Arrêté - 2023 111 recueil 230804 1

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Arrêté - 2023 111 recueil 230804 1 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 111 recueil 230804 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, cHällans

décisions AR A

EE M D, D D BR

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2023-0111

Mis en ligne le 4 août 2023

Publié électroniquement le 4 août 2023En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 4 août 2023= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 25 juillet 2023

 Arrêté n°23-DG-0147 Portant modification de l’arrêté n° 23-DG-0123 appliquant une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation des Foires à l’ancienne le 20 et 27 juillet et le 10 et 17 août 2023 par l’association « Autrefois Challans »

Arrêtés du 3 août 2023

 Arrêté n°23-DG-0149 Portant mesures de sécurité lors du spectacle pyrotechnique de la Foire des Minées 2023

Publié électroniquement le 4 août 2023==

I. Délibérations du

conseil municipal

Publié électroniquement le 4 août 2023- Néant -

Publié électroniquement le 4 août 2023II. Décisions du

maire

Publié électroniquement le 4 août 2023- Néant -

Publié électroniquement le 4 août 2023III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 4 août 2023ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHalla

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R E T E D U M A À R E

ARRONDISSEMENT o

pes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0147

Portant modification de l’arrêté n°23-DG-0123

appliquant une règlementation temporaire de la

circulation et du stationnement en vue de

l’organisation des Foires à l’Ancienne le 20 et 27 juillet

AMPLIATION et le 10 et 17 août 2023 par l'association « Autrefois Challans »

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-

1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

- _ MU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;:

- VU ia demande de l'organisateur en date du 27 avril 2023 ;

- NU l'arrêté n°23-DG-0123 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l'organisation des Foires à l'Ancienne le 20 et 27 juillet et le 10 et 17 août 2023 par l'association « Autrefois Challans » ;

- Considérant qu'en raison du déroulement des Foires à l'Ancienne le 20 et 27 juillet et le 10 et 17 août 2023 par l'association « Autrefois Challans », et en vue de maintenir

la bonne sécurité des participants, i! y a lieu d'interdire momentanément la circulation

sur cette voie ;

-- Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter

… lesitinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE :

ARTICLE 1°: L'article 6 de l'arrêté n°23-DG-0123 est modifié comme suit :

« À l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques

municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation :

Du lundi 26 juin à partir de 7h00 au mercredi 23 août 2023, en raison de l'installation du canard ainsi que la bourrine du Bois de Cenré et de Joseph, le stationnement est interdit en partie sur la place de l'Europe, conformément au plan ci-annexé.

Du lundi 17 juitlet à partir de 7h00 au lundi 21 août 2023, en raison de l'installation et du câblage du poulet, le stationnement est interdit sur le parking du midi situé à côté de l'Hôtel de Ville, conformément au plan ci-annexé.

Le jeudi 20, du mercredi 26 juiliet à 18h00 au jeudi 27 juillet à 20h00, du mercredi 9 août à 18h00 au jeudi 10 août à 20h06, et du mercredi 16 août à 18h00 au jeudi 17 août 2023 à 20h00, est interdit de stationnement afin de le piétonniser pour la sécurité de l'évènement et de procéder à l'installation des équipements nécessaires à la manifestation :

-_ Place de l'Europe ; - Rue Carnot entre la Place de Gaulle et la - Rue Gambetta entre la Rue Edouard Rue Pierre Monnier ;

Riou et la Place de Gaulle ; - Place de Gaulle :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication |ou de sa | notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 41477 | "set les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

R un —

Publié électroniquement le 4 août 2023Rue du Général Leclerc

Rue du Château

Rue de la Paix

Rue Bonne Fontaine jusqu'à la Rue de la

Concorde

Rue de la Redoute (pour la partie définie

aur {ce plan ci-annexé)

Rue Gobin

Place Aristide Briand

Rue des Jardins

Rue Molière

Rue Racine

Rue Galliéni {pour la partie définie sur le

plan ci-annexé)

Rue du Four Banal

Rue de Lattre de Tassigny

Boulevard des FFI

Boulevard Lucien Dodin jusqu’à la Rue

des Âcacias

Rue du midi

Les deux parkings Place Rhin et Danube

Rue Edouard Riou

Rue de l'Hotel de Ville

Rue Pauline de Lézardière

Place des Anciens combattants

Le parking de l'Eglise

Place de l'Abbé Grelier

Rue du Clocher

Rue du Docteur Henrot

Les deux parkings situés rue Bonne

Fontaine

Place du Champ de Foire (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent et restent inchangées.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans, Monsieur le Président de l'association Autrefois Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 25 juillet 2023,

AMPLIATION

Publié électroniquement le 4 août 2023ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|a

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R E T E D U M A | H E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N°23-DG-0149

Portant mesures de sécurité lors du spectacle

pyrotechnique de la Foire des Minées 2023

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 ;

- VU le décret n° 2010-5800 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au

théâtre ;

- VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010- 580 du 31 mai 2010 ;

- VU, en date du 23 juin 2023, la déclaration présentée par l'association le Comité de la

Foire des Minées, représentée par Monsieur Jean-Jacques ROUZAULT, son président, pour l'organisation d'un spectacle pyrotechnique, le mardi 12 septembre 2023, à 22 heures, à Challans ;

- VU le rapport d'étude, du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée, concernant le spectacle pyrotechnique organisé le 12 septembre 2023 à Challans ;

Considérant que pour assurer la sécurité du public, il y a lieu de soumettre le spectacle pyrotechnique de la Foire des Minées 2023 à diverses prescriptions ;

ARRÊTE : AMPLIATION

ARTICLE 1°" :

L'association de la Foire des Minées est autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique le mardi 12

septembre 2023, à par be de 22 feures, sur le terrain communal située derrière les salles Louis-Claude Roux. À

Ta

«

À

ARTICLE 2 : Le Re /

Le spectacie pyrotechnique est placé sous la responsabilité de Monsieur Pascal BOILEAU, artificier,

lequel est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de mise en œuvre des articles pyrotechniques dans ie strict respect des conditions et indications d'utilisation.

ARTICLE 3 :

Un périmètre de sécurité, dont l'accès est strictement interdit au public, est constitué conformément au

plan joint à l'appui de la déclaration de spectacle pyrotechnique susvisée.

La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un

barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des

risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l'article R. 414 et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

SE = _--

Publié électroniquement le 4 août 2023AMPLIATION

ARTICLE 4 :

Le responsable du tir est tenu d'observer les recommandations formulées par le service départemental

d'incendic et de secours de la Vendée dans son rapport d'étude susvisé.

ARTICLE 5 :

Le mardi 12 septembre 2023, à compter de 18h00 et jusqu'à la fin du spectacle pyrotechnique, a circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, à l'excestion des véhicules d'intervention et de secours, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires au bon déroulement du spectacle pyrotechnique :

- rue André Malraux dans sa portion comprise entre la rue des Plantes et l'accès à la zone réservée au public lors du spectacle, telle que figurée au plan ci-annexé ;

ARTICLE 6 :

Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter de l'installation de la signalisation règlementaire et prennent fin au moment de leur dépose.

ARTICLE 7 :

Monsieur Pascai BOÏILEAU, artificier, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à l'association de la Foire des Minées.

Fait à CHALLANS, le 3 août 2023

Pièce annexe : plan

Publié électroniquement le 4 août 2023r

PERIMETRE DE SECURITE

ONE PYROTECHNIQUE

Les différents matériels pyrotechniqueautilisés seront installés et placés

en fonction de leur distance de sécurité respective, conformément à la

réglementation en vigueur.

Er

AMPLIATION

JCO | | Echelle

à SAINTFLORENTDES80IS || SCHÉMA DE MISE EN OEUVRE || , 2", N À 85310 RIVES DE L'YON Tests techni - Sn pyrotechniques Date étude

77777 contact@artifice-couturier.com Challans - 12/09/2023 er .

Conformément au décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et l'arrêté du 31 mai 2010:

Monocoups 50 mm . ue À compléter par l'organisateur du spectacle sur le schéma de mise en œuvre : C) Bombes 50 mm [A Barriérage de sécurité 16h -20h

[| Point(s) d'accueil(s) secours

@ Périmètre de sécurité interdit au public = Barriérage de sécurité 20h - 21h00 —+ Voies d'acces secours

Sÿ Points d'eau utilisables par les secours

Publié électroniquement le 4 août 2023