Procès Verbal - 4 PV REUNION 03 06 2020

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Procès Verbal - 4 PV REUNION 03 06 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV REUNION 03 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2020

L'an deux mille vingt, le trois juin, à vingt heures, le conseil municipal d'Enval

s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS

Christian, Maire.

Présents: Mesdames et Messieurs: GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre,

MEKADEM Patricia, DAFFIX Didier, DUPAY Anne-Sophie, GRANDJEAN

Roland, ROUGANNE Béatrice, DEAT Dominique, AGIER Sabrina, HERVE

Vincent, POULET Sandrine, LIPOWIEZ Fabrice, PARNEIX Nadia et GALLO

Jacques

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : Didier DAFFIX

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Ordre du jour :

1. Délégation du Maire pour recrutement agents non titulaires à titre

d’accroissement temporaire activité ou à titre saisonnier

Constitution des commissions communales

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Désignation des représentants de la commune dans divers organismes

Centre Communal d'Action Sociale : fixation du nombre de membres et

élection des membres du conseil municipal

Vote des taux d'imposition 2020

Divers

ns

no

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur MELIS informe :

1°) des délégations qu'il a données à :

- Sylvie GERBE : adjointe chargée des finances et de l'urbanisme

- Jean-Pierre CHRETIEN: chargé du sport, des associations, de la

communication, de l'environnement et de la sécurité

- Patricia MEKADEM: adjoint chargé des travaux, des aménagements, des

espaces verts et du cimetière

- Didier DAFFIX : adjoint chargé des affaires sanitaires et sociales et de la

culture

- Anne-Sophie DUPAY, conseillère déléguée chargée de la petite enfance et

de la jeunesse et des affaires scolaires

2°) des principes généraux concernant une réunion de conseil municipal.

1. Délégation du Maire pour recrutement d'agents non titulaires à titre

d’accroissement temporaire ou à titre saisonnier

Délibération n° 2020-20

Personnel communal / Autorisation permanente pour recrutement d'agents non

titulaires à titre d'accroissement temporaire d'activité ou à titre saisonnier

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en situation d'urgence il peut

être nécessaire de recruter un agent non titulaire pour adapter au mieux l'action

publique de notre commune.

Il demande donc au conseil municipal une autorisation permanente pour recruter un agent non titulaire à titre d'accroissement temporaire d'activité ou à titre

saisonnier.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord.

[2._ Constitution des commissions communales | Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à s'inscrire dans les commissions communales ci-dessous qui seront animées par les adjoints et conseillère déléguée, responsables de commissions.

Elles se composent comme suit et Monsieur le Maire informe que les commissions ne sont pas figées et peuvent évoluer en cours de mandat :

Commissions

Béatrice ROUGANNE

et nom du Membres

responsable

FINANCES Jean-Pierre CHRETIEN — Patricia MEKADEM - Didier

4 DAFFIX — Anne-Sophie DUPAY - Nadia PARNEIX — Vincent Sylvie GERBE HERVE

SRE Jean-Pierre CHRETIEN - Roland GRANDJEAN - Vincent ivre HERVE - Anne-Sophie DUPAY

TRAVAUX VOIRIE- Jean-Pierre CHRETIEN - Jacques GALLO - Roland

RESEAUX- : BATIMENTS GRANDJEAN - Dominique DEAT

Patricia MEKADEM

FLEURISSEMENTS Jean-Pierre CHRETIEN - Roland GRANDJEAN - Vincent ESPACES VERTS HERVE - Sabrina AGIER Patricia MEKADEM

ENFANCE -

JEUNESSE Sylvie GERBE - Fabrice LIPOWIEZ — Sandrine POULET Anne-Sophie DUPAY

ACTION SOCIALE Didier DAFFIX Sylvie GERBE - Jacques GALLO

CULTURE Ë Didier DAFFIX Jean-Pierre CHRETIEN - Jacques GALLO

Président : Christian MELIS

CCAS Membres du CM : Didier DAFFIX - Sylvie GERBE -— Jacques GALLO - Nadia PARNEIX. Membres extérieurs : à désigner

par arrêté du maire suite à consultation légale

Délibération intégrale n° 2020-24 ci-dessous

COMMUNICATION

Jean-Pierre CHRETIEN

Didier DAFFIX - Béatrice ROUGANNE - Anne-Sophie

DUPAY - Sandrine POULET - Fabrice LIPOWIEZ - Nadia

PARNEIX

Christian MELIS

SPORT —

ASSOCIATIONS | Patricia MEKADEM - Fabrice LIPOWIEZ - Nadia PARNEIX - Jean-Pierre Sandrine POULET - Sabrina AGIER

CHRETIEN

ELECTIONS dl j Christian MELIS Voir liste proposée au Cm du 06/07/2020

Proposition membre du conseil municipal :

IMPOTS A désigner : un conseiller

Christian MELIS Un délégué de l'administration désigné par le Préfet

Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire

COMMISSION Titulaires : Syivie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN, Anne- D'APPEL D'OFFRES | Sophie DUPAY

Roland GRANDJEAN, Dominique DEAT, Jacques GALLO,Sabrina AGIER

Suppléants : Délibération intégrale n° 2020-21 ci-dessous

PROJETS- Syivie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN, Anne-Sophie DUPAY, Roland GRANDJEAN, Jacques GALLO, Fabrice AMENAGEMENT 2cqu

i WIEZ, T, Patricia MEKADEM FPOi NIEZ, «Sandrine POULET, Béatrice ROUGANNE,

ENVIRONNEMENT Patricia MEKADEM, Didier DAFFIX, Roland GRANDJEAN, Jean-Pierre k : CHRÉTIEN Jacques GALLO, Dominique DEAT, Nadia PARNEIX

SECURITE Roland GRANDJEAN - Dominique DEAT - Sandrine POULET Jean-Pierre - Fabrice LIPOWIEZ

CHRETIEN

CIMETIÈRE Sylvie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN, Roland

Didier DAFFIX GRANDJEAN

Délibération n° 2020-21 - Commission d'Appel d'Offres

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, et

conformément au Code des Marchés Publics, il y a lieu de constituer la

commission d'appel d'offres à caractère permanent pour la durée du mandat.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée

du président (le maire ou son représentant) et de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil municipal. Des membres suppléants sont élus en

nombre égal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, élit les membres

Suivants :

Titulaires : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, DUPAY Anne-Sophie

Suppléants : Roland GRANDJEAN, Dominique DEAT, Sabrina AGIER

3 et 4 - Désignation des représentants ou délégués de la commune dans les

syndicats intercommunaux et organismes

Délibération n° 2020-23

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal doit désigner ses

représentants pour siéger dans les syndicats intercommunaux ou divers

organismes.

Dans le cas d'adhésion par l'intermédiaire de la communauté, une proposition de délégués sera à faire une fois que Riom Limagne et Volcans aura procédé à la

mise en place de son bureau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, procède aux

désignations suivantes :

SEMERAP __ (Société d’exploitati mutualisée our _ l’eau

l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public

Roland GRANDJEAN, délégué titulaire

et

Patricia MEKADEM, délégué suppléant

SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz) du Puy-de-

Dôme / Secteur Intercommunal d’Energie de Riom Sud :

Christian MELIS, délégué titulaire

et

Roland GRANDJEAN, délégué suppléantEPF (Etablissement Public Foncier) Smaf Auvergne :

Sylvie GERBE, déléguée titulaire

et

Béatrice ROUGANNE, déléguée suppléante

ELAJ (Fonds Local d'Aide aux Jeunes) :

Didier DAFFIX, délégué

Conseil d'Ecole d'Enval :

Anne-Sophie DUPAY, titulaire

et

Fabrice LIPOWIEZ, Sylvie GERBE et Nadia PARNEIX, suppléants

CNAS (Comité National d'Action Sociale) :

Didier DAFFIX, délégué du collège des élus

Association Les Haies du Puy-de-Dôme :

Jean-Pierre CHRETIEN, titulaire et, suppléant

Ministère de la Défense / Correspondant Défense :

Jean-Pierre CHRETIEN

Observations: - Centre Clémentel : Le Maire, Christian MELIS est vice-président du conseil

de surveillance

- Riom Limagne et Volcans demandera peut-être d'autres désignations ultérieurement

5 - Centre Communal d'Action Sociale : fixation du nombre de membres et élection des membres du conseil municipal

Délibération n° 2020-24

Suite aux élections municipales de mars 2020, le conseil municipal doit procéder au renouvellement général des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la durée du mandat de ce conseil. Il y a lieu de fixer le nombre de membres et élire les représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Il est proposé de conserver le nombre de membres qui avait été fixé au précédent mandat, soit 9. Le conseil d'administration est composé comme suit : le maire (président de droit), 4 membres élus en son sein par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire (suite à une consultation parmi les personnes participant à des actions sociales).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de maintenir le nombre de membres à 8 + le président - Désigne en qualité de membres : Didier DAFFIX — Sylvie GERBE -— Jacques GALLO - Nadia PARNEIX

Monsieur le Maire procèdera à la publicité réglementaire pour la nomination des 4 autres membres.

[6 - Vote des taux d'imposition 2020

Délibération n° 2020-25

La commune a reçu de la Direction des Finances Publiques l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020.

En appliquant les taux de 2019, le produit assuré est de 471 238 €.Présentation par Monsieur le Maire de la situation générale :

- Rappel de la réforme de l'Etat de 2018 concernant la suppression de la taxe

d'habitation. Depuis 2018, un dégrèvement de 30 % a été appliqué pour certains

contribuables en fonction du revenu fiscal. Extinction totale de cette taxe prévue pour 2022.

L'état se substitue de la part du contribuable en reversant aux communes le

produit assuré sur la base des taux appliqués en 2017.

Pour 2020, la commune n'a plus la possibilité de voter le taux, le taux est gelé à

hauteur de celui de 2019.

- Les dotations de l'Etat sont en baisse chaque année : en 2008, la commune

percevait 149 980 €, en 2020 : 49 501 €. Baisse de 6 707 € par rapport à 2019.

- La commune, pour assurer une qualité satisfaisante des services à toute la

population dans des domaines divers (services liés à l'enfance, entretien des

équipements sportifs et bâtiments communaux, voirie.….), a des charges de

fonctionnement bien que maîtrisées qui augmentent. Des services tels que

l'instruction du droit des sols, auparavant assurés par l'Etat, sont maintenant à la

charge des collectivités. En 2019, cela représentait environ 5 500 €.

Présentation par Sylvie Gerbe des tableaux comparatifs des taux appliqués pour

la taxe d'habitation et le foncier bâti par les 31 communes de la communauté

Riom Limagne et Volcans.

Il en ressort que pour les communes de même strate démographique, la

commune d'Enval a des taux en-dessous de la moyenne, notamment pour le

foncier bâti.

Suite à ces présentations et aux échanges, deux propositions sont soumises au

vote :

> augmentation de 1 % pour les 2 taxes : foncier bâti et foncier non bâti

> augmentation de 2 % pour les 2 taxes : foncier bâti et foncier non bâti

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour 2% et 1 voix pour

1%, se prononce pour la 2°" proposition, soit une augmentation uniforme de 2 %

du taux des 2 taxes foncières (bâti-non bâti).

Les taux d'imposition pour 2020 sont donc les suivants :

Taxe d'habitation (idem 2019) 10,85

Foncier bâti 12.62

Foncier non bâti 81.37

Le produit fiscal attendu est donc porté à 476 201 €.

[ 7 - Divers

tion n° 2020-26

Remboursement des arrhes de la location de la salle polyvalente

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que durant la période de la crise

sanitaire liée au Covid 19, la location de la salle polyvalente était interdite, or la

mairie demande aux personnes souhaitant louer la salle de verser des arrhes au

moment de la signature du contrat.

Les contrats n'ayant pu être honorés du fait de la crise sanitaire, il convient de rembourser les arrhesLe Maire demande donc au conseil municipal une autorisation pour le remboursement des arrhes aux locataires ne souhaitant pas louer de nouveau la salle après la crise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord

Délibération n° 2020-27

Vente Préfabriqué du tennis

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'au moment de la réfection des cours de tennis en 2006, la commune avait acheté un bâtiment modulaire pour accueillir les membres du club.

En 2019, de nouveaux travaux ont été entrepris sur le site des tennis, le terrassement et l'achat de nouveaux bâtiments modulaires.

La commune prévoit de vendre l'ancien.

Le Maire demande donc au conseil municipal une autorisation pour la vente de

ce préfabriqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord.

Tour de table :

Didier DAFFIX : le recensement de la population de la commune est prévu en début d'année 2021. La préparation doit se faire à partir de septembre 2020. Le correspondant a été nommé, il s'agit de Didier DAFFIX. Il sera nécessaire de recruter trois agents recenseurs car chacun peut effectuer le recensement de 300 maisons.

L'INSEE alloue un budget à la commune pour réaliser le recensement. Didier DAFFIX informe le conseil que les activités mises en place par le CCAS (gym douce, relaxologie) pourraient reprendre, reste à voir selon quelle organisation.

Cela soulève la question du prêt de la salle polyvalente aux associations telles que la gym musicale et le yoga.

Anne-Sophie DUPAY: le centre de loisirs va être ouvert pendant les trois premières semaines de juillet (du 6 au 24 juillet). En effet le sondage réalisé auprès des familles montre un besoin pour une cinquantaine d'enfants environ sur les 3 semaines. Le personnel de l'école sera complété par deux stagiaires BAFA.

Anne-Sophie revient sur le fonctionnement de l'école durant cette période de crise sanitaire et rappelle qu’actuellement les élèves primaires sont accueillis deux jours par semaine et les maternelles un jour par semaine. L'accueil de loisirs se fait à la salle des jeunes et concernent les enfants dont les parents travaillent.

Anne-Sophie informe le conseil que les jours de congés du personnel prévu pendant le confinement seront bien décomptés.

Jean-Pierre CHRETIEN : les masques fournis par la Région et la commune associée à Riom Limagne et Volcans sont arrivés, la distribution peut donc se faire dès le week-end des 12 et 13 juin. Les membres du conseil assureront la permanence le vendredi 12 après-midi et le samedi 13 matin.

Jean-Pierre CHRETIEN informe le conseil :1) de la mise en place gratuite par le SBA d'un container à cartons à partir du 5

juin au point propre.

2) d'une action menée avec la gendarmerie afin de réduire la circulation des

poids lourds dans le village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

=

MELIS Christian L 2 DEAT Dominique es |

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

<< =— -

£ = —{ CHRETIEN Jean-Pierre LÉ HERVE

Vincent DS

MEKADEM Patricj POULET Sandrine

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DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

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