Compte-Rendu - Compte Rendu du 20.03.2026

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal

Déliberation - compte+rendu+20.03.2026

Déliberation - compte+rendu+du+20.03.2026?t=1776697989

Compte-Rendu - SEANCE DU 20.03.2026 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.03.2026

Déliberation - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CM DU 20.03.2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.03.2026

Compte-Rendu - Compte rendu 20.03.2026

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 20.03.2026

Compte-Rendu - Compte Rendu du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, les vingt mars à dix-huit heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.

Présents : MMmes Catherine COPITET, Régis PACKO, Béatrice GROS, Thierry GIROT, Julie FRAGNIERE, Dominique GRISEY, Fabienne TRUFFÉ, Pierre RODRIGUEZ, Béatrice LACULLE, Baptiste BODIÉ, Fabienne ZAMPAGLIONE, Frédéric CANASTRA et Céline LOURDEL.

Excusé : Monsieur Jean-Luc PERRY (pouvoir Monsieur Régis PACKO) et Madame SEURAT Anne-Marie (pourvoir Monsieur Thierry GIROT)

Secrétaire de séance : Monsieur Régis PACKO

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026 :

Sont élus :

Mme. COPITET Catherine (Contrôleuse de gestion) Adjointe sortante

M. PACKO Régis (Gestionnaire des fluides/Technicien territorial) Conseiller sortant Mme. GROS Béatrice (Retraitée) Conseillère sortante

M. GIROT Thierry (Retraité) Conseiller sortant

Mme. FRAGNIERE Julie (Consultante en Logiciels)

M. GRISEY Dominique (Retraité)

Mme TRUFFÉ Fabienne (Comptable)

M. RODRIGUEZ Pierre (Chef de secteur) Conseiller sortant

Mme. LACULLE Béatrice (Retraitée) Conseillère sortante

M. BODIÉ Baptiste (Exploitant agricole)

Mme. ZAMPAGLIONE Fabienne (Comptable)

M. PERRY Jean-Luc (Retraité)

Mme. SEURAT Anne-Marie (Cadre dirigeant)

M. CANASTRA Frédéric (Formateur)

Mme LOURDEL Céline (Architecte)

Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.Par conséquent, Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir Madame GROS, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Madame GROS prend la présidence de la séance.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Madame GROS dénombre 13 conseillers et constate que le quorum posé par l’article L 2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-1, L2122-4 et L2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Mme. Catherine COPITET : 15 voix (quinze voix)

Mme Catherine COPITET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE la création de quatre postes d'adjoints.ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste de Madame Catherine COPITET, 15 voix (quinze voix).

La liste de Madame COPITET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- Monsieur PACKO Régis en qualité de premier Adjoint ;

- Madame GROS Béatrice en qualité de deuxième Adjointe ;

- Monsieur GIROT Thierry en qualité de troisième Adjoint ;

- Madame FRAGNIERE Julie en qualité de 4ème Adjointe.

Il n’a pas été procédé à un 2ème tour de scrutin.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

INDEMNITES MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant que « les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire…sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Entendu cet exposé, le Conseil municipal précise que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population : 1009 habitants (INSEE 2023)

Taux maximal en 55,70 % de l'indice brut terminal (IB 1027) de l’échelle indiciaire de la fonction publique.INDEMNITES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, avec un taux en pourcentage pour le premier adjoint et un montant forfaitaire pour le second, troisième et quatrième adjoint :

Population 1009 habitants (INSEE 2023)

Taux maximal de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027 de l’IB): 21.38%

 1erAdjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 2ème Adjoint : 500€ brut mensuel

 3ème Adjoint : 500€ brut mensuel

 4ème Adjoint : 500€ brut mensuel

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(annexé à la délibération)

COMMUNE de LAVAU

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 de la Loi 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

POPULATION : 1009 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Maire : Taux maximal de 55.70 % pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, soit 2 289.56 € brut Adjoints : Taux maximal de 21.38 % pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, soit 878.83 € brut

Enveloppe globale maximale : Maire + 4 adjoints = 5 804.88€ brut

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l'indice brut

terminal)

Total en %

COPITET Catherine 51.60 % 51.60 %

Total indemnités Maire : 2 289.56€ brut

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) :

Identité des bénéficiaires Montant forfaitaire Pourcentage Total

1er adjoint : PACKO Régis - Oui : 21.28% 878.83€ 2e adjoint : GROS Béatrice Oui : 500€ brut - 500.00€3e adjoint : GIROT Thierry Oui : 500€ brut - 500.00€ 4e adjoint : FRAGNIERE Julie Oui : 500€ brut - 500.00€

Total indemnités Adjoints : 2 378.83€ brut

Total général (Maire + 4 Adjoints) : 4 668.39€ brut

POUVOIRS DELEGUES AU MAIRE

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Madame Catherine COPITET, Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, limiter aux dépenses de fonctionnement ; 4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

9° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° Fixer aux montant de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

11° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code en application des règles énoncées dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

14° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 5000 € ;

DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE (SDEA)Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA).

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de procéder à l’élection du membre titulaire et du membre suppléant du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA).

- Election du délégué titulaire :

Candidat déclaré : Monsieur BODIÉ Baptiste

Les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés :15

- majorité absolue : 8

M. Baptiste BODIÉ a obtenu : 15 voix (quinze voix)

M. Baptiste BODIÉ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué titulaire.

- Election du délégué suppléant :

Candidat déclaré : Monsieur CANASTRA Frédéric

Les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés :15

- majorité absolue : 8

M. CANASTRA Frédéric a obtenu : 15 voix (quinze)

M. CANASTRA Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué suppléant.

La répartition des délégués du Syndicat est la suivante :

TITULAIRE SUPPLEANT

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL

D’ENERGIE DE L’AUBE (S.D.E.A.)

Baptiste BODIÉ Frédéric CANASTRA

DESIGNATION DELEGUES DU SYNDICAT DES EAUX DE L’AUBE (SDDEA)

VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), et notamment son article 24,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8, L.5721-2

La Commune de LAVAU a transféré une ou plusieurs compétences au SDDEA, et est à ce titre membre du SDDEA.Ainsi, suite au renouvellement générale des conseillers municipaux et conformément à l’article 29 des statuts du SDDEA, il convient de désigner les délégués devant siéger au titre du transfert de compétence au sein des instances du SDDEA.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune qui siègeront au sein du Syndicat Mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, et de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), au titre des compétences transférées,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au SDDEA.

- Election du délégué titulaire :

Candidat déclaré : M. Régis PACKO

Les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés :15

- majorité absolue : 8

M. Régis PACKO a obtenu : 15 voix (quinze voix)

M. Régis PACKO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué titulaire.

- Election du délégué suppléant :

Candidat déclaré : Mme. Céline LOURDEL

Les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés :15

- majorité absolue : 8

Mme Céline LOURDEL a obtenu : 15 voix (quinze voix)

Mme Céline LOURDEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier délégué suppléant.

La répartition des délégués du Syndicat est la suivante :

TITULAIRE SUPPLEANT

SYNDICAT MIXTE DE L’EAU, DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

DE L’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF, DES MILIEUX

AQUATIQUES ET DE LA

DEMOUSTICATION (SDDEA)

Régis PACKO Céline LOURDEL

CONSEILLER COMMUNAUTAIRE : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEConformément à l'article L. 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Lorsque la commune dispose d'un seul siège, le maire, premier élu dans l'ordre du tableau, est donc désigné conseiller communautaire.

Madame Catherine COPITET, Maire, est désignée Conseiller communautaire titulaire. Monsieur Thierry GIROT, 3ème Adjoint, est désigné Conseiller communautaire suppléant.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES

Le Conseil Municipal établit la liste des commissions communales et les membres afférents à ces dernières.

Ces commissions sont destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Le rôle de ces commissions se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude qui émettent de simples avis, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Le Conseil Municipal est seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : DESIGNATION MEMBRES TITULAIRES

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégués (articles R123-7 et L123-6 du Code de l’action sociale et des familles)

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de LAVAU au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de procéder à l’élection des quatre membres titulaires de la commune de LAVAU au sein du CCAS :

COMMISSION

ÉCONOMIE – FINANCES

Catherine COPITET

Régis PACKO, Thierry GIROT, Baptiste BODIÉ,

Dominique GRISEY et Anne-Marie SEURAT Mme Julie FRAGNIERE

 Mme Fabienne ZAMPAGLIONE

 Mme Fabienne TRUFFÉ

 Mme Béatrice LACULLE

 Mme Béatrice GROS

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil que les prochaines réunions du Conseil municipal se tiendront les jeudis en début de mois, aux alentours de 20h00.

- Madame le Maire souligne l’importance de la tenue de réunions mensuelles et indique qu’un rétroplanning pourra être établi et communiqué au cours de l’année afin de fixer les dates à l’avance. Madame le Maire précise également que les réunions du Conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole peuvent coïncider avec ces dates, et qu’il conviendra, le cas échéant, de s’adapter.

- Madame le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine séance se tiendra en mairie (salle du conseil) le jeudi 2 avril 2026 à 20h00. L’ordre du jour sera transmis une semaine en amont. Une réflexion thématique sur le nouveau mandat sera engagée, ainsi que la désignation des membres des prochaines commissions.

Fin de la séance à 18h58.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.