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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Conseil 01 02 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Conseil 01 02 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Conseil du 01/02/2022
COMMUNAUTÉ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion du mardi 1er février 2022 à 18h30
Sa/fe du Conseil Communautaire au siège de Grand Lieu Communauté - PA de Tournebride LA CHEVROLIERE
COMPTE-RENDU
Secrétariatde séance : Mme Catherine Dl DOMENICO
Présents :
COMMUNEDU BIGNON :
Mme Myriam BOURCEREAU
M. Jean-Yves MARNIER
M. Fabrice CHAMARD
COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE
M. Johann BOBLIN
M. Vincent YVON
Mme Marie-France GOURAUD
M. Dominique OLIVIER
Mme Sylvie ETHORE
COMMUNEDE GENESTON :
Mme Karine PAVIZA
M. Anthony MARTEIL
M. Michel ALUSSON
Mme Marie-Thérèse CORGNIET
COMMUNE DE LA LIMOUZINIÈRE
M. FrédéricLAUNAY
Mme Catherine Dl DOMENICO
M. Pierre BONNET
COMMUNEDE MONTBERT :
M Jean-Jacques MIRALLI
Mme Manuela GUILLET
M. Christophe DOUILLARD
COMMUNEDE PONT SAINT MARTIN
M. Yannick FETIVEAU
M. Christophe LEGLAND
Mme Bernadette GRATON
Mme Marie-Anne DAVID
COMMUNEDE SAINTCOLOMBAN :
M. Patrick BERTIN
Mme Nicole BATARD
M. Patrick VOGELSPERGER
COMMUNEDE SAINTLUMINEDE COUTAIS :
M. Bernard COUDRIAU
Mme Michelle PERROCHAUD
COMMUNEDE SAINT PHILBERTDE GRAND
LIEU:
M. Stéphan BEAUGÉ
Mme Virginie MENARD
M. Frédéric SORET
M. Emmanuel GUILLET
Mme Valérie BAUDRY
M. Serge HEGRON, absent, a donnépouvoir à Mme Myriam BOURCEREAU. Mme Marie-Agnès DE BOURMONT, absente, a donné pouvoir à M. Jean-Jacques MIRALLIÉ. Mme Martine CHABIRAND, absente, a donné pouvoir à M. Yannick FETIVEAU. M. Christian CHIRON, absent, a donné pouvoir à M. Christophe LEGLAND. Mme Christine DECHARTRE, absente, a donné pouvoir à Mme Nicole BATARD. Mme Stéphanie LOIRET, absente, a donné pouvoir à Mme Virginie MENARD. M. Sébastien MICHAUD, absent, a donné pouvoir à Mme Valérie BAUDRY.
Mme Sophie CLOUET, absente.
Mme Julie BONNETON, absente.
M. Mathieu LEGRAND, absent.Conseil du 01/02/2022
ADMINISTRATIONGENERALE
1 APPROBATIONDU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2021
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Il est demandé au Conseil communautaire d'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 7 décembre 2021
Le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du 7 décembre 2021
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT DANS LE CADREDE LEURSDELEGATIONS
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Il sera rendu compte des décisionsprises par le Bureau et le Présidentdans le cadre des délégations qui leur ont été accordées par le Conseil.
Le Bureau a ris les décisions suivantes .
1 3 décembre 2021
2 3 décembre 2021
3 15 décembre 2021
4 12 janvier 2022
Attribution du marché de maîtrise d'ouvre pour la
réalisation de 3SITEPU
" "'"'"'^ " ^""" '"'"' '"
DE265-B031121
Attribution du marchégroupé relatif à l'étude sur
la défense incendie
Projet d'avenant à un marchéde maîtrise d'ouvre
relatif à des travaux Rue du Stade à La DE284-B1 41221 Chevrolière
SPANC : convention de refacturation de la
redevance annuelle
DE266-B031121
DE005-B110122
Le Président a ris les décisions suivantes :
1 6 décembre 2021
2 7 décembre 2021
3 7 décembre 2021
4 16 décembre 2021
5 21 décembre 2021
6 10 janvier 2022
7 10 janvier 2022
8 11 janvier 2022
Virement de crédits n°1 opérésdepuis le chapitre
022 « dépenses imprévues » - Budget annexe
Déchets mena ers et assimilés 14900
Décisiond'abandon de la procédure ayant pour
objet l'Etude stratégique de développement et
d'attractivité économiques du territoire de Grand
Lieu Communauté
Décisiond'attribution du marché public de
maîtrise d'ouvre pour la réhabilitation des
réseaux d'eaux usées de la rue de la Jarrie à
Montbert et rue des Ecoles à Pont Saint Martin
Création d'un emploi à temps complet d'agent
technique polyvalent pour faire face à un
accroissement temporaire d'activités lié à
révolution du parc de bâtiments de Grand Lieu
Communauté et également aux travaux
d'entretien ui sont en mutation
Attribution du marché d'étude stratégique de
développement et d'attractivité économiques du
territoire de Grand Lieu Communauté
Avenant n°2 à la convention de partenariat avec
l'ADIL de Loire-Atlanti ue
Participation financière à une étude de faisabilité
mutualisée pour la mise en place d'une ou de
plateforme(s) territoriale(s) de la rénovation
éner éti ue
Avenant n°1 à l'accord-cadre à bons de
commande d'infogérance et de fourniture de
matériels informatiques, sous forme d'un marché
rou e
DE267-P061221
DE268-P071221
DE269-P071221
DE285-P161221
DE286-P211221
DE001-P100122
DE002-P100122
DE003-P110122Conseil du 01/02/2022
9 11 janvier 2022
10 18janvier 2022
11 18 janvier 2022
12 19 janvier 2022
13 21 janvier 2022
14 24 janvier 2022
15 25 janvier 2022
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition
d'un agent de la Communauté de communes
au rès du PETR du Pa s de Retz
Avenant n°1 au « Lot n°2 - Point à temps
automatique » de l'accord-cadre à bons de
commande de travaux neufs et d'entretien de
voirie, d'assainissement sous la forme d'un
rou ement de commande
Avenant n°2 au « Lot n°1 - Voirie et
assainissement » de l'accord-cadre à bons de
commande de travaux neufs et d'entretien de
voirie, d'assainissement sous la forme d'un
rou ement de commande
Convention annuelle n°4 pour l'année 2022 -
Programme de prévention, de surveillance et de
lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques
envahissants sur le territoire de Grand Lieu
Communauté - Polleniz
Demande de subvention au titre du Fonds Région
d'Etudes Stratégiquespour l'étudestratégique de
développement et d'attractivité économiques du
territoire de Grand Lieu Communauté
Avenant 1 au marché public de Transport des
scolaires vers le centre aquatique communautaire
Grand 9 à Saint Philbert de Grand Lieu et la
piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à
Montbert our l'année scolaire 2021/2022.
Création d'un emploi à temps non complet d'agent
touristique pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité lié à l'accueil des touristes à
l'Office de Tourisme de Grand Lieu les week-ends
DE004-P110122
DE006-P180122
DE007-P180122
DE008-P190122
DE009-P210122
DE010-P240122
DE011-P250122
Le Conseil communautaire PREND ACTE à l'unanimité des décisions prises par le Président et le Bureau en vertu de l'article L. 5211-10 du CGCT
3. MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND LIEU COMMUNAUTE ET APPROBATION DU REGLEMENTRELATIFAUX GARANTIES D'EMPRUNTSOCTROYEESSUR LES LOGEMENTS LOCATIFSSOCIAUX
(Délibération DE015-C010222)
Rapporteur : M. Yannick FETIVEAU
Afin de répondre aux obligations en matière de logements sociaux imposés par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la commune de Pont Saint Martin, Grand Lieu Communauté et l'Etat ont signé un contrat de mixité sociale qui définit les engagements de chacune des collectivités pour faciliter le développement du logement social sur la commune. Dans ce cadre, Grand Lieu Communauté envisage de prendre à sa charge une partie des garanties d'emprunt nécessaires pour la construction des logements sociaux de la commune.
Lorsde la construction de logements sociaux, le bailleurpeutsouscriredesemprunts pour lesquels la garantie d'une collectivité doit être obtenue. S'agissant d'une compétence communale, la prise en charge des garanties d'emprunts est aujourd'hui réalisée à 100% par les communes. Grand Lieu Communauté n'est compétente que pour l'habitatdesjeunes et prend doncen chargeà 100% les garantiesd'emprunt des résidences jeunes actifs sur tout le territoire.
Afin de respecter les engagements du contrat de mixitésociale, il est proposé que Grand Lieu Communauté prenne à sa charge 50% des garanties d'emprunt sollicitées par les bailleurs sociaux ou sociétés d'économie mixte dans le cadre des opérations de création de logements sociaux à venir, hors Habitat 44 (prêt garanti à 100% par Grand Lieu Communauté) et résidences jeunes actifs (prêt garanti à 100% par Grand Lieu Communauté dans le cadre de sa compétence habitat des jeunes). Il est également proposé que Grand Lieu Communauté intervienne aux côtés des communes en difficulté pour prendre en charge une partie de ces garanties d'emprunt en raison d'un taux d'endettement très proche de 50%, sur présentation du compte administratif complet.Conseil du 01/02/2022
L'intervention de Grand Lieu Communauté pour l'exercice de la compétence d'attribution de garanties d'emprunt pour les opérationsde construction de logements sociauxs'effectuera conformémentau règlement d'intervention ci-annexé. Celui-ci prévoit notamment qu'en contrepartie de l'octroi d'une garantie d'emprunt, Grand Lieu Communauté disposera d'un droit de réservation des logements de 10% dans les opérations garanties par la collectivité. Par ailleurs, il y est préciséque Grand Lieu Communautéapportera sa garantie à hauteur de 50% du capital emprunté sous réserve de rapport d'une garantie complémentaire identique par la commune d'implantation de l'opération.
Cette évolution nécessite de modifier les statuts de Grand Lieu Communauté, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour lui permettre d'exercer, au titre de la compétence« politique du logement et du cadrede vie », prévueà l'article L 5214-16-11-2°du CGCT, l'action suivante :
18h40 : Arrivée de M. Sté han BEAUGE
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
APPROUVE la mise à jour des statuts communautaires, afin que soit ajouté un 4ème tiret au 4° alinéa du II- de l'article 4 du chapitre II relatif aux compétences permettant à Grand Lieu Communauté d'exercer l'action relative à la «possibilité de participer au financement des opérations de construction de logements sociaux par l'attribution de garanties d'emprunt » ; AUTORISE Monsieur le Président à notifier à chacune des communes membres la délibération aux fins d'adoption, par les conseils municipauxde ces communes d'une délibérationconcordante, AUTORISE Monsieur le Président à demander à Monsieur le Préfet du Département de Loire- Atlantique de bien vouloir prononcer, par arrêté, la mise à jour statutaire susvisée ; VALIDE le règlement d'intervention encadrant les modalités d'exercice de la compétence par la collectivité.
4. DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Délibération DE016-C010222)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Par délibération en date du 2 juin 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la délégation au Bureau communautaire et au Président, pour la durée du mandat, d'un certain nombre d'attributions.
Dans le cadre de la modification statutaire relative à l'exercice, au titre de la compétence « politique du logement et du cadre de vie » prévue à l'article L 5214-16-11-2°du CGCT, de l'action relative à la « possibilité de participerau financementdesopérations de construction de logements sociauxpar l'attribution degaranties d'emprunt », et afin d'assurer une réactivitécertaine permettant le lancement des programmes, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de déléguer au Bureau communautaire l'attribution relative à l'octroi de garanties d'emprunts.
Par ailleurs, dans la mesure où Monsieur le Président dispose déjà d'une délégation lui permettant d'allouer des gratifications aux stagiaires dans les limites du barème arrêté par le Conseil communautaire, et afin de gagner en réactivité, il propose aux membres du Conseil communautaire de lui déléguerl'attribution relative à la signature des conventions individuelles de stage.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
APPROUVE la délégation au Bureau communautaire de l'attribution suivante : « Octroyer des garanties d'emprunts » ;
APPROUVE la délégation au Président de l'attribution suivante : « Procéder à la signature des conventions individuelles de stage » ;
ABROGE en conséquence la délibération du 2 juin 2020 et la REMPLACE par une nouvelle délibération reprenant les délégations consenties dans la délibération du 2 juin 2020 et tenant compte des nouvelles attributions au Bureau communautaire et au Président.Conseil du 01/02/2022
5. AUGMENTATIONDU CAPITALDE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SPL
(Délibération DE017-C010222)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
L'aide au développement des projets des territoires est notamment portée par la mobilisation coordonnée des structures du « partenariat Loire-Atlantique », Loire-Atlantique développement (LAD-SELA, LAD-SPL et CAD E 44), l'Agence foncière départementale et Habitat 44.
Loire-Atlantique développement propose des actions notamment dans les champs de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en particulier dans le domaine du renouvellement urbain, du conseil d'opportunité sur l'ensemble des opérations d'aménagementet de développement, ce qui constitue une première réponse à la demande des collectivités. Loire-Atlantique développement place au cour de son projet stratégique « être l'agence des transitions à horizon 2030 », l'accompagnement opérationnel de projets vertueux, sobres en consommation foncière et contribuant à la réalisation d'équipements respectant les objectifs de réduction de l'empreinte carbone.
Afin de donner les moyens à LAD-SPL d'accompagner au mieux les territoires dans leur transition vers un modèle d'aménagement durable plus sobre en foncier, rassemblée départementale, lors de sa session relative au vote du budget primitif 2021 des 8 et 10 février 2021, s'est prononcée favorablement à une augmentation de son capital social de 2 000 000 , assurée intégralement le Département de Loire-Atlantique, actionnaire majoritaire.
Cette augmentation de capital de LAD-SPL se traduira par rémission de 20 000 actions nouvelles valorisées à la valeur nominale de 100 chacune, portant le capital social à 2 600 000 . Dans la mesure où seul le Département participe à cette augmentation de capital, le Département détiendrait environ 86. 90% du capital.
A ce titre, il importe que Grand Lieu Communauté renonce à l'exercice du droit préférentiel de souscription.
La gouvernance des instances de LAD-SPL restera inchangée avec 1 8 administrateurs dont : 7 administrateurs au titre du Département de Loire-Atlantique ;
1 administration de la Région des Pays de la Loire ;
6 administrateurs au titre du collège des EPCI avec représentant direct au Conseil d'Administration (Nantes Métropole, CARENE, Cap Atlantique, Communauté de communes Erdre et Gevres, Redon Agglomération, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis) ;
3 administrateurs représentants communs de rassemblée spéciale au Conseil d'Administration de LAD-SPL au titre des 11 autres EPCI du département sans représentant direct du Conseil d'Administration ;
1 administrateur représentant commun de rassemblée spéciale au Conseil d'Administration de LAD- SPL au titre du collège des communes et groupements de communes, actionnaires de LAD-SPL ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
APPROUVE l'augmentation du capital de Loire-Atlantique développement-SPL ; APPROUVEque cette augmentation de capital puisse être souscrite uniquement par le Département de Loire-Atlantique ;
RENONCE à l'exercice du droit préférentiel de souscription et donc à participer à l'augmentation de capital ;
APPROUVEla composition inchangéedu Conseil d'Administration ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique développement-SPL.
FINANCES ET MUTUALISATION
6. RAPPORTD'ORIENTATIONBUDGETAIRE 2022
Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY
Le rapport d'orientation budgétaire(ROB) est un document obligatoire qui doit permettre le débatd'orientation budgétaire dans les 2 mois précédents le vote du budget. Ce document doit permettre d'exposer les grandes orientations budgétairespour l'annéeen cours et celles à venir, les engagements pluriannuels envisagésainsi que la structure de la dette.
Les objectifs principaux d'un ROB sont donc de :Conseil du 01/02/2022
Discuter des orientations budgétaires de la collectivité, qui déterminent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;
Informer sur révolution de la situation financière de la collectivité.
M. LAUNAY présente les orientations générales du budget principal et des budgets annexes « Déchets ménagers et assimilés », « SPANC », « Assainissement collectif », « Office de Tourisme Communautaire », « Parcs d'activités » et « Equipements aquatiques » de Grand Lieu Communauté.
Le Conseil communautaire PRENDACTE à l'unanimité du Rapport d'Orientations Budgétaires. ->. Cf. pièce jointe : projet de ROB.
AMENAGEMENT
7. CONVENTION DE FINANCEMENTRESIDENCE JEUNES TRAVAILLEURS MARTIN
PONT-SAINT-
(Délibération DE018-C010222)
Rapporteur : M. FrédéricLAUNAY
Dans le cadre de sa compétence Habitat des Jeunes, Grand Lieu Communauté soutient financièrement la réalisation de logements destinés à des jeunes actifs.
La commune de Pont-Saint-Martin envisage la construction d'une résidence jeunes travailleurs, sur une emprise foncière de 508 m2 située rue du Vignoble, à proximité du cour de bourg. Elle se composera de 21 logements (19 T1 et 2 T2) sur une surface de plancher totale estimée à 729 m2, espaos communs compris.
Afin de définirles charges et obligations de chacune des parties, un projet de convention quadripartite entre la commune de Pont-Saint-Martin, Grand Lieu Communauté, l'association pour l'Habitat des Jeunes en Pays de Grand Lieu Machecoul et Logne et le bailleur social Atlantique Habitations est proposé.
Le plan de financement prévisionnel du projet intègre une participation de Grand Lieu Communauté à hauteur de 231 000 . Ce montant sera inscrit au budget principal 2022.
Le Conseil communautaire AUTORISE à l'unanimité le Président ou son représentant à signer ladite convention.
8. ATTRIBUTION DU MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COIVIMUNAUTAIRES
(Délibération DE019-C010222)
Rapporteur : M. Jean-Jacques MIRALLIÉ
Le marché public d'entretien des espaces verts communautaires étant arrivé à échéance le 31 décembre 2021, Grand Lieu Communauté a lancé, le 6 décembre 2021, une consultation pour l'entretien des espaces verts communautaires, n'incluant pas les prestations réaliséesen régie par le service Espaces Verts et les prestations traitées ponctuellement, comme l'entretien des terrains des Parcs d'Activités en cours de commercialisation.
La consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Le marché a été découpé en 8 lots selon plusieurs critères (proximité, prestations similaires, etc. ). L'allotissement est le suivant :
Lot n°1 : "Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'Aqua 9, sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert de Grand Lieu" Lot n°2 : "Parc d'activités de La Forêt sur la commune du Bignon"
Lot n°3 : "Parcd'activitésde La Bayonne sur la commune de Montbert"
Lot no4 : "Parc d'activités de Viais et de la Nivardièresur la commune de Pont Saint Martin" Lot n°5 : "Parc d'activités de Tournebride sur la commune de La Chevrolière et du Bignon" Lot n°6 : "Parc d'activités de Grand Lieu et du Moulin de la Chaussée sur la commune de Saint Philbert de Grand Lieu"
Lot n°7 : "Parc d'activités de La Raye, des Champs Bossards et des Forêts sur la commune de Montbert, Parc d'activités de La Croix Danet sur la commune de Geneston"
Lot n°8 : "Parc d'activités de Pont James sur la commune de Saint Colomban, Parc d'activités de La
Boisselée sur la commune de La Limouzinière"Conseil du 01/02/2022
La première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31 décembre 2022. Le marché pourra être renouvelé 3 fois. La durée de chaque renouvellement sera de 1 an.
Les éléments du marché ont été travaillés afin de valoriser la gestion différenciée (limitation du nombre de tontes, fauche tardive, etc. ).
La date limite de remise des offres était fixée au 14 janvier 2022 à 12h00 au plus tard. 5 entreprises ont présenté des offres pour plusieurs lots.
Au vu de cette consultation et, après analyse des offres, la Commission d'Appet d'Offres réunie le 1er février 2022 à 18h30 a décidé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes, ayant fait la meilleure offre technique et financière
Lot n" 1 : Centre Aquatique Le Grand 9 et
Gendarmerie sur la commune de SAINT
PHILBERT DE GRANDLIEUet piscine
AQUA 9 sur la commune de MONTBERT
Lot n° 2 : Parc d'Activités de La Forêt sur la
commune du BIGNON
Lot n° 3 : Parc d'Activités de La Bayonne
sur la commune de MONTBERT
Lot n° 4 : Parc d'Activités de Viais et de la
Nivardière sur la commune de PONT SAINT
MARTIN
Lot n° 5 - Parc d'Activités de Tournebride
sur les communes de LA CHEVROLIERE et
du BIGNON
Lot n° 6 - Parc d'Activités de Grand Lieu et
du Moulin de la Chaussée sur la commune
de SAINT PHILBERTDE GRAND LIEU
Lot n" 7 - Parc d'Activités de La Raye, des
Champs Brassards et des Forêts sur la
commune de MONTBERT et Parc
d'Activités de ta Croix Danet sur la
commune de GENESTON
Lot n" 8 - Parc d'Activités de Pont James
sur la commune de SAINT COLOMBAN et
Parc d'Activités de La Boisselée sur la
commune de LA LIMOUZINIÈRE
Entreprise
SAPRENA
ID VERDE
ARBORA
Paysage
ARBORA
Paysage
ID VERDE
EFFIVERT Sport
ID VERDE
EFFIVERT sport
Adresse
8 Rue des Coteaux de
Grandlieu, CS 9112,
44830 Bouaye
2 Rue Henri Farmann,
ZA des 4 Nations, 44360
La colonne, 49660
TORFOU SEVREMOINE
La colonne, 49660
TORFOU SEVREMOINE
2 Rue Henri Farmann,
ZA des 4 Nations, 44360
Vi neux de Breta ne
4 La Chenillère, St
Germain sur Moine,
49230 Sevré Moine
2 Rue Henri Farmann,
ZA des 4 Nations, 44360
Vigneux de Bretagne
4 La Chenillère, St
Germain sur Moine,
49230 Sevré Moine
TOTAL estimatif H. T annuel
Montant HT
estimatif annuel
20 815, 28
11 415, 82
18 799, 70
10 947, 80
23 223, 23
8 694, 46
5 400, 81
2154, 93
101 452, 03
Après en avoir délibéré,le Conseil communautaire PRENDACTE à l'unanimité de la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres.
RESSOURCES HUMAINES
9. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES POUR L'ANNEE 2021
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Le rapport égalitéfemmes hommes 2021 dresse un état des lieux des pratiques de la collectivité en matière d'égalitéfemmes hommes.
Le rapport égalité femmes hommes a été présentéaux membres du ComitéTechnique pour avis le vendredi 25 janvier 2022 et a reçu un avis favorable.Conseil du 01/02/2022
19h45:dé art de Sté han BEAUGE
Le Conseil communautaire PREND ACTE à l'unanimité du rapport égalité femmes hommes 2021
10. TABLEAU DESEFFECTIFS CREATIONS ET SUPPRESSION DE POSTES
(Délibération DE020-C010222)
(Délibération DE021-C010222)
(Délibération DE022-C010222)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Il sera présentéau Conseil Communautaire la photographie du tableau des effectifs à la date du 1erjanvier 2022.
Il est proposé au Conseil communautaire d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs, à compter du 1erfévrier 2022, le Comité Technique ayant émis un avis favorable le 25 janvier 2022 : Suppression du poste d'Adjoint technique à 32h hebdomadaire prévu par la délibération du 24/02/2009 et occupé par un agent titulaire ayant quitté la collectivité depuis plusieurs années ; Création d'un emploi d'Administrateur à temps complet afin de stagiairiser un agent ayant obtenu l'examen professionnel ;
Création d'un emploi de Rédacteur à temps complet en prévision de l'incertitude du candidat sélectionnésur le poste vacant d'InstructeurADS.
Le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité les modifications au tableau des effectifs telles qui détaillées ci-dessus.
NFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
11. CALENDRIER DESREUNIONS
MARS
Mardi l
Mardi 8
Mardi 22
Mercredi 23
Mardi 1er
Mardi 8
Mercredi 16
Mardi 22
Mardi 29
18h30
IShOO
IShOO
19h00
18h00
IShOO
18h30
18h00
18h30
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
BUREAU
BUREAU
Comité consultatif - Réunion plénière
BUREAU
BUREAU
Commission Finances
BUREAU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Salle du Conseil
Salle de réunion- étage
Salle de réunion - étage
Salle du Conseil
Salle de réunion- étage
Salle de réunion - étage
Salle du conseil
Salle de réunion - étage
Salle du Conseil
Fait à La Chevrolière, le 2 février 2022,
Johann B LIN
Président de Grand Lieu Communauté