Procès Verbal - 5 PV REUNION 06 07 2020

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Procès Verbal - 5 PV REUNION 06 07 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV REUNION 06 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/2020

L'an deux mille vingt, le six juillet, à dix-neuf heures, le conseil municipal d'Enval s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, MEKADEM Patricia, DAFFIX Didier, DUPAY Anne-Sophie, GRANDJEAN Roland, ROUGANNE Béatrice, DEAT Dominique, AGIER Sabrina, HERVE

Vincent, POULET Sandrine, LIPOWIEZ Fabrice, PARNEIX Nadia et GALLO Jacques

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : HERVE Vincent

Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juillet 2020

Ordre du jour :

Vote prime exceptionnelle personnel COVID

Création poste adjoint administratif temps complet

Création poste adjoint administratif temps non complet

Avenant mur du cimetière

Vote du budget

Divers DHBON

[ 1) Avenant au marché DUGOUR : confortement du mur du cimetière Délibération n°2020-28

Suite à la réunion de la commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 24 juin 2020, Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des travaux de confortement du mur de l'ancien, un marché a été conclu avec l'entreprise DUGOUR pour un montant de 31 472 € HT. Au cours de l'avancement du chantier, d'autres travaux s'avèrent nécessaires: il s'agit de la création d’un contrefort des bases.

Le montant des travaux complémentaires est de 7 845.50 € HT. Le dépassement étant supérieur à 5 %, un avenant doit être signé avec l'entreprise DUGOUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- accepte les travaux complémentaires qui ne pouvaient pas être prévus avant le démarrage du chantier

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec l'entreprise DUGOUR - dit que le montant de l'avenant est porté à 7 845.50 € HT.

2) Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet et suppression simultanée d’un poste d’attaché territorial

Délibération n°2020-29

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite au départ en retraite de Claudine LONGCHAMBON, attachée territoriale employée au secrétariat, une réflexion a été menée pour l'organisation du service.

Actuellement, le secrétariat fonctionne avec un adjoint administratif principal de

11% classe et deux agents contractuels.

Il propose de créer un poste d'adjoint administratif, catégorie C, Echelle C1, à temps complet, à partir du 1° août 2020 et de supprimer le poste d'attaché territorial car il avait été créé pour permettre à Madame LONGCHAMBON de l’occuper dans le cadre d'un avancement de grade

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-_ Décide la création d'un poste d’adjoint administratif, catégorie C, Echelle C1, à temps complet à partir du 1er août et demande à Monsieur le Maire de procéder au recrutement

- Dit que le poste d'attaché territorial sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire

- Dit que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

3) Création d’un emploi d’adjoint administratifà temps non complet (23h) et suppression du poste adjoint administratif à temps non complet (15h)

Délibération n°2020-30

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

On constate au niveau du secrétariat une surcharge constante du travail. Depuis plusieurs années, il est fait appel régulièrement à des agents en contrat à durée déterminée dans le cadre de l'accroissement temporaire d'activité.

Considérant qu'il est nécessaire d’avoir en permanence un agent administratif pour compléter l'équipe en place,

Monsieur le Maire propose de créer un poste d'adjoint administratif, catégorie C, Echelle C1, pour une durée de travail de 23 heures par semaine, à partir du 4 août 2020 et de supprimer le poste d'adjoint administratif à temps non complet de 15h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Est d'accord pour créer un poste d’adjoint administratif, catégorie C, Echelle C1, à temps non complet (23h) à partir du 4 août et supprimer le poste d’adjoint administratif de 15h ;

-_ Autorise Monsieur le Maire de procéder au recrutement d’un agent - Dit que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

4) Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Délibération n°2020-31

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et au regard de l'état d'urgence sanitaire déclaré et afin d'assurer la continuité des services publics, certains agents de la collectivité ont été particulièrement mobilisés du 17 mars au 11 mai 2020.

L'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de

2l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles

pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'Etat d'urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, permettent le

versement d'une prime défiscalisée d'un montant maximum de 1000 € pour tenir

compte de cette mobilisation aux agents de l'Etat et de la Fonction Publique

Territoriale en laissant la faculté aux collectivités territoriales d'adopter un

dispositif identique par délibération.

Cette prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations

et contributions sociales. Elle est cumulable avec tout autre élément de

rémunération liée à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux

résultats ou à la performance ou versée en compensation des heures

supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Cette prime exceptionnelle n'est pas reconductible

Il est proposé d'attribuer une prime exceptionnelle, d'un montant de 1000 €

maximum, proratisée selon le temps de présence effectif sur le lieu de travail sur

l'ensemble de la période du 17 mars 2020 au 07 mai 2020 inclus. Le versement

interviendrait pour les agents titulaires ou contractuels, appelés à travailler en

présentiel dans le cadre d'une réquisition, d'un plan de continuité de l'activité ou

sur demande de l'autorité territoriale. Au préalable, un état déclaratif des heures

réalisées a été établi par chaque agent et vérifié par l'autorité

Le versement de cette prime se fera en une fois sur les salaires du mois d'août

2020.

Le Maire propose de voter l'attribution de la prime exceptionnelle, dans les

conditions ci-dessus précisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'attribution

de la prime exceptionnelle.

[ 5) Accueil de loisirs : demande de contrat d'engagement éducatif |

Délibération n°2020-32

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du

28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n°

2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement

éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux

animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de

mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail,

le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en

matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité

territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les

collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de

satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12

mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles). La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20

3fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l'action sociale et des familles).

DUREE EN | FORFAIT REMUNERATION ANIMATEURS | NOMBRE | PERIODE | JOURS (ax) AIT REMUNIER

Stagiaire Du 7 au 24

BAFA 1 juillet 2020 ## 22:88

Ce poste sera pourvu en fonction des besoins définitifs relatifs aux inscriptions.

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal décide :

- D'approuver le recrutement de personnel saisonnier pour le service accueil de loisirs, en contrat d'engagement éducatif, dans le respect des conditions précitées,

- D'autoriser le Maire à signer le contrat d'engagement s'y afférent.

6) Commission communale des impôts directs

Délibération n°2020-33

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres est identique à celle du mandat du conseil municipal. A la suite des dernières élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants seront

désignés par la Direction des Finances Publiques sur une liste dressée par le

conseil municipal, de contribuables, en nombre double.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose la liste

suivante :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants GERBE Syivie LE COSQUER Bernard

PARNEIX Nadia GERMAIN Jean-Jacques ROUGANNE Béatrice AMEIL Joël

HERVE Vincent TAILLARDAT Annie

GRANDJEAN Roland TERLE Georges

CAILLAUD Jean BAUFOND Françoise

GOUMY Pascal CHABRILLAT Martine

LONGCHAMBON Denis MEURDEFROID Alain

FAURE Pierrick REBEIX Pierre

ROBIN Jean-Christophe RESTOUEX Philippe

BOURGADE Fabrice LEGENDRE Jean-Luc

CJOUBERT Patrick GROSSET Annick

Suivent les signatures,

7) Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de

signer les accords-cadres et marchés subséquents : groupement

SIEG - TE63 ELEC 2021

Délibération n°2020-34

Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l'énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande

publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.

1414-3 et L. 5211-10 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d'achat d'électricité ci-jointe en annexe.

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz — Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme. || sera chargé de signer et

notifier les accords-cadres et marchés subséquents :

La Commission d'appel d'offres du groupement sera celle du Syndicat

Intercommunal d'Électricité et de Gaz — Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme, le

coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est demandé :

- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de

commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente décision ;

-_ d'autoriser l'adhésion de la commune d'Enval au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et

C5;

-_ d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement :

- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de

la commune d'Enval et ce sans distinction de procédures ou de montants

lorsque les dépenses sont inscrites au budget.[ 8) Vote budgets 2020 - Budget principal

Délibération n°2020-35

Remarque préliminaire: le budget est amputé du fait de la situation sanitaire actuelle (covid 19)

> Section de fonctionnement

En dépenses :

e Les charges à caractère général sont de 311 770 € (pour 266 387 en 2019). On a augmentation du montant des fournitures d'entretien ménagers du fait de la désinfection des locaux de l’école et des bâtiments publiques mise en place pour la sécurité des personnes dans le contexte de la crise sanitaire liée au covid 19.

e Les charges de personnel sont estimées à 500 000 € (pour 478 030 en réel 2019). Crédits prévus pour le remplacement d'un agent en congé pour maladie et pour les agents embauchés à l'école pour la désinfection des locaux

+ Les charges de gestion courante sont de 138 900 (pour 128 847 en réel 2019) * La charge de remboursement des intérêts des emprunts est de 49 982 (pour 45 190 en 2019)

+ Fonds de Péréquation : 20 000 Estimation comme pour 2019

e Provision pour remboursement de taxe sur la cession de terrains que la commune n'aurait pas dû percevoir : 25 000 € (étalement de la dette sur 5 ans depuis 2018)

° Transfert à RLV de l'excédent assainissement dégagé sur 2019 : 27 225 e Virement à la section de fonctionnement : 197 564 dont 134 100 pour le remboursement du capital des emprunts.

En recettes : + _Le produit des taxes suite à vote des taux : 462 000 €

La dotation forfaitaire d'Etat : 49 501 €. Encore en baisse par rapport à 56 268 perçus en 2019. Pour mémoire, en 2014, la commune percevait 135 803 € Personnel communal : prévision de remboursements d'indemnités journalières pour maladie : 30 000 €

e _ Redevances garderie, cantine, centre de loisirs. Recettes en baisse en raison de la fermeture de l'école pendant la crise sanitaire liée au covid 19: 70 000 au lieu de 87 000 en 2019.

> Section d'investissement

Le remboursement du capital des emprunts s'élève à 165 780 € En recettes diverses : le fonds de compensation de la TVA pour 33 137 € et la taxe d'aménagement estimée à 20 000 €

Les dépenses d'investissement 2020 s'élèvent à 146 310 € + les restes à réaliser de 2019 pour 100 652 €. Les principaux projets 2020 en complément des restes à réaliser de 2019 sont :

Y L'éclairage public aux lotissements Moneyroux pour 27152 € et Bassegarde pour 15 500 €

* Acquisitions diverses : signalétique, matériel divers atelier + école (plateaux repas covid) + mairie (protection accueil covid , logiciel site WEB : 6 000 € + 16 360 € de 2019

Y Voirie — Réseaux divers : trottoirs : 58 400 €

Y Renforcement mur de l'ancien cimetière : 42 620 €

Y Tennis Club House : complément 2020 : 1 700 €

Y Terrain de foot : éclairage led : 19 600 €

* Divers restes à réaliser 2018 : plantations (1 300 €)e Enrecettes :

* Subventions pour réhabilitation de la grange : Conseil Départemental: 6

700 €

* Subvention Etat (DETR) pour travaux accessibilité : 3 100 €

Subvention de l'Etat pour renforcement du mur du cimetière : 8 497 €

* Subventions pour le Club House du Tennis : Conseil Régional : 9 000 € et

Fédération de Tennis : 4 600 €

+ Emprunt prévu en 2020 : 47 445 €

Suite à la présentation faite par Sylvie Gerbe du projet de budget,

Suite aux débats,

Après avoir pris en compte les résultats et affectations de l'année 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget qui

s'établit comme suit :

En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 2020 (*) 1 301 821.62

Recettes de l'exercice 2020 1 159 312.00 Report Excédent de fonctionnement 142 509.62 2019

Total de la section 1 301 821.62 1301 821.62

(*) pour information : dont 197 564.62 € de virement à la section d'investissement

En section d'investissement :

Dépenses Recettes

Dépenses de l'exercice 2020 439 602.74

Recettes de l'exercice 2020 488 357.74

Report des restes à réaliser 2019 100 652.00 51 897.00

Report excédent investissement 2019 0.00 0.00

Total de la section 540 254.74 540 254.74

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.MELIS Christian FT? ee DEAT Dominique =

GERBE Sylvie ul AGIER Sabrina +

CHRETIEN Jean-Pierre \ HERVE Vincent | © Ÿ

fs

MEKADEM Patricia | \ POULET Sandrine-$=# x

= CES]

DAFFIX Didier S ). L- LIPOWIEZ Fabrice

DUPAY Anne-Sophie ( ñ 1) PARNEIX Nadia

GRANDJEAN Roland GALLO Jacques

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D

ROUGANNE Béatrice