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Compte-Rendu - SEANCE DU 20.03.2026 COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 20.03.2026 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
MAIRIE DE
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
12230
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
VINGT
MARS
à
18
H
30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
COMMUNE,
régulièrement
convoqué,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la LOI,
dans
la salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTAYRADE
Thierry,
MAITRE.
Nombre
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 11
Présents:
11
Absents
excusés
: 0
Absents
: 0
Date
de
convocation
: 16/03/2026
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
ARNAL
Sarah,
M
AZAIS
Jean-Marie,
M
CARTAYRADE
Thierry,
M
CARRIERE
Fabien,
M
FABRE
Roland,
Mme
FABREGUETTES
Marie-José,
M
GELY
Cyril,
Mme
GRESLOU
Anne,
Mme
MARTY
Line,
M
SINTES
Jérôme,
Mme
TOMAS
Christèle
formant
la majorité
des
membres
en exercice
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
:
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance
Mme
TOMAS
Christèle
Début
de
séance
18h30.
>
Election
du
Maire
(vote
à bulletin
secret}
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L'2122-4 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-8
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour de
scrutin
et l'élection a
lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
FABREGUETTES
Marie-José
(doyenne
de
la séance)
préside
le début
de
séance
et appelle
les conseillers
à
présenter
leur candidature.
Une
candidature
est déposée
: M
CARTAYRADE
Thierry. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1% tour
de
scrutin
+ __ Nombre
de
présents
: 11
e__
Nombre
de
procurations
: 0
+ __ Nombre
d’abstentions
(conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
: 0
° __ Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées
dans
l’urne)
: 11
+ __ Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls :
1
e__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
e
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
M
CARTAYRADE
Thierry
10
voix
(DIX)
- _
MCARTAYRDAE
Thierry
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
maire
de
la commune
de
L’'HOSPITALET
DU
LARZAC.
>
Détermination
du
nombre
d’adijoints
(délibération)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-2
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
l'article
L
2121-2-1
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
Le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
; pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
où
le
conseil
municipal
est réputé
complet
par
dérogation*
: Considérant
que,
par dérogation,
le conseil
municipal
est
réputé
complet,
l'effectif à prendre
en
compte
correspond
au
nombre
de
membres
que
compte
le conseil
municipal
à l'issue
de
la dernière
élection,
qu'il
s'agisse
d'un
renouvellement
général
ou
d'une
élection
complémentaire. Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
3 postes
d'adjoints.
Vote
: Unanimité >
Election
des
adjoints
(vote
à bulletin
secret)
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2 ;
Considérant
que,
dans
toutes
les communes,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
1"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
- Liste
M
SINTES
Jérôme
11
voix
(ONZE)
- La
liste
de
M
SINTES
Jérôme
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
adjoints
au
maire
: M.
SINTES
Jérôme,
Mme
TOMAS
Christèle
et M
CARRIERE
FABIEN.
>
Lecture
de
la
charte
de
l’élus
local
>
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
les articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à M.
le Maire
l'ensemble
ou
une
partie
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Le
maire
est chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
1.
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
2.
De
procéder,
dans
la
limite
de
14
999
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3.
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 10. fn. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanismes
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
;
Donne
pouvoir
au
Maire
d’ester
en justice
:
- en
défense
devant
toutes
juridictions,
y compris
en
appel
et en
cassation,
à l’exception
des
cas
où
la
commune
serait
elle-même
attraite
devant
une juridiction
pénale
;
- en
demande
devant
toute juridiction
de
référé
et devant
toute juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la commune
encourt
un
risque
de
péremption
d’instance
ou
de
forclusion
;
- dans
tous
les cas où
la commune
est amenée
à se constituer
partie civile devant
les juridictions
pénales
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
S
000
€
;
De
donner,
en application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
soit
14
999
€
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme. 22.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de ces titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne peut
être
supérieur
à 200€
somme
fixée
par
décret
n°
2026-118
du
20
février
2026.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
Le
Conseil
municipal
prend
acte
que
cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
et
décide
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
“Vote
: Unanimité
>
Indemnités
des
élus
Vu
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982,
relatif aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le 1° juillet
2022
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2026
constatant
l'élection
du
Conseil
Municipal,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et
de
trois
adjoints,
Vu
l'arrêté
n°2026-004
portant
délégation
de
fonction
au
1°‘ adjoint
M
SINTES
Jérôme
Vu
l’arrêté
n°2026-005
portant
délégation
de
fonction
au
2°"*
adjoint
Mme
TOMAS
Christèle
Vu
l'arrêté
n°2026-006
portant
délégation
de
fonction
au
3°"°
adjoint
M
CARRIERE
Fabien
Vu
l’arrêté
n°2026-007
portant
délégation
de
fonction
au
conseiller
M
FABRE
Roland
Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
500
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit
à 28.1
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
10.89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
l’obligation
de respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
aux
adjoints
et conseillers
en
exercice
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
d’indemnités
des
adjoints
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi,
Le
maire
à demandé
à percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
maximal
fixé
par
la
loi
Considérant
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
Le
Maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
; M.
Le
Maire
donne
lecture
au conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
des
adjoints
et des
conseillers
et invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 25.97
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- If adjoint
: 10.18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2
adjoint
: 10.18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3° adjoint
: 10.18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseiller
délégué
: 4.26
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à L 2123-
24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Que
les indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ÿ_
Vote
: Unanimité
>
Désignation
des
délégués
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
des
délégués
locaux
: un
pour
le collège
des
élus
et un
délégué
pour
le collège
des
agents,
auprès
du
CNAS.
Après
un
vote
du
Conseil
Municipal,
sont
élus
2 délégués
auprès
du
CNAS
comme
suit :
Mme
MARTY
Line
-
délégué
« Collège
des
Elus
»
Email
: line.marty(@orange.fr
Mme
MARTIN
Pascale
- délégué
« Collège
des
Agents
»
Email
: tppemartin@orange.fr
Vote:
Unanimité
»
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Département
de
l’Aveyron
(SIEDA).
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
auprès
du
SIEDA.
Après
un
vote
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
sont
élus
2
délégués
auprès
du
SIEDA
comme
suit :
1.
M
FABRE
Roland
-— délégué
titulaire
Adresse
personnelle
: 20
rue
du
Grand
Chemin
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 06/08/1962
Email
: roldul2@live.fr
2.
M
AZAIS
Jean-Marie
— délégué
suppléant
Adresse
personnelle
: 72
route
d’Egalières
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 03/02/1957
Email
: jeanmaricazais(@gmx.fr
Ÿ_
Vote
: Unanimité >
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Larzac
(SIAEP).
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
trois
délégués
et
un
remplaçant
auprès
du
SIAEP
du
Larzac,
Syndicat
Intercommunal
d’ Alimentation
en
Eau
Potable
du
Larzac.
Après
un
vote
du
Conseil
Municipal,
sont
élus
3 délégués
et
1 remplaçant
auprès
du
SIAEP
comme
suit :
.
M
CARTAYRADE
Thierry
Adresse
personnelle
: 4
Grand
Rue
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 22/12/1959
Email
: cartayradet@gmail.com
°
M
SINTES
Jérôme
Adresse
personnelle
: 132
route
d’Egalières
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 21/10/1991
Email
: jsintes@herault.fr
.
M
CARRIERE
Fabien
Adresse
personnelle
: 101
route
des
Cascabels
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 15/07/1983
Email
: emi.del@hotmail.fr
.
Remplaçant
: M
GELY
Cyril
Adresse
personnelle
: Bois
de
Labat
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 12/08/1984
Email
: cyrilgely12@gmail.com
Vote
: Unanimité
>
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités
Aveyronnaises
(SMICA).
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
auprès
du
SMICA.
Après
un
vote
du
Conseil
Municipal,
sont
élus 2 délégués
auprès
du
SMICA
comme
suit :
e
Mme
TOMAS
Christèle -
délégué
titulaire
_
Adresse
personnelle
: 148
rue
de
La
Roussayrole
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 26/09/1980
Email
: christelle tomas@aol.fr
e
Mme
GRESLOU
Anne
- délégué
suppléant
Adresse
personnelle
: 1826
route
de
La
Jasse
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 28/04/1957
Email
: a.greslou@wanadoo.fr
YŸ__
Vote
: Unanimité >
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
mixte
autoroutier
A75,.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
auprès
du
Syndicat
mixte
autoroutier
A7S.
Après
un
vote
du
Conseil
Municipal,
sont
élus
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
mixte,
comme
suit
:
e
MCARTAYRADE
Thierry
Adresse
personnelle
: 4 Grand
Rue
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 22/12/1959
Email :
cartayradet(@
gmail.com
e
Mme
FABREGUETTES
Marie-José
Adresse
personnelle
: 33
rue
du
Grand
Chemin
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 10/01/1956
Email
: fabreguettes.marie-jose@orange.fr
Vote
: Unanimité
>
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNRGC
Après
un
vote
du
Conseil
Municipal,
sont
élus
2 délégués
auprès
du
PNRGC
comme
suit
:
e
M
SINTES
Jérôme
Adresse
personnelle
: 132
route
d’Egalières
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 21/10/1991
Email
: jsintes(@herault.fr
e
MGELY
Cyril
Adresse
personnelle
: Bois
de
Labat
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 12/08/1984
Email
: cynlgely12(@gmail.com
Ÿ_
Vote:
Unanimité
>
Désignation
du
représentant
au
sein
de
l’Agence
Départementale
Aveyron
Ingénierie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
adhéré
à
l’Agence
Départementale
Aveyron
Ingénierie
;
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
aujourd’hui
de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l’ Agence
;
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
le représentant
de
la commune
au
sein
de
l'Agence
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents DECIDE
:
De
désigner
pour
représenter
la commune,
e
MCARTAYRADE
Thierry
Adresse
personnelle
: 4 Grand
Rue
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 22/12/1959
Email :
cartayradet(@gmail.com
e
Mme
TOMAS
Christèle
- délégué
titulaire
Adresse
personnelle
: 148
rue
de
La
Roussayrole
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 26/09/1980
Email
: christelle.tomas@aol.fr
e
Monsieur
CARTAYRADE
Thierry
et Madame
TOMAS
Christèle
acceptent
accepte
les
fonctions
;
e
D'’autoriser
Monsieur
CARTAYRADE
Thierry
et
Madame
TOMAS
Christèle
à
être
membre
du
Conseil
d’Administration
de
l’Agence
dans
le cas
où
il/elle
serait
désigné(e)
par
les
membres
du
collège
des
Communes
et des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(dit
le collège
du
bloc
communal)
comme
représentant
de
ce collège
au
sein
de
ce
Conseil.
Vote
: Unanimité
>
Désignation
d’un
élu
« correspondant
défense
»
M.
le Maire
rappelle
que
conformément
à la circulaire
du
secrétariat
d’Etat
à la défense
chargée
des
anciens
combattants
du
26
octobre
2001,
il doit
être
procédé
à la mise
en
place
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
commune
française.
L’élu
désigné
par
le conseil
municipal
devient
l’interlocuteur
privilégié
des
administrés
et des
autorités
civiles
et militaires
du
département
sur
les questions
de
défense.
A
ce titre
il entretient
des
relations
étroites
avec
la délégation
militaire
départementale
laquelle
en
retour
l’informe
autant
que
de
besoin
de
l’actualité
défense
nationale
et départementale.
M.
FABRE
Roland
se porte
candidat.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
le « correspondant
défense
».
1.
MFABRE
Roland
- délégué
titulaire
Adresse
personnelle
: 20
rue
du
Grand
Chemin
CP
commune
: 12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC
Date
de
naissance
: 06/08/1962
Email
: roldul2@live.fr
Ÿ_
Vote
: Unanimité
>
Désignation
des
représentants
aux
commissions
communautaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2121-33
et L.2121-21;
Vu
les articles
L.
2122-22
et L.
5211-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
selon
lesquels
le Conseil
communautaire
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Communautaire. Commissions
permanentes
:
Voirie
—
déchets
Enfance
Jeunesse
/ santé
séniors
Tourisme
Développement
économique
Aménagement
et
urbanisme
Commission
temporaire
:
- transports
et
mobilités
Considérant
que
la
délibération
susvisée
prévoit
que
les
commissions
communautaires
sont
composées
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
par
commune
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-40-1
du
CGCT
Ia délibération
susvisée
a acté
la
possibilité
que
des
conseillers
municipaux,
non
conseillers
communautaires,
puissent
représenter
leur
commune
dans
les
différentes
commissions
;
Il appartient
dès
lors
à l'organe
délibérant
de
désigner
ses
représentants
: qu'en
application
des
textes
susvisés
et à défaut
de
mention
contraire,
la procédure
de
vote
peut
se
faire
à main
levée
si
l'unanimité
le décide. De
désigner
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
Voirie
/Déchets
:
+
M
SINTES
Jérôme
en
qualité
de
Titulaire
+
M
CARRIERE
Fabien
en
qualité
Suppléant
+
M
GELY
Cyril
en
qualité
Suppléant
De
désigner
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
Enfance
Jeunesse
/ santé
séniors
:
+
Mme
FABREGUETTES
Marie-José
en
qualité
de
Titulaire
+
Mme
MARTY
Line
et
Mme
ARNAL
Sarah
en
qualité
Suppléante
De
désigner
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
Tourisme
:
+
Mme
MARTY
Line
en
qualité
de
Titulaire
+
Mm
AZAIS
Jean-Marie
en
qualité
Suppléant
+ Mme
GRESLOU
Anne
en
qualité
Suppléant
+ Mme
FABREGUETTES
Marie-José
en
qualité
Suppléant
De
désigner
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
Développement
Economique
:
+
Mme
TOMAS
Christèle
en
qualité
de
Titulaire
+
M
SINTES
Jérôme
en
qualité
Suppléant
+ M
CARRIERE
Fabien
en
qualité
Suppléant
De
désigner
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
Aménagement
et
Urbanisme
:
+
M
CARRIERE
Fabien
en
qualité
de
Titulaire
+ Mme
TOMAS
Christèle
en
qualité
Suppléant
+ M
GELY
Cyril
en
qualité
Suppléant
+ M
FABRE
Roland
en
qualité
Suppléant
De
désigner
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
temporaire
Transports
et
Mobilités
:
+
M
AZAIS
Jean-Marie
en
qualité
de
Titulaire
+
M
FABRE
Roland
en
qualité
Suppléant
Ÿ_
Vote
: Unanimité >
Membres
des
commissions
communales
Après
discussion,
le Conseil
municipal
décide
de
créer
les commissions
communales
suivantes
et désigne
les
titulaires
et les membres
suivants
:
L.
Commission
Finances :
Titulaire
: Mme
TOMAS
Christèle
Membres
: Mme
MARTY
Line
et Mme
GRESLOU
Anne
Commission
Culture
Patrimoine
:
Titulaire
: M
CARTAYRADE
Membres
: M
JEANJEAN
Françis
et Mme
GRESLOU
Anne
Commission
Affaires
Scolaires
:
Titulaire
: M
CARRIERE
Fabien
Membres
: Mme
ARNAL
Sarah
Commission
Agriculture
Préservation
de
l’environnement
:
Titulaire
: (agriculture)
Mme
GRESLOU
Anne
Membres
: (environnement
et aménagement)
M
AZAIS
Jean-Marie
Commission
Associations
Jeunesse
et
Sports
:
Titulaire
: Mme
ARNAL
Sarah
Membres
: Mme
TOMAS
Christèle
Commission
Travaux
Urbanisme
:
Titulaire
: M
SINTES
Jérôme
Membres
: M
CARRIERE
Fabien
et M
FABRE
Roland
Commission
Communication
:
Titulaire
: Mme
ARNAL
Sarah
Membres
: Mme
ROLLAND
Amélie
Commission
Développement
économique
Tourisme
Artisanat
:
Titulaire
: M
AZAIS
Jean-Marie
Membres
: Mme
GRESLOU
Anne,
Mme
FABREGUETTES
Marie-José,
Mme
MARTY
Line
Ÿ_
Vote
: Unanimité
Questions
diverses
: Avenir
de
l’aérodrome
du
Larzac
: M
Le
Maire
précise
que
les terrains
n’appartiennent
pas
à la commune,
nous
n’avons
donc
pas
de
regard
sur
les
décisions,
le terrain
est
en
zone
Naero
il n’est
pas
possible
d’installer
un
parc
photovoltaïque.
Fin
de
séance
20h30