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Arrêté - 2023 064 recueil 230503
Arrêté - 2023 111 recueil 230804 1
Arrêté - 2023 126 recueil 230907
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 126 recueil 230907)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
cHällans
décisions AR A
EE M D, D D D LE D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0126
Mis en ligne le 7 septembre 2023
Publié électroniquement le 07/09/2023 1/8 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 07/09/2023 2/8 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 6 septembre 2023
Arrêté n°23-DG-0172 Portant modification de l’arrêté n023-DG-0156 portant réglementation temporaire du stationnement en vue de l’organisation de la fête foraine de la Foire des Minées 2023
Publié électroniquement le 07/09/2023 3/8 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 07/09/2023 4/8 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 07/09/2023 5/8 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 07/09/2023 6/8 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
Der Pen ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE N°23-DG-0172
Portant modification de l’arrêté n°23-DG-0156 portant
règlementation temporaire du stationnement en vue de
l’organisation de la Fête Foraine de la Foire des
AMPLIATION Minées 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de ia route, et notamment les articles L. 411-1, R. 417-3 et R.417-10 ; - VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 511-1 ;
- VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;
- VU le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain ;
- MU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain modifié par l'arrêté du 30 avril 2018 ;
- VU la délibération n°CM202203 023 du 14 mars 2022 portant approbation du
règlement de voirie de la commune de Challans ;
- VU le règlement de voirie de la commune de Challans ;
- VU l'arrêté n°23-DG-0156 du 28 août 2023 ;
- Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la modification de l'emprise du stationnement réglementé et à la typologie de signalisation mise en place ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° : L'emprise du périmètre d'interdiction de circulation et du stationnement est modifiée comme
précisée sur le plan ci-joint.
ARTICLE 2: L'article 3 est modifié comme suit: « La signalisation de restriction sera identifiable et verticale, en raison de son caractère temporaire.
La signalisation de restriction est à la charge des services techniques municipaux. »
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°23-DG-0156 demeurent et restent inchangées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois + =" te 2e Eee de 2e ation conformément aux dispositions des articles À. 421-1 et suivant du code de justice administre“ "2, En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 07/09/2023 7/8 S pan
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