Procès Verbal - 5 PV REUNION 28 04 2014

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Procès Verbal - 5 PV REUNION 28 04 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV REUNION 28 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit avril, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, STREITH Aline, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, LAVEST Hervé, MICHEL Nathalie, GERMAIN Héloïse, LUCAND Serge et BRIQUET Marie Philomène

Absent excusé : GRANDJEAN Roland (procuration à LE COSQUER Bernard) Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : VENTAX Catherine

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2014

Ordre du jour :

1) Budget 2014

2) Vote des taux d’imposition 2014

3) Travaux 2014 :

• Assainissement Rue de Fontblanche : contrat de maîtrise d’œuvre • Construction mur Rue de Gaudy : contrat de maîtrise d’œuvre

• Travaux éclairage public : réparations bornes et déplacement candélabre • Demande subvention au titre des amendes de police pour aménagement piétonnier avenue de la Libération (à l’entrée de la commune)

4) Riom Communauté :

• Compte rendu de l’installation du conseil communautaire

• Commissions

5) Commission communale des Impôts : proposition membres

6) Personnel communal : augmentation temps de travail d’un agent du service périscolaire

7) Informations :

• Très Haut Débit : réunion publique

• Travaux aménagement carrefour vers le cimetière par le Conseil Général 8) Inauguration de la Rue de l’Ambène

9) Elections européennes : organisation du bureau de vote

10) Divers

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose des modifications à apporter à la délibération prise le 8 avril concernant les délégations du conseil municipal données au maire : pas d’objection. Un rectificatif est également apporté concernant le montant annoncé pour les indemnités des élus (le calcul entre l’indice de référence et le taux voté était faux).

On a reçu un courrier de l’Agence Régionale de Santé qui indique que le maire, en qualité de maire de la commune siège de l’établissement, fait partie des membres du conseil de surveillance du Centre hospitalier Clémentel.

1 – BUDGETS 2014

Sylvie GERBE, responsable de la commission des finances, présente au nouveau conseil le principe général d’un budget communal et les termes employés.

Elle remet à chacun les documents concernant la proposition de budget 2014 établie par le bureau municipal.

Après discussions et réponses données aux questions posées, notamment au niveau de l’endettement de la commune et de l’historique et des impératifs de la commune au niveau de travaux de réseaux à réaliser, le budget est soumis au vote.Page 2 sur 7

Il est approuvé par 13 voix et 2 abstentions (Marie BRIQUET et Serge LUCAND) et se présente comme suit :

1°) Budget annexe du service assainissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 85 583,39 €. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention communale de 32 181,39 € (nécessaire pour financer les investissements) et de la redevance d’assainissement et des droits aux branchements pour 22 000 €. Un virement de 70 038,39 € est prévu à la section d’investissement.

Le budget d’investissement en tenant compte des restes à réaliser de l’année 2013 s’équilibre à 187 012,21 €.

Nature des dépenses d’investissement : réfection du réseau d’assainissement rue de l’Ambène et place Marcel Morge, étude diagnostic de l’ensemble du réseau d’assainissement.

2°) Budget principal

Section de fonctionnement

Les propositions ont été étudiées selon la base de ce qui a été réalisé en 2013 en tenant compte des nouveaux éléments connus à ce jour pour l’année 2014. Le budget s’équilibre à 1 173 252,15 €.

Section d’investissement

Le budget d’investissement, en prenant en compte des reports de 2013 (316 200 € en dépenses et 283 435 € en recettes) s’équilibre à 1 537 960.47 €.

Les investissements prévus pour 2014 sont détaillés ci-dessous :

TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX Dépenses Aménagement piétonnier Av de la Libération + déplacement

candélabres

30 000 €

Assainissement Rue de Fontblanche /Rue de la Chave 176 000 € Mur de soutènement rue de Gaudy 30 000 € Réfection d’une partie du chemin de Beauvaleix 15 000 € Réfection bornes éclairage chemin piétonnier vers l’église

(subvention de 50 % du SIEG)

2 300 €

Marché voirie-réseaux Rue Ambène + Place Marcel Morge : avenant

et mise au point de 2013

54 000 €

TRAVAUX BATIMENTS

Espace culturel : 1ère phase du programme 400 000 € URBANISME

Modification Plan Local Urbanisme 3 000 € ACHATS DIVERS

Achat complément chaises 2 700 € Matériel réformé de cuisine du Centre Clémentel 1 250 € Ordinateur et logiciels mairie 3 300 € Mobilier urbain et matériel divers 3 000 € Achat camion 20 000 €

Les crédits prévus pour le remboursement du capital des emprunts sont de 182 194 €.

Crédits à dépenses imprévues : 30 000 €.

Les principales recettes sont :

- Versement de la section de fonctionnement (= autofinancement) : 206 402 € - Fonds de compensation TVA : 89 795 €Page 3 sur 7

- Taxe Locale d’Equipement + Taxe d’aménagement : 42 086 €

- Subvention de l’Etat pour l’aménagement de la rue de l’Ambène et la place Marcel Morge : 73 300 €

- Subvention pouvant être attribuée pour l’espace culturel : Conseil Général au titre du Fonds d’Intervention Communale : 83 066 €. D’autres demandes de subventions seront étudiées pour ce type d’opération.

Pour équilibrer le budget, un emprunt de 443 724 € doit être inscrit. Considérant que les dépenses seront étalées sur les budgets 2014 et 2015, notamment pour le projet d’espace culturel, la totalité de l’emprunt ne sera pas contracté sur 2014.

2 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

Délibération n° 2014-20a

Exposé de Monsieur le Maire :

Les taux d’imposition sont les suivants :

• Taxe d’habitation (TH) : 10,04

• Taxe foncière sur le bâti (FB) : 10,27

• Taxe foncière sur le non bâti (FNB) : 78,21

Pour les communes de même strate, les taux moyens sont : TH : 11,49, FB : 15,75 et FNB : 45,84

Le produit assuré est pour la TH : 165 660 €, pour le FB : 171 920 € et pour le FNB : 7899 €, soit un total de 345 479 €.

Pour mémoire, les taux sont régulièrement augmentés : 2 % pour la taxe d’habitation, 2 à 4 % pour le foncier bâti.

Les taux d’imposition de la commune d’Enval sont parmi les plus bas de ceux du territoire de Riom Communauté.

Depuis plusieurs années, on constate une diminution régulière des dotations d’Etat et qui va se poursuivre dans les années à venir.

Il propose donc une augmentation de 2 % du taux de la taxe d’habitation et de 4 % du taux du foncier bâti et le maintien du taux du foncier non bâti, ce qui assurerait un produit supplémentaire d’environ 10 000 € permettant de financer des investissements.

A la suite des débats, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix et 1 abstention (M. LUCAND), approuve la proposition de Monsieur le Maire. Les taux d’imposition pour 2014 sont donc les suivants :

Taxe Habitation : 10,24

Foncier Bâti : 10,68

Foncier non bâti : 78,21

Soit un produit total fiscal attendu de 355 642 €.

3 – Travaux 2014

• Assainissement Rue de Fontblanche : contrat de maîtrise d’œuvre Délibération n° 2014-20b

Suite aux travaux prévus au budget 2014 pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées) de la rue de Fontblanche jusqu’à la rue de la Chave, Monsieur le Maire propose un contrat de maîtrise d’œuvre. La mission est la suivante : étude d’avant-projet, étude de projets, assistance aux contrats de travaux, direction d’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.

L’offre de prix remise par la société GEO CONCEPTION pour l’ensemble de la mission est de 5 655 € HT, soit 6 786 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour confier la maîtrise d’œuvre à la société GEO CONCEPTION.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2014.Page 4 sur 7

• Construction mur Rue de Gaudy : contrat de maîtrise d’œuvre

Délibération n° 2014-21

Suite au projet de construction d’un mur de soutènement Rue de Gaudy prévu au budget 2014, Monsieur le Maire propose une mission d’assistance technique. Un devis a été demandé à GEO CONCEPTION pour cette mission.

Le montant est de 2 900 € HT, soit 3 480 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis. Les crédits sont prévus au budget primitif 2014.

• Travaux éclairage public : réparations bornes et déplacement

candélabre

Délibération n° 2014-22

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réfection des bornes d’éclairage public installées dans le passage piéton (vers l’église), entre le chemin de la Garde et la rue des Forges. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 4 500 € HT (+Ecotaxe : 0,54 €).

Conformément aux décisions prises par son comité le 15 novembre 2008, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes et en demandant à la commune une subvention de 50% de ce montant. :

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire ;

- demande l’inscription de ces travaux au programme du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

- fixe la subvention de la commune au financement des dépenses à 2 250,54 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du receveur du S.I.E.G.;

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014.

• Demande subvention au titre des amendes de police pour

aménagement piétonnier avenue de la Libération (à l’entrée de la commune)

Délibération n° 2014-23

Il est prévu au budget 2014 un aménagement de sécurité sur la route départementale 138, entre le chemin des Meuniers et le chemin de la Boule. Le projet consiste en l’aménagement d’un trottoir en stabilisé sur le fossé existant afin d’avoir un cheminement piéton sécurisé, la pose de bordures et l’évacuation des eaux pluviales.

Le coût estimé est de 24 359,15 € HT, soit 29 230,98 € TTC.

La commune peut prétendre à une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police au taux de 50 %, plafonné à 7 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté et le plan de financement

- Dit que les travaux seront réalisés en 2014 et que les crédits sont prévus au budget 2014

- Sollicite du Conseil Général une subvention au titre du produit des amendes de police sur le programme 2014.Page 5 sur 7

4 – Riom Communauté

Au cours de la réunion du 24 avril, le nouveau conseil communautaire de Riom Communauté a été installé. Il a été procédé à l’élection du nouveau président, M. PECOUL, ainsi qu’à celle de neuf vice-présidents. Sylvie GERBE a été élue 3ème Vice-Présidente. Le bureau communautaire est composé du président, des 9 vice-présidents et des six maires des communes qui ne sont pas vice- présidents. La liste communiquée par le maire est à disposition en mairie ou sur le site de Riom Co.

Les délégations n’étant pas encore données et les commissions pas encore définies, l’inscription aux commissions est reportée à la prochaine réunion du conseil.

5 – Commission communale des impôts : proposition de membres Délibération n° 2014-24

Il est constitué dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée du maire (ou l’adjoint délégué) et de six commissaires. La durée du mandat des membres est identique à celle du mandat du conseil municipal. A la suite des dernières élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.

Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants seront désignés par la Direction des Finances Publiques sur une liste dressée par le conseil municipal, de contribuables, en nombre double, remplissant certaines conditions (un propriétaire de bois et un domicilié hors de la commune). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, propose la liste suivante :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants FAURE Pierrick

(propriétaire de bois)

CAPDEVILLE Françoise

(propriétaire de bois)

DEAT Jean-François (domicilié à Ennezat

(63720) Grand Rollet

DEAT Noël (domicilié à Clermont-Ferrand

(63000) 44, Rue Drelon

GERBE Sylvie GOUMY Pascal

VENTAX Catherine GALLO Sylvie

GRANDJEAN Roland PRIEUR Patrick

TRENTY Annie VAILLS Bernard

ROYET Joël

(propriétaire de bois)

LESOURD Bruno

(propriétaire de bois)

BERTON Gabriel (domicilié à Saint-

Hippolyte (63140) 6, rue de Biona)

AMBLARD Josette (domiciliée à Volvic

(63530) 20, rue du Calvaire

DEAT Dominique LESGOURGUES Nadia AMEIL Thierry BULIDON Jocelyne

ROBIN Jean-Christophe REBEIX Pierre

MAZAYE Claude GERMAIN Jean-Jacques

6 – Personnel communal : augmentation temps de travail d’un agent Délibération n° 2014-25

Dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires depuis septembre 2013, une nouvelle organisation du personnel a été mise en place pour animer et encadrer les élèves pendant le temps d’activités périscolaires. Madame LAUDOUZE Irène, adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet (24 h/35), fait partie de cette équipe.

Suite au bilan fait après les premiers mois de fonctionnement, il s’avère nécessaire d’augmenter le temps de travail de Mme LAUDOUZE Irène en le portant à 27 heures 30 par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour porter le temps de travail de Madame LAUDOUZE Irène à 27 heures 30 par semaine à compter du 1er janvier 2014.Page 6 sur 7

7 – 8, 9 et 10 : Divers

Très Haut Débit : à la demande de la mairie, Mme ROGNON, Directrice de la Régie Auvergne Numérique, en présence d’un représentant du Conseil Général, présentera le projet de déploiement du très haut débit sur la région et sur la commune d’Enval au cours d’une réunion publique le 19 mai 2014, à 19 heures 30, à la salle polyvalente

Travaux d’aménagement du carrefour vers le cimetière : ces travaux d’aménagement comprenant la signalisation au sol, le stationnement, l’évacuation des eaux pluviales sont entièrement pris en charge par le Conseil Général. Reprise également du carrefour de Clémentel et

récupération des eaux pluviales à la sortie du chemin de l'APAGE et vers chez M. DEBORD. Début des travaux prévu fin mai début juin.

Inauguration de la rue de l’Ambène : date de la réception fixée au 10 juin.

Elections européennes le 25 mai : mise en place des permanences pour la tenue du bureau de vote. Rappel de quelques informations générales.

Cérémonies commémoratives : Monsieur le Maire propose de reconduire l’organisation de 2 défilés par an, le 8 mai et le 11 novembre. La présence de chacun, dans la mesure du possible, est souhaitée. Contact sera pris avec le directeur d’école pour associer les enfants à ces manifestations. Il propose également de pavoiser et fleurir le monument aux morts pour toutes les cérémonies nationales en plus du pavoisement obligatoire de la mairie. Accord du conseil.

Tour de table

Conseil d'Ecole du jeudi 24 avril, par Catherine Ventax : le directeur de l'école, M. Batisse, a pour l'instant une dizaine d'inscriptions nouvelles pour la prochaine rentrée scolaire.

En ce qui concerne les rythmes scolaires, pas de changement prévu à la rentrée par rapport à ce qui a été mis en place en septembre 2013. Un bilan sera fait en décembre 2014.

Les sorties de fin d'année ont été programmées et communiquées aux parents d'élèves. La fête d'école se tiendra le 27 juin 2014. Les

Olympiades sont prévues le 17 juin 2014.

Commission Communication, compte-rendu par Héloïse Germain. Pour la prochaine édition du journal municipal à paraître en juillet, 2 devis ont été demandés avec une différence de 700 € HT entre les 2. A la

prochaine réunion, sera présentée une maquette avec une nouvelle

présentation et des idées nouvelles.

Une réflexion sur la mise à jour du site internet de la mairie est engagée. On pourrait envisager des réunions ou rencontres pour certaines

occasions : vœux, forums associations, etc … : à étudier.

Social et Culture, par Bernard Le Cosquer :

Il a assisté à plusieurs réunions notamment sur l'insertion des jeunes de moins de 25 ans en difficulté sur le plan social et à une réunion organisée par le CLIC sur les aides à domicile pour les personnes âgées.

Des contacts et infos ont été pris.

Centre Communal d’Action Sociale : suite à la consultation lancée, on compte un nombre suffisant de membres extérieurs au conseil pour

compléter le conseil d’administration. Première réunion le 5 mai.

Représentation théâtrale des Baladins de l'Ambène les 17 mai et 7 juin : il reste quelques places.Page 7 sur 7

Brocante organisée par le Comité des Fêtes le 11 mai : Besoin de

bénévoles.

Lecture de contes le 4 juin à la Bibliothèque d'Enval pour les de - 6 ans : places limitées à 30 enfants.

Sylvie GERBE, en qualité de vice-présidente de Riom Co. informera le Conseil Municipal dès qu’elle aura pris ses fonctions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie