Arrêté - 2023 145 recueil 231012

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Arrêté - 2023 145 recueil 231012 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 145 recueil 231012)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, cHällans

décisions AR A

EE M D, D D BR =

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2023-0145

Mis en ligne le 12 octobre 2023

Publié électroniquement le 12/10/2023 1/9En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 12/10/2023 2/9= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 6 octobre 2023

 Arrêté n°23-AP-0019 Portant réglementation du stationnement 3 rue Gallieni

Publié électroniquement le 12/10/2023 3/9==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 12/10/2023 4/9II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 12/10/2023 5/9III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 12/10/2023 6/9cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N °23-AP-0019

Portant règlementation du stationnement

3 rue Galliéni

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L .113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU le code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 417-3 et R.417-10 ; VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 511-1 ;

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;

VU le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;

VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain modifié par l'arrêté du 30 avril 2018;

VU la délibération n° CM202203_023 du 14 mars 2022 portant approbation du règlement de voirie de la commune de Challans ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller. à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

Consi9érant qu'il y a lieu de règlementer la durée du stationnement afin d'assurer une meilleure rotation des véhicules et ainsi faciliter l'accès aux différents services publics et priv�s ·a_ux abords de la rue Galliéni, ou permettre aux riverains de bénéficier d'un arrêt ·rapide ; 1 • .1·._.- .

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : A compter de la mise en place de la signalisation règlementaire, le stationnement sur l'emplacement situé 3 rue Galliéni, conformément au plan ci-annexé, est autorisé pour une durée de vingt minutes (20 mn) maximum à compter de l'arrivée du véhicule, du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf les dimanche et jours fériés.

ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Un dispositif de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du 6 décembre 2007 pris en application du décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 est obligatoire dans la zone définie à l'article 1er_

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaitre l'heure d'arrivée de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule sans avoir à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 4 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque:

Le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes

Le fait de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique "Télérecours citoyens• sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 12/10/2023 7/9Le fait de déplacer le véhicule à une faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second.

Est assimilé à un disque non conforme le fait d'apposer plusieurs dispositifs de contrôle.

ARTICLE 6 : Les véhicules des médecins, auxiliaires médicaux, les véhicules stationnant dans l'intérêt général de la sécurité, de la salubrité publique et en i11lerver1liur1 μuur le serviœ μul..,lic ne seront pas concernés par la réglementation de slaliurmemenl à uurt:t: lir11ilt:t:.

Cependant, ces véhicules devront être facilement identifiables.

Pour les artisans effectuant des travaux dans les habitations à proximité immédiate de la zone définie à l'article 1 er, une autorisation temporaire pourra être délivrée sur demande.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à

Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans

Fait à CHALLANS, le 6 octobre 2023

Publié électroniquement le 12/10/2023 8/9STATIONNEMENT LIMITE A 20mn

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3 Rue Gallieni

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Annexe

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06/10/2023

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