vers le centre aquatique communautaire

Grand 9 à Saint Philbert de Grand Lieu et la

piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à

Montbert our l'année scolaire 2021/2022.

Création d'un emploi à temps non complet d'agent

touristique pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité lié à l'accueil des touristes à

l'Office de Tourisme de Grand Lieu les week-ends

DE004-P110122

DE006-P180122

DE007-P180122

DE008-P190122

DE009-P210122

DE010-P240122

DE011-P250122

Le Conseil communautaire PREND ACTE à l'unanimité des décisions prises par le Président et le Bureau en vertu de l'article L. 5211-10 du CGCT

3. MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND LIEU COMMUNAUTE ET APPROBATION DU REGLEMENTRELATIFAUX GARANTIES D'EMPRUNTSOCTROYEESSUR LES LOGEMENTS LOCATIFSSOCIAUX

(Délibération DE015-C010222)

Rapporteur : M. Yannick FETIVEAU

Afin de répondre aux obligations en matière de logements sociaux imposés par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la commune de Pont Saint Martin, Grand Lieu Communauté et l'Etat ont signé un contrat de mixité sociale qui définit les engagements de chacune des collectivités pour faciliter le développement du logement social sur la commune. Dans ce cadre, Grand Lieu Communauté envisage de prendre à sa charge une partie des garanties d'emprunt nécessaires pour la construction des logements sociaux de la commune.

Lorsde la construction de logements sociaux, le bailleurpeutsouscriredesemprunts pour lesquels la garantie d'une collectivité doit être obtenue. S'agissant d'une compétence communale, la prise en charge des garanties d'emprunts est aujourd'hui réalisée à 100% par les communes. Grand Lieu Communauté n'est compétente que pour l'habitatdesjeunes et prend doncen chargeà 100% les garantiesd'emprunt des résidences jeunes actifs sur tout le territoire.

Afin de respecter les engagements du contrat de mixitésociale, il est proposé que Grand Lieu Communauté prenne à sa charge 50% des garanties d'emprunt sollicitées par les bailleurs sociaux ou sociétés d'économie mixte dans le cadre des opérations de création de logements sociaux à venir, hors Habitat 44 (prêt garanti à 100% par Grand Lieu Communauté) et résidences jeunes actifs (prêt garanti à 100% par Grand Lieu Communauté dans le cadre de sa compétence habitat des jeunes). Il est également proposé que Grand Lieu Communauté intervienne aux côtés des communes en difficulté pour prendre en charge une partie de ces garanties d'emprunt en raison d'un taux d'endettement très proche de 50%, sur présentation du compte administratif complet.Conseil du 01/02/2022

L'intervention de Grand Lieu Communauté pour l'exercice de la compétence d'attribution de garanties d'emprunt pour les opérationsde construction de logements sociauxs'effectuera conformémentau règlement d'intervention ci-annexé. Celui-ci prévoit notamment qu'en contrepartie de l'octroi d'une garantie d'emprunt, Grand Lieu Communauté disposera d'un droit de réservation des logements de 10% dans les opérations garanties par la collectivité. Par ailleurs, il y est préciséque Grand Lieu Communautéapportera sa garantie à hauteur de 50% du capital emprunté sous réserve de rapport d'une garantie complémentaire identique par la commune d'implantation de l'opération.

Cette évolution nécessite de modifier les statuts de Grand Lieu Communauté, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour lui permettre d'exercer, au titre de la compétence« politique du logement et du cadrede vie », prévueà l'article L 5214-16-11-2°du CGCT, l'action suivante :
18h40 : Arrivée de M. Sté han BEAUGE

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

APPROUVE la mise à jour des statuts communautaires, afin que soit ajouté un 4ème tiret au 4° alinéa du II- de l'article 4 du chapitre II relatif aux compétences permettant à Grand Lieu Communauté d'exercer l'action relative à la «possibilité de participer au financement des opérations de construction de logements sociaux par l'attribution de garanties d'emprunt » ; AUTORISE Monsieur le Président à notifier à chacune des communes membres la délibération aux fins d'adoption, par les conseils municipauxde ces communes d'une délibérationconcordante, AUTORISE Monsieur le Président à demander à Monsieur le Préfet du Département de Loire- Atlantique de bien vouloir prononcer, par arrêté, la mise à jour statutaire susvisée ; VALIDE le règlement d'intervention encadrant les modalités d'exercice de la compétence par la collectivité.

4. DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU BUREAU ET AU PRESIDENT

(Délibération DE016-C010222)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Par délibération en date du 2 juin 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la délégation au Bureau communautaire et au Président, pour la durée du mandat, d'un certain nombre d'attributions.

Dans le cadre de la modification statutaire relative à l'exercice, au titre de la compétence « politique du logement et du cadre de vie » prévue à l'article L 5214-16-11-2°du CGCT, de l'action relative à la « possibilité de participerau financementdesopérations de construction de logements sociauxpar l'attribution degaranties d'emprunt », et afin d'assurer une réactivitécertaine permettant le lancement des programmes, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de déléguer au Bureau communautaire l'attribution relative à l'octroi de garanties d'emprunts.

Par ailleurs, dans la mesure où Monsieur le Président dispose déjà d'une délégation lui permettant d'allouer des gratifications aux stagiaires dans les limites du barème arrêté par le Conseil communautaire, et afin de gagner en réactivité, il propose aux membres du Conseil communautaire de lui déléguerl'attribution relative à la signature des conventions individuelles de stage.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

APPROUVE la délégation au Bureau communautaire de l'attribution suivante : « Octroyer des garanties d'emprunts » ;

APPROUVE la délégation au Président de l'attribution suivante : « Procéder à la signature des conventions individuelles de stage » ;

ABROGE en conséquence la délibération du 2 juin 2020 et la REMPLACE par une nouvelle délibération reprenant les délégations consenties dans la délibération du 2 juin 2020 et tenant compte des nouvelles attributions au Bureau communautaire et au Président.Conseil du 01/02/2022

5. AUGMENTATIONDU CAPITALDE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SPL

(Délibération DE017-C010222)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

L'aide au développement des projets des territoires est notamment portée par la mobilisation coordonnée des structures du « partenariat Loire-Atlantique », Loire-Atlantique développement (LAD-SELA, LAD-SPL et CAD E 44), l'Agence foncière départementale et Habitat 44.

Loire-Atlantique développement propose des actions notamment dans les champs de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en particulier dans le domaine du renouvellement urbain, du conseil d'opportunité sur l'ensemble des opérations d'aménagementet de développement, ce qui constitue une première réponse à la demande des collectivités. Loire-Atlantique développement place au cour de son projet stratégique « être l'agence des transitions à horizon 2030 », l'accompagnement opérationnel de projets vertueux, sobres en consommation foncière et contribuant à la réalisation d'équipements respectant les objectifs de réduction de l'empreinte carbone.

Afin de donner les moyens à LAD-SPL d'accompagner au mieux les territoires dans leur transition vers un modèle d'aménagement durable plus sobre en foncier, rassemblée départementale, lors de sa session relative au vote du budget primitif 2021 des 8 et 10 février 2021, s'est prononcée favorablement à une augmentation de son capital social de 2 000 000 , assurée intégralement le Département de Loire-Atlantique, actionnaire majoritaire.

Cette augmentation de capital de LAD-SPL se traduira par rémission de 20 000 actions nouvelles valorisées à la valeur nominale de 100 chacune, portant le capital social à 2 600 000 . Dans la mesure où seul le Département participe à cette augmentation de capital, le Département détiendrait environ 86. 90% du capital.

A ce titre, il importe que Grand Lieu Communauté renonce à l'exercice du droit préférentiel de souscription.

La gouvernance des instances de LAD-SPL restera inchangée avec 1 8 administrateurs dont : 7 administrateurs au titre du Département de Loire-Atlantique ;

1 administration de la Région des Pays de la Loire ;

6 administrateurs au titre du collège des EPCI avec représentant direct au Conseil d'Administration (Nantes Métropole, CARENE, Cap Atlantique, Communauté de communes Erdre et Gevres, Redon Agglomération, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis) ;

3 administrateurs représentants communs de rassemblée spéciale au Conseil d'Administration de LAD-SPL au titre des 11 autres EPCI du département sans représentant direct du Conseil d'Administration ;

1 administrateur représentant commun de rassemblée spéciale au Conseil d'Administration de LAD- SPL au titre du collège des communes et groupements de communes, actionnaires de LAD-SPL ;

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

APPROUVE l'augmentation du capital de Loire-Atlantique développement-SPL ; APPROUVEque cette augmentation de capital puisse être souscrite uniquement par le Département de Loire-Atlantique ;

RENONCE à l'exercice du droit préférentiel de souscription et donc à participer à l'augmentation de capital ;

APPROUVEla composition inchangéedu Conseil d'Administration ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique développement-SPL.

FINANCES ET MUTUALISATION

6. RAPPORTD'ORIENTATIONBUDGETAIRE 2022

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Le rapport d'orientation budgétaire(ROB) est un document obligatoire qui doit permettre le débatd'orientation budgétaire dans les 2 mois précédents le vote du budget. Ce document doit permettre d'exposer les grandes orientations budgétairespour l'annéeen cours et celles à venir, les engagements pluriannuels envisagésainsi que la structure de la dette.

Les objectifs principaux d'un ROB sont donc de :Conseil du 01/02/2022

Discuter des orientations budgétaires de la collectivité, qui déterminent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

Informer sur révolution de la situation financière de la collectivité.

M. LAUNAY présente les orientations générales du budget principal et des budgets annexes « Déchets ménagers et assimilés », « SPANC », « Assainissement collectif », « Office de Tourisme Communautaire », « Parcs d'activités » et « Equipements aquatiques » de Grand Lieu Communauté.

Le Conseil communautaire PRENDACTE à l'unanimité du Rapport d'Orientations Budgétaires. ->. Cf. pièce jointe : projet de ROB.

AMENAGEMENT

7. CONVENTION DE FINANCEMENTRESIDENCE JEUNES TRAVAILLEURS MARTIN

PONT-SAINT-

(Délibération DE018-C010222)

Rapporteur : M. FrédéricLAUNAY

Dans le cadre de sa compétence Habitat des Jeunes, Grand Lieu Communauté soutient financièrement la réalisation de logements destinés à des jeunes actifs.

La commune de Pont-Saint-Martin envisage la construction d'une résidence jeunes travailleurs, sur une emprise foncière de 508 m2 située rue du Vignoble, à proximité du cour de bourg. Elle se composera de 21 logements (19 T1 et 2 T2) sur une surface de plancher totale estimée à 729 m2, espaos communs compris.

Afin de définirles charges et obligations de chacune des parties, un projet de convention quadripartite entre la commune de Pont-Saint-Martin, Grand Lieu Communauté, l'association pour l'Habitat des Jeunes en Pays de Grand Lieu Machecoul et Logne et le bailleur social Atlantique Habitations est proposé.

Le plan de financement prévisionnel du projet intègre une participation de Grand Lieu Communauté à hauteur de 231 000 . Ce montant sera inscrit au budget principal 2022.

Le Conseil communautaire AUTORISE à l'unanimité le Président ou son représentant à signer ladite convention.

8. ATTRIBUTION DU MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COIVIMUNAUTAIRES

(Délibération DE019-C010222)

Rapporteur : M. Jean-Jacques MIRALLIÉ

Le marché public d'entretien des espaces verts communautaires étant arrivé à échéance le 31 décembre 2021, Grand Lieu Communauté a lancé, le 6 décembre 2021, une consultation pour l'entretien des espaces verts communautaires, n'incluant pas les prestations réaliséesen régie par le service Espaces Verts et les prestations traitées ponctuellement, comme l'entretien des terrains des Parcs d'Activités en cours de commercialisation.

La consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Le marché a été découpé en 8 lots selon plusieurs critères (proximité, prestations similaires, etc. ). L'allotissement est le suivant :

Lot n°1 : "Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua 9, sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert de Grand Lieu" Lot n°2 : "Parc d'activités de La Forêt sur la commune du Bignon"

Lot n°3 : "Parcd'activitésde La Bayonne sur la commune de Montbert"

Lot no4 : "Parc d'activités de Viais et de la Nivardièresur la commune de Pont Saint Martin" Lot n°5 : "Parc d'activités de Tournebride sur la commune de La Chevrolière et du Bignon" Lot n°6 : "Parc d'activités de Grand Lieu et du Moulin de la Chaussée sur la commune de Saint Philbert de Grand Lieu"

Lot n°7 : "Parc d'activités de La Raye, des Champs Bossards et des Forêts sur la commune de Montbert, Parc d'activités de La Croix Danet sur la commune de Geneston"

Lot n°8 : "Parc d'activités de Pont James sur la commune de Saint Colomban, Parc d'activités de La

Boisselée sur la commune de La Limouzinière"Conseil du 01/02/2022

La première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31 décembre 2022. Le marché pourra être renouvelé 3 fois. La durée de chaque renouvellement sera de 1 an.

Les éléments du marché ont été travaillés afin de valoriser la gestion différenciée (limitation du nombre de tontes, fauche tardive, etc. ).

La date limite de remise des offres était fixée au 14 janvier 2022 à 12h00 au plus tard. 5 entreprises ont présenté des offres pour plusieurs lots.

Au vu de cette consultation et, après analyse des offres, la Commission d'Appet d'Offres réunie le 1er février 2022 à 18h30 a décidé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes, ayant fait la meilleure offre technique et financière

Lot n" 1 : Centre Aquatique Le Grand 9 et

Gendarmerie sur la commune de SAINT

PHILBERT DE GRANDLIEUet piscine

AQUA 9 sur la commune de MONTBERT

Lot n° 2 : Parc d'Activités de La Forêt sur la

commune du BIGNON

Lot n° 3 : Parc d'Activités de La Bayonne

sur la commune de MONTBERT

Lot n° 4 : Parc d'Activités de Viais et de la

Nivardière sur la commune de PONT SAINT

MARTIN

Lot n° 5 - Parc d'Activités de Tournebride

sur les communes de LA CHEVROLIERE et

du BIGNON

Lot n° 6 - Parc d'Activités de Grand Lieu et

du Moulin de la Chaussée sur la commune

de SAINT PHILBERTDE GRAND LIEU

Lot n" 7 - Parc d'Activités de La Raye, des

Champs Brassards et des Forêts sur la

commune de MONTBERT et Parc

d'Activités de ta Croix Danet sur la

commune de GENESTON

Lot n" 8 - Parc d'Activités de Pont James

sur la commune de SAINT COLOMBAN et

Parc d'Activités de La Boisselée sur la

commune de LA LIMOUZINIÈRE

Entreprise

SAPRENA

ID VERDE

ARBORA

Paysage

ARBORA

Paysage

ID VERDE

EFFIVERT Sport

ID VERDE

EFFIVERT sport

Adresse

8 Rue des Coteaux de

Grandlieu, CS 9112,

44830 Bouaye

2 Rue Henri Farmann,

ZA des 4 Nations, 44360

La colonne, 49660

TORFOU SEVREMOINE

La colonne, 49660

TORFOU SEVREMOINE

2 Rue Henri Farmann,

ZA des 4 Nations, 44360

Vi neux de Breta ne

4 La Chenillère, St

Germain sur Moine,

49230 Sevré Moine

2 Rue Henri Farmann,

ZA des 4 Nations, 44360

Vigneux de Bretagne

4 La Chenillère, St

Germain sur Moine,

49230 Sevré Moine

TOTAL estimatif H. T annuel

Montant HT

estimatif annuel

20 815, 28

11 415, 82

18 799, 70

10 947, 80

23 223, 23

8 694, 46

5 400, 81

2154, 93

101 452, 03

Après en avoir délibéré,le Conseil communautaire PRENDACTE à l'unanimité de la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres.

RESSOURCES HUMAINES

9. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES POUR L'ANNEE 2021

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Le rapport égalitéfemmes hommes 2021 dresse un état des lieux des pratiques de la collectivité en matière d'égalitéfemmes hommes.

Le rapport égalité femmes hommes a été présentéaux membres du ComitéTechnique pour avis le vendredi 25 janvier 2022 et a reçu un avis favorable.Conseil du 01/02/2022

19h45:dé art de Sté han BEAUGE

Le Conseil communautaire PREND ACTE à l'unanimité du rapport égalité femmes hommes 2021

10. TABLEAU DESEFFECTIFS CREATIONS ET SUPPRESSION DE POSTES

(Délibération DE020-C010222)

(Délibération DE021-C010222)

(Délibération DE022-C010222)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il sera présentéau Conseil Communautaire la photographie du tableau des effectifs à la date du 1erjanvier 2022.

Il est proposé au Conseil communautaire d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs, à compter du 1erfévrier 2022, le Comité Technique ayant émis un avis favorable le 25 janvier 2022 : Suppression du poste d'Adjoint technique à 32h hebdomadaire prévu par la délibération du 24/02/2009 et occupé par un agent titulaire ayant quitté la collectivité depuis plusieurs années ; Création d'un emploi d'Administrateur à temps complet afin de stagiairiser un agent ayant obtenu l'examen professionnel ;

Création d'un emploi de Rédacteur à temps complet en prévision de l'incertitude du candidat sélectionnésur le poste vacant d'InstructeurADS.

Le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité les modifications au tableau des effectifs telles qui détaillées ci-dessus.

NFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

11. CALENDRIER DESREUNIONS

MARS

Mardi l

Mardi 8

Mardi 22

Mercredi 23

Mardi 1er

Mardi 8

Mercredi 16

Mardi 22

Mardi 29

18h30

IShOO

IShOO

19h00

18h00

IShOO

18h30

18h00

18h30

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

BUREAU

BUREAU

Comité consultatif - Réunion plénière

BUREAU

BUREAU

Commission Finances

BUREAU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Salle du Conseil

Salle de réunion- étage

Salle de réunion - étage

Salle du Conseil

Salle de réunion- étage

Salle de réunion - étage

Salle du conseil

Salle de réunion - étage

Salle du Conseil

Fait à La Chevrolière, le 2 février 2022,

Johann B LIN

Président de Grand Lieu Communauté